Panasonic PT-60LCX64-K Operating Instructions Manual page 218

Divers
c) Si le Programme modifié lit des commandes de manière interactive
lors de son exécution, faire en sorte qu'il affiche, lors d'une
invocation ordinaire, le copyright approprié en indiquant clairement
la limitation de garantie (ou la garantie que vous vous engagez à
fournir Vous-même), qu'il stipule que tout utilisateur peut librement
redistribuer le Programme selon les conditions de la Licence
publique générale GNU, et qu'il montre à tout utilisateur comment
lire une copie de celle-ci (exception : si le Programme original est
interactif mais n'affiche pas un tel message en temps normal, tout
travail dérivé de ce Programme ne sera pas non plus contraint de
l'afficher).
Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des modifications.
Si des éléments identifiables de ce travail ne sont pas dérivés du
Programme et peuvent être raisonnablement considérés comme
indépendants, la présente Licence ne s'applique pas à ces éléments
lorsque Vous les distribuez seuls. Mais, si Vous distribuez ces
mêmes éléments comme partie d'un ensemble cohérent dont le
reste est basé sur un Programme soumis à la Licence, ils lui sont
également soumis, et la Licence s'étend ainsi à l'ensemble du
produit, quel qu'en soit l'auteur.
Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos droits
sur un travail entièrement réalisé par Vous, mais plutôt d'ouvrir droit à
un contrôle de la libre distribution de tout travail dérivé ou collectif basé
sur le Programme.
En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé sur le Programme,
avec le Programme (ou avec un travail dérivé de ce dernier), effectuée
sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet
autre travail sous le contrôle de la Licence.
3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail dérivé
selon les conditions énoncées dans l'article 2) sous forme de code
objet ou exécutable, selon les termes des articles 1 et 2, à condition de
respecter les clauses suivantes :
a) Fournir le code source complet du Programme, sous une forme
lisible par un ordinateur et selon les termes des articles 1 et 2, sur un
support habituellement utilisé pour l'échange de données ; ou,
b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, prévoyant
de donner à tout tiers qui en fera la demande une copie, sous forme
lisible par un ordinateur, du code source correspondant, pour un tarif
n'excédant pas le coût de la copie, selon les termes des articles 1
et 2, sur un support couramment utilisé pour l'échange de données
informatiques ; ou,
c) Informer le destinataire de l'endroit où le code source peut être
obtenu (cette solution n'est recevable que dans le cas d'une
distribution non commerciale, et uniquement si Vous avez reçu le
Programme sous forme de code objet ou exécutable avec l'offre
prévue à l'alinéa b ci-dessus).
Le code source d'un travail désigne la forme de cet ouvrage sous
laquelle les modifications sont les plus aisées. Sont ainsi désignés la
totalité du code source de tous les modules composant un Programme
exécutable, de même que tout fichier de définition associé, ainsi
que les scripts utilisés pour effectuer la compilation et l'installation
du Programme exécutable. Toutefois, l'environnement standard de
développement du système d'exploitation mis en oeuvre (source ou
binaire) — compilateurs, bibliothèques, noyau, etc. — constitue une
exception, sauf si ces éléments sont diffusés en même temps que le
Programme exécutable. Si la distribution de l'exécutable ou du code
objet consiste à offrir un accès permettant de copier le Programme
depuis un endroit particulier, l'offre d'un accès équivalent pour se
procurer le code source au même endroit est considéré comme une
distribution de ce code source, même si l'utilisateur choisit de ne pas
profiter de cette offre.
4. Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer le
Programme d'une autre manière que l'autorise la Licence publique
générale. Toute tentative de ce type annule immédiatement vos droits
d'utilisation du Programme sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant
reçu de Vous des copies du Programme ou le droit d'utiliser ces copies
continueront à bénéficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront
pleinement les conditions de la Licence.
5. Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette Licence.
Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à modifier ou distribuer le
Programme ou quelques travaux dérivés : la loi l'interdit tant que Vous
n'acceptez pas les termes de cette Licence. En conséquence, en
modifiant ou en distribuant le Programme (ou tout travail basé sur lui),
Vous acceptez implicitement tous les termes et conditions de cette
Licence.
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6. La diffusion d'un Programme (ou de tout travail dérivé) suppose
l'envoi simultané d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la
modification du Programme, aux termes et conditions de la Licence.
Vous n'avez pas le droit d'imposer de restrictions supplémentaires aux
droits transmis au destinataire. Vous n'êtes pas responsable du respect
de la Licence par un tiers.
7. Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en contrefaçon ou
pour toute autre raison (liée ou non à la contrefaçon), des conditions
Vous sont imposées (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou
autre) qui se révèlent incompatibles avec les termes de la présente
Licence, Vous n'êtes pas pour autant dégagé des obligations liées à
celle-ci : si vous ne pouvez concilier vos obligations légales ou autres
avec les conditions de cette Licence, Vous ne devez pas distribuer le
Programme. Par exemple, si une licence de brevet ne permettait pas
une redistribution de la Librairie (ou de tout travail basé sur la Librairie)
sans paiement de redevances par tous ceux qui reçoivent des copies
directement ou indirectement à travers vous, alors la seule façon pour
vous de satisfaire à la fois les conditions imposées et celles de cette
Licence sera de vous abstenir complètement de toute distribution du
Programme.
Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable pour
quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de s'appliquer et
l'intégralité de l'article s'appliquera en toute autre circonstance.
Le présent article n'a pas pour but de Vous inciter à enfreindre des
droits ou des dispositions légales ni en contester la validité ; son seul
objectif est de protéger l'intégrité du système de distribution du Logiciel
Libre. De nombreuses personnes ont généreusement contribué à
la large gamme de Programmes distribuée de cette façon en toute
confiance ; il appartient à chaque auteur/donateur de décider de diffuser
ses Programmes selon les critères de son choix.
Cette section a pour but d'établir de façon très claire ce que l'on croit
être une conséquence nécessaire du reste de cette Licence.
8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans
certains pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le
détenteur original des droits qui place le Programme sous la Licence
publique générale peut ajouter explicitement une clause de limitation
géographique excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une
partie intégrante de la Licence.
9. La Free Software Foundation se réserve le droit de publier
périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions de la
Licence. Rédigées dans le même esprit que la présente version, elles
seront cependant susceptibles d'en modifier certains détails à mesure
que de nouveaux problèmes se font jour.
Chaque version possède un numéro distinct. Si le Programme précise
un numéro de version de cette Licence et "toute version ultérieure",
Vous avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version
ou de toute autre version plus récente publiée par la Free Software
Foundation. Si le Programme ne spécifie aucun numéro de version,
Vous pouvez alors choisir l'une quelconque des versions publiées par la
Free Software Foundation.
10. Si Vous désirez incorporer des éléments du Programme dans d'autres
Programmes libres dont les conditions de distribution diffèrent, Vous
devez écrire à l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce
qui est des Programmes directement déposés par la Free Software
Foundation, écrivez-nous : une exception est toujours envisageable.
Notre décision sera basée sur notre volonté de préserver la liberté de
notre Programme ou de ses dérivés et celle de promouvoir le partage et
la réutilisation du logiciel en général.
ABSENCE DE GARANTIE
11. PARCE QUE L'UTILISATION DE CE PROGRAMME EST LIBRE ET
GRATUITE, AUCUNE GARANTIE N'EST FOURNIE, COMME LE
PERMET LA LOI. SAUF MENTION ÉCRITE, LES DÉTENTEURS DU
COPYRIGHT ET/OU LES TIERS FOURNISSENT LE PROGRAMME
EN L'ÉTAT, SANS AUCUNE SORTE DE GARANTIE EXPLICITE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION
OU D'ADAPTATION À UN BUT PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ
TOUS LES RISQUES QUANT À LA QUALITÉ ET AUX EFFETS DU
PROGRAMME. SI LE PROGRAMME EST DÉFECTUEUX, VOUS
ASSUMEZ LE COÛT DE TOUS LES SERVICES, CORRECTIONS OU
RÉPARATIONS NÉCESSAIRES.