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PHILIPPINES
Limitation de responsabilité : L'alinéa 3 du cinquième paragraphe est remplacé par
ce qui suit :
DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX (Y COMPRIS DOMMAGES
SYMBOLIQUES OU POUR PREJUDICE MORAL) OU PREJUDICE
ECONOMIQUE INDIRECT ; OU
Arbitrage : Le paragraphe suivant est ajouté sous ce titre :
Les conflits liés à la présente Déclaration de garantie feront l'objet d'un
arbitrage définitif à Metro Manille (Philippines) conformément à la législation
philippine alors en vigueur. La sentence arbitrale sera définitive et liera les
Parties, sans possibilité d'appel. Elle sera sous forme écrite, et énoncera les faits
et les conclusions du tribunal.
Les arbitres seront au nombre de trois, chaque partie étant autorisée à en
désigner un. Les deux arbitres désignés par les Parties devront nommer un
troisième arbitre qui interviendra en tant que président. En cas de vacance du
poste de président, ces fonctions seront prises en charge par le Président du
Philippine Dispute Resolution Center, Inc. Les autres vacances seront prises en
charge par la Partie nominante respective. Les débats reprendront au point
auquel ils avaient été arrêtés au moment de la vacance.
Si l'une des parties refuse ou ne parvient pas à désigner un arbitre dans les 30
jours suivant la nomination de l'autre partie de son arbitre, le premier arbitre
nommé sera le seul arbitre, à condition que sa nomination ait été effectuée
dans les règles.
La totalité des débats, ainsi que tous les documents présentés dans le cadre de
ceux-ci, seront en langue anglaise. La version en langue anglaise de la présente
Déclaration de garantie prévaut sur toute autre version dans une autre langue.
SINGAPOUR
Limitation de responsabilité : Les mots "SPECIAUX" et "ECONOMIQUE" dans
l'alinéa 3 du cinquième paragraphe sont supprimés.
EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA)
LES DISPOSITIONS SUIVANTES S'APPLIQUENT A TOUS LES PAYS EMEA :
Les dispositions exposées dans la présente Déclaration de garantie s'appliquent
aux Machines achetées auprès d'IBM ou d'un revendeur IBM.
Procédure d'obtention du service prévu par la garantie :
Si vous achetez une Machine en Autriche, en Belgique, à Chypre, au
Danemark, en Estonie, en Finlande, en France, en Allemagne, en Grèce, en
Islande, en Irlande, en Italie, en Lettonie, au Liechtenstein, en Lituanie, au
Luxembourg, à Monaco, aux Pays-Bas, en Norvège, au Portugal, en Espagne, à
Saint-Marin, en Suède, en Suisse, au Royaume-Uni ou au Vatican, vous pouvez
obtenir le service prévu par la garantie de cette Machine dans n'importe lequel
de ces pays, soit auprès (1) d'un revendeur IBM agréé pour exercer ce service,
soit auprès (2) d'IBM, sous réserve que la Machine ait été annoncée et mise à
disposition par IBM dans le pays dans lequel vous souhaitez obtenir le service.
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Annexe B. Déclaration de garantie IBM Z125-4753-07 11/2002
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