Volvo SENSUS NAVIGATION Manual page 46

MAP AND SYSTEM INFORMATION
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MODALITÉS D'UTILISATION FINALE
Le contenu (« Données ») est livré en mode
licence et non de vente. L'ouverture, l'installation,
la copie du produit ou autre emploi des Données
impliquent le consentement aux modalités de
licence. En cas de désaccord avec les modalités
de la licence, il est interdit d'installer, copier,
utiliser ou transférer les Données. S'il n'y a pas
consentement à certaines des modalités de la
licence et que les Données ne sont pas déjà
installées, copiées ou utilisées le titulaire peut
obtenir le rem¬boursement du prix d'achat, en en
faisant part dans les trente (30) jours au
détaillant HERE North America, LLC (« HERE »)
où l'achat a été fait. Pour les coorDonnées de
HERE, consulter www.here.com Le disque de
Données cartographiques (« Données »), est
prévu pour une utilisation personnelle, un usage
uniquement interne et ne peut en aucun cas être
revendu. Il est protégé par les droits d'auteurs et
assujetti aux modalités suivantes du présent
« Accord de licence d'utilisateur final », ainsi
qu'aux conditions convenues entre l'acquéreur du
produit et HERE North America, LLC (« HERE »)
ou ses concédants (comprenant concédants et
fournisseurs). Aux fins des présentes, "Here"
signifie
(a) Here North America, LLC pour ce qui
concerne des Données pour les régions
Amériques et/ou Asie Pacifique et (b) Here
Europe B.V. pour ce qui concerne des Données
pour l'Europe, le Moyen¬Orient et/ou l'Afrique.
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Les Données incluent certaines informations et
contenus concédés sous licence à HERE par des
tiers. Les Données font l'objet des conditions de
fourniture applicables ainsi que des mentions de
copyright indiquées sous l'URL suivant:
here.com/supplierterms
MODALITÉS
Restrictions de la licence d'utilisation : Le
titulaire de la licence consent à utiliser les
Données en question à des fins exclusivement
personnelles, non commer¬ciales pour lesquelles
la licence a été accordée et non à des fins d'offre
de services informatiques, d'exploitation partagée
ou autres fins du même type. Le titulaire de la
licence consent également à ne reproduire, ne
copier, ne modifier, ne décompiler, ne
désassembler ou ne concevoir à rebours aucune
partie de ces Données et à ne les transférer ni
les distribuer sous quelque forme ni à aucune
autre fin, sauf dans la mesure permise par les lois
prescrites en cette matière.
Restrictions du transfert de la licence : Cette
licence restreinte ne permet pas de transférer ou
de revendre les Données, sauf à la condition où
le transfert des Données et de tous les outils
associés est permis sur une base définitive
lorsque : (a) aucune copie des Données n'est
conservée par le titulaire de la licence; (b) le
bénéficiaire accepte les modalités de l'accord de
licence de l'utilisateur final; (c) les Données sont
transférées sous strictement la même forme qu'à
l'achat par cession physique du média original
(par ex. le CD-ROM ou DVD d'origine), de
l'emballage d'origine, de tous les manuels et
autres documents. Les séries multidisques ne
peu¬vent être transférées ou vendues que sous
leur forme intégrale d'origine et non comme une
partie de celle-ci.
Restrictions additionnelles de la licence :
Sous réserve des consignes particulières
d'utilisation transmises par HERE dans la licence
et sans limiter la portée du paragraphe
précédent, l'utilisation des Données de la licence
est sujette aux conditions du présent accord qui
prévoit que l'utilisateur ne peut en aucun cas (a)
utiliser les Données avec les produits, les
systèmes ou les applications faisant l'objet d'une
installation sur des véhicules dotés d'un système
de navigation, de positionnement, de répartition,
de radioguidage routier en temps réel, de gestion
de parcs automobiles et d'applications
semblables ou (b) les utiliser avec des dispositifs
de positionnement et des appareils électroniques
ou informatiques mobiles ou sans fil, y compris
les téléphones cellulaires, les ordinateurs de
poche ou portables, les téléavertisseurs et les
assistants numériques personnels ou PDA.
MISE EN GARDE : Ces Données peuvent
comporter des informations inexactes ou
incomplètes en raison du passage du temps, de
l'évolution des circonstances, des sources
utilisées et des difficultés par nature de la
collecte exhaustive de Données géographiques,