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Conditions De Garantie - FIBARO Home Center 2 Manual

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1.
FIBAR GROUP S.A. ayant son siège à Poznań ul.
Lotnicza 1; 60-421 Poznań, immatriculée au Registre
des entrepreneurs du Registre Judiciaire National
tenu par Sąd Rejonowy [Tribunal de district] Poznań-
Nowe Miasto i Wilda à Poznań, VIII Département
Économique
au
numéro
7811858097, REGON [SIRET] : 301595664, capital
social de 1 182 100 PLN entièrement libéré, d'autres
coordonnées sont disponibles au site www.fibaro.com
(ci-après le „Fabricant") garantit que l'appareil vendu (l'
„Appareil") est exempt de tout défaut de matériaux et
de fabrication.
2.
Le fabricant est responsable du fonctionnement
défectueux de l'Appareil en raison de vices physiques
de l'Appareil provoquant son fonctionnement non
conforme à la spécification du Fabricant pendant la
période de:
• 24 mois à compter de la date d'achat par le
consommateur,
• 12 mois à compter de la date d'achat par
l'entreprise, (le consommateur et l'entreprise sont ci-
après dénommés collectivement le „Client").
3.
Le Fabricant s'engage à remédier gratuitement à tout
défaut identifié au cours de la période de garantie par
la réparation ou le remplacement (à la discrétion du
Fabricant) des composants de l'Appareil défectueux
par des pièces neuves ou remises à neuf. Le Fabricant
se réserve le droit de remplacer tout l'Appareil par un
autre, neuf ou remis à neuf. Fabricant ne rembourse
pas le prix de l'Appareil acheté.
4.
Dans des situations particulières, le Fabricant peut
remplacer l'Appareil par un autre avec les paramètres
techniques les plus similaires.
5.
Seul le titulaire d'une garantie valide peut présenter des
demandes de garantie.
6.
Avant de faire une demande de garantie, le Fabricant
vous
recommande
technique par téléphone ou en ligne, accessible sur le
site https://www.fibaro.com/support/.
7.
Pour présenter la demande d'activation de garantie,
le Client doit s'adresser au Fabricant par le courriel
indiqué sur le site https://www.fibaro.com/support/.
8.
Après la présentation de la demande d'activation
de garantie valide, le Client recevra des informations
de contact pour le Service de garantie autorisé
(„SGA"). Le client doit s'adresser au SGA et y fournir
l'Appareil. Après avoir obtenu l'Appareil, le Fabricant
communiquera au Client le numéro d'application
unique (RMA).
9.
Les vices seront éliminés dans un délai de 30 jours
à compter de la date de livraison de l'Appareil au
SGA. La période de garantie est prolongée du temps
pendant lequel le dispositif restait à la disposition du
SGA.
10.
L'appareil étant l'objet d'une réclamation doit être mis
à disposition par le Client avec l'équipement standard
complet et les documents confirmant son achat.
11.
Les frais de transport de l'Appareil étant l'objet d'une
réclamation sur le territoire polonais seront couverts
par le Fabricant. Dans le cas du transport d'autres
pays, les frais de transport seront à la charge du Client.
Dans le cas d'une notification de la demande de
réclamation injustifiée, le SGA a le droit de charger le
Client des frais concernant l'explication de la question.
12.
SGA refuse d'accepter une réclamation en cas de:
• constatation de l'utilisation abusive et non
conforme au mode d'emploi de l'Appareil,
• mettre à disposition l'Appareil incomplet, sans
14

Conditions de garantie

:
553265,
No
TVA
de
profiter
de
l'assistance
accessoires, sans plaque signalétique de la part du Client,
• déterminer la cause du défaut autre que le vice de
matériau ou de production de l'Appareil,
• du document de garantie non valable et l'absence
de preuve d'achat.
13.
La garantie de qualité ne couvre pas:
• des dommages mécaniques (fissures, fractures,
coupures, écorchures, déformation physique due à
l'impact, la chute ou causée en laissant tomber sur
l'Appareil un autre objet ou par l'utilisation abusive de
l'Appareil par rapport de celle prévue dans le mode
d'emploi);
• des
dommages
externes telles que: inondation, tempête, feu, foudre,
catastrophes
naturelles,
guerre, troubles civils, cas de force majeure, accidents
imprévus, vol, versement de liquide, fuite de la batterie,
conditions météorologiques; lumière du soleil, sable,
humidité, température élevée ou faible, pollution de
l'air;
• des dommages causés par un logiciel défectueux
en raison d'une attaque de virus ou de ne pas mettre
à jour du logiciel,
l'opération recommandée par le
fabricant;
• des dommages résultant de : surtensions dans le
réseau électrique et/ou de télécommunication ou de
se connecter au réseau énergétique d'une manière
incompatible avec les instructions ou à cause de la
connexion d'autres produits dont la connexion n'est
pas recommandée par le fabricant;
• des dommages causés par le fonctionnement
ou le stockage dans des conditions extrêmement
défavorables,
soit
température ambiante trop basse (gel) ou trop haute.
Les conditions détaillées dans lesquelles il est possible
d'utiliser l'appareil détermine le mode d'emploi;
• les
dommages
d'accessoires non recommandés par le Fabricant;
• des dommages causés par réseau électrique
défectueux de l'utilisateur, y compris l'utilisation de
fusibles incorrects;
• des dommages causés par négligence de
maintenance et d'entretien prévus dans le mode
d'emploi de la part du Client;
• des dommages résultant de l'utilisation des
pièces de rechange et des accessoires non originaux,
incorrects pour le présent modèle, d'effectuer des
réparations et des modifications par des personnes
non autorisées;
• les défauts causés par la poursuite des travaux
avec un Appareil ou un équipement défectueux.
14.
La garantie ne couvre pas l'usure normale des
composants de l'Appareil et d'autres dispositifs
mentionnés dans le manuel d'utilisateur et la
documentation technique avec un temps spécifique
de fonctionnement.
15.
La garantie de l'Appareil n'exclut pas, ne limite ni
suspend les droits du Client découlant de la garantie
légale.
16.
Le Fabricant décline toute responsabilité en cas
de dommages matériels causés par un Appareil
défectueux. Le Fabricant n'est pas responsable
des dommages indirects, accessoires, spéciaux,
consécutifs ou le préjudice moral ni des dommages,
y compris mais sans s'y limiter les pertes de profits,
d'économies, de données, la perte des prestations,
des sinistres par des tiers et d'autres dommages
découlant de ou liés à l'utilisation de l'Appareil.
causés
par
des
causes
tremblements
de
terre,
humidité
élevée,
poussière,
causés
par
l'utilisation

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