HP TouchSmart IQ500 - Desktop PC Limited Warranty page 34

l'utilisateur final qui reçoit le produit transféré doit accepter
toutes les conditions de l'Accord de licence. Dès le transfert
des Logiciels, vous perdez automatiquement le bénéficie de
la licence.
b. Restrictions. Vous n'êtes pas habilité à louer ou à prêter les
Logiciels, ou à les utiliser dans le cadre d'une exploitation
commerciale partagée ou d'une utilisation professionnelle. Sauf
disposition expresse dans le présent Accord de licence, vous ne
pouvez pas concéder une sous-licence des Logiciels, ou en
attribuer ou transférer une licence.
5. DROITS EXCLUSIFS. Tous les droits de propriété
intellectuelle liés aux Logiciels ainsi qu'à la documentation
utilisateur sont la propriété de HP ou de ses fournisseurs et
sont protégés par la loi, notamment mais sans limitation par
les lois des États-Unis portant sur les droits d'auteur, les
secrets commerciaux et les marques, ainsi que par toute
autre loi et traité international applicable. Vous n'êtes
autorisé à ôter aucune marque d'identification de produit,
avis de copyright ou limitation de propriété des Logiciels.
6. LIMITATION DE RÉTRO-INGÉNIERIE. Vous n'êtes pas
habilité à effectuer la rétro-ingénierie, la décompilation ou le
désassemblage des Logiciels, sauf à la condition exclusive
que ce droit soit prévu dans la législation en vigueur en
dépit de la présente limitation ou que vous y soyez autorisé
en vertu du présent Accord de licence.
7. DURÉE. Le présent Accord de licence reste en vigueur
jusqu'à sa résiliation ou son rejet. Le présent Accord de
licence sera également résilié en vertu des autres conditions
qu'il contient ou en cas de non-respect de toute condition.
8. ACCORD D'UTILISATION DE DONNÉES. Vous accordez
à HP et à ses affiliés le droit de rassembler et d'utiliser les
informations techniques que vous fournissez dans le cadre
des services d'assistance technique des Logiciels.
HP s'engage à ne pas utiliser lesdites informations d'une
manière qui permettrait votre identification personnelle, sauf
si cette pratique est nécessaire pour la fourniture de tels
services.
9. EXCLUSION DE GARANTIE. DANS LA MESURE AUTORISÉE
PAR LA LOI APPLICABLE, HP ET SES FOURNISSEURS
FOURNISSENT LES LOGICIELS « EN L'ÉTAT » AVEC TOUS
LEURS DÉFAUTS, ET REJETTENT TOUTE AUTRE GARANTIE ET
CONDITION EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y
COMPRIS MAIS SANS LIMITATION TOUTE GARANTIE DE
TITRE DE PROPRIÉTÉ, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, TOUTE
GARANTIE, OBLIGATION OU CONDITION IMPLICITES DE
QUALITE MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER ET D'ABSENCE DE TOUT VIRUS DANS LES
LOGICIELS. Certains états/pays n'autorisant pas l'exclusion de
garanties implicites ni la limitation de la période de garantie
10
implicite, ce qui précède peut ne pas vous être entièrement
applicable.
10. LIMITES DE RESPONSABILITÉ. Nonobstant tout
dommage pouvant être subi, la responsabilité totale de HP
et de tous ses fournisseurs en vertu de toutes les dispositions
de cet Accord de licence, et votre recours exclusif pour tout
ce qui précède, est limitée au montant payé séparément
pour les Logiciels ou à 5 dollars des États-Unis. DANS LA
MESURE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, HP OU SES
FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE
TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT,
ACCIDENTEL OU SPECIAL (Y COMPRIS MAIS SANS
LIMITATION DE TOUTE PERTE DE PROFIT OU PERTE
D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, DE
TOUTE INTERRUPTION D'ACTIVITE, DE TOUT DOMMAGE
CORPOREL, DE TOUTE PERTE DE CONFIDENTIALITE
RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE
D'UTILISER LES LOGICIELS, OU SURVENANT DU FAIT DE
TOUTE DISPOSITION DU PRESENT ACCORD DE LICENCE,
ET CE MEME SI HP OU SES FOURNISSEURS ONT ETE
AVERTIS DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES ET SI LE
RECOURS NE REPOND PAS A SON OBJECTIF ESSENTIEL.
Certains états/juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la
limitation de dommages indirects ou accessoires, ce qui
précède peut ne pas vous être applicable.
11.GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. Conformément aux
règlements FAR 12.211 et 12.212, les logiciels informatiques
commerciaux, la documentation et les données techniques
concernant les articles commerciaux sont concédés au
Gouvernement des États-Unis dans le cadre de la licence
commerciale standard de HP.
12. CONFORMITÉ AUX LOIS SUR L'EXPORTATION. Vous
êtes tenu au respect de toutes les lois et règles des États-Unis et
d'autres pays (ci-après dénommées « Lois sur l'exportation »)
pour garantir que les Logiciels ne soient pas (1) exportés,
directement ou indirectement, en contravention des Lois sur
l'exportation ou (2) utilisés à toute fin interdite par les Lois sur
l'exportation, y compris mais sans limitation les lois sur la
prolifération de l'armement nucléaire, chimique ou biologique.
13. APTITUDE Á S'ENGAGER JURIDIQUEMENT. Vous
déclarez que vous avez l'âge légal de la majorité dans
votre pays de résidence et, le cas échéant, que vous êtes
dûment autorisé par votre employeur à passer ce contrat.
14. DROIT APPLICABLE. Le présent Accord de licence est
régi par les lois de l'État du Texas, États-Unis d'Amérique.