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Annexe
(2) Les détenteurs des droits des LOGICIELS
conservent à tous égards, le titre, la propriété
et les droits de propriété intellectuelle sur et
vis-à-vis des LOGICIELS. Sauf mention
contraire expressément spécifiée ici, aucune
licence ou droit, explicite ou implicite, n'est
par la présente transmise ou octroyée par les
détenteurs des droits des LOGICIELS à vous,
pour quelque propriété intellectuelle des
détenteurs des droits des LOGICIELS.
(3) Vous pouvez utiliser les LOGICIELS
uniquement afin d'utiliser le PRODUIT.
(4) Vous ne pouvez pas affecter, octroyer de
sous-licence, commercialiser, distribuer ou
transférer les LOGICIELS à une tierce partie
sans l'accord écrit préalable des détenteurs
des droits des LOGICIELS.
(5) Nonobstant ce qui précède, vous pouvez
transférer les LOGICIELS uniquement si (a)
vous affectez à un cessionnaire tous vos droits
vis-à-vis du PRODUIT et tous les droits et
obligations soumis aux conditions régissant
les LOGICIELS et le PRODUIT et (b) que ce
cessionnaire accepte par écrit d'être lié par
ces conditions.
(6) Vous n'êtes pas autorisé à déchiffrer,
décompiler, faire de l'ingénierie inverse,
désassembler ou réduire le code des
LOGICIELS sous une forme lisible par un être
humain.
(7) Vous n'êtes pas autorisé à modifier, adapter,
traduire, louer, louer à bail ou prêter les
LOGICIELS ni à créer des travaux dérivés basés
sur les LOGICIELS.
(8) Vous n'êtes pas autorisé à supprimer des
LOGICIELS du PRODUIT, ni à en faire des
copies.
(9) La licence de la partie lisible par un être
humain (le code source) des LOGICIELS ne
vous est pas octroyée.
Nonobstant les clauses (1) à (9) ci-dessus, le
PRODUIT comprend des modules logiciels tiers
qui accompagnent les autres conditions de
licence, et ces modules logiciels sont soumis à
d'autres conditions de licence. Veuillez vous
reporter aux autres conditions de licence des
modules logiciels tiers décrites en annexe du
manuel du PRODUIT correspondant. Ce manuel
est disponible à l'adresse http://canon.com/
oip-manual.
En utilisant le PRODUIT, il est considéré que vous
acceptez toutes les conditions de licence
applicables. Si vous n'acceptez pas les conditions
de licence, veuillez contacter votre représentant
Fr
de service.
ACCEPTATION
LES CONDITIONS DE CES LOGICIELS TIERS
SPECIFIEES ICI OU DANS LES DISPOSITIONS
CONNEXES DE LA GARANTIE DOIVENT ETRE
CONSIDEREES COMME ACCEPTEES LORS DE
VOTRE UTILISATION DU PRODUIT POUR UN OU
PLUSIEURS DE SES OBJECTIFS NORMAUX, DANS
LA MESURE OÙ IL N'EXISTE PAS D'AUTRE
ACCEPTATION EXPRESSE PRECEDENTE.
LES CONDITIONS DE CES LOGICIELS TIERS
REGISSENT LES LOGICIELS TIERS TEL QU'ILS ONT
ETE FOURNIS AINSI QUE TOUTES LES VERSIONS
MISES A JOUR DES LOGICIELS TIERS FOURNIES
CONFORMEMENT AU CONTRAT DE
MAINTENANCE OU AUX AUTRES DISPOSITIONS
DE SERVICE POUR LE PRODUIT AVEC CANON USA
OU CANON CANADA OU LEURS ORGANISATIONS
DE SERVICE AGREEES RESPECTIVES.
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