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SLOVAQUIE
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant est ajouté à la fin du dernier
paragraphe :
Les limitations s'appliquent dans la mesure où elles ne sont pas interdites aux
termes des articles §§ 373-386 du code de commerce slovaque.
AFRIQUE DU SUD, NAMIBIE, BOTSWANA, LESOTHO ET SWAZILAND
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
La responsabilité globale d'IBM à votre égard se limite au prix payé pour la
Machine à l'origine de la réclamation, pour tout autre dommage réel du fait
d'un manquement de la part d'IBM, ou ayant un quelconque rapport avec
l'objet de la présente Déclaration de garantie.
ROYAUME-UNI
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant remplace les dispositions de
cet article dans sa totalité :
Pour l'application du présent article, le terme "Défaillance" désigne tout acte,
déclaration, omission ou négligence du fait d'IBM en rapport avec l'objet d'une
Déclaration de garantie dont IBM est légalement responsable envers vous, qu'il
s'agisse d'une responsabilité contractuelle ou délictuelle. Un certain nombre de
Défaillances qui, conjointement, donnent lieu ou contribuent à la même perte
ou aux mêmes dommages sera considéré comme étant une seule Défaillance.
Des circonstances peuvent survenir où, en raison d'une Défaillance, vous avez
droit à recouvrer des dommages d'IBM.
Le présent article expose les limites de responsabilité d'IBM, ainsi que votre
recours exclusif.
1. IBM assumera une responsabilité illimitée pour :
a. un décès ou des dommages corporels occasionnés du fait de la
négligence d'IBM ; et
b. toute inexécution de ses obligations mentionnées dans la Section 12 du
Sale of Goods Act de 1979 ou dans la Section 2 du Supply of Goods and
Services Act de 1982, ou dans toute modification ou remise en vigueur
légale de l'une de ces Sections.
2. IBM assumera une responsabilité illimitée, toujours sous réserve des Cas
pour lesquels IBM n'est pas responsable ci-dessus, pour les dommages
matériels occasionnés à vos biens mobiliers du fait de la négligence d'IBM.
3. Sous réserve des dispositions des alinéas 1 et 2 ci-dessus, l'entière
responsabilité d'IBM pour les dommages réels causés par une Défaillance
quelle qu'elle soit n'excédera en aucun cas le montant le plus élevé entre
les deux sommes suivantes : 1) 75 000 livres sterling, ou 2) 125% du prix
d'achat total payable ou des redevances correspondant à la Machine
directement en rapport avec la Défaillance.
Ces limites s'appliquent également aux fournisseurs et aux revendeurs d'IBM.
Elles indiquent le maximum pour lequel IBM et ses sous-traitants et
revendeurs sont collectivement responsables.
Annexe B. Déclaration de garantie IBM Z125-4753-07 11/2002
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