KitchenAid 5KSM1JA Owner's Manual page 25

CONDITIONS DE GARANTIE KITCHENAID
(« GARANTIE ») (SUITE)
Pour la SUISSE :
Novissa AG
Schulstrasse 1a
CH-2572 Sutz
Numéro de téléphone: +41 32 475 10 10
Adresse e-mail: info@novissa.ch
Novissa Service Center
VEBO Genossenschaft
CH-4528 Zuchwil
Numéro de téléphone: 032 686 58 50
Adresse e-Mail: service@novissa.ch
Pour le LUXEMBOURG:
Si le consommateur souhaite faire une réclamation en vertu de la Garantie, il doit contacter les centres de service KitchenAid
spécifiques au pays à l'adresse;
GROUP LOUISIANA S.A.
5 Rue du Château d'Eau
L-3364 LEUDELANGE
Numéro de téléphone: +352 37 20 44 504
Adresse e-mail: myriam.grof@grlou.com
h) Les frais de réparation, y compris les pièces de rechange, et les frais d'affranchissement pour la livraison d'un produit ou d'une
pièce de produit sans défaut sont à la charge du Garant. Le Garant doit également prendre en charge les frais
d'affranchissement pour le retour du produit défectueux ou de la pièce du produit si le Garant ou le service après-vente de
KitchenAid spécifique au pays a demandé le retour du produit défectueux ou de la pièce du produit. Toutefois, le
consommateur doit prendre en charge les coûts de l'emballage approprié pour le retour du produit défectueux ou de la pièce
défectueuse.
i) Pour pouvoir faire une réclamation au titre de la Garantie, le client doit présenter le reçu ou la facture de l'achat du produit.
j) Pour la FRANCE uniquement : La Garantie est fournie gratuitement aux clients.
2. LIMITATIONS DE LA GARANTIE
a) La Garantie s'applique uniquement aux produits utilisés à des fins privées et non à des fins professionnelles ou commerciales.
b) La Garantie ne s'applique pas en cas d'usure normale, d'utilisation inappropriée ou abusive, de non-respect des instructions
d'utilisation, d'utilisation du produit à une tension électrique incorrecte, d'installation et de fonctionnement en violation des
réglementations électriques applicables et d'utilisation de la force (coups, par exemple).
c) La Garantie ne s'applique pas si le produit a été modifié ou converti, par exemple, les conversions de produits 120 V en
produits 220-240 V.
d) Pour la Belgique, le Luxembourg et la Suisse :La fourniture de services de Garantie ne prolonge pas la période de Garantie
et n'amorce pas le début d'une nouvelle période de Garantie. La période de Garantie pour les pièces de rechange installées se
termine par la période de Garantie pour l'ensemble du produit.
Pour la France uniquement :
La fourniture de services de Garantie ne prolonge pas la période de Garantie et n'amorce pas le début d'une nouvelle période de
Garantie. La période de Garantie pour les pièces de rechange installées se termine par la période de Garantie pour l'ensemble du
produit. Une telle disposition ne s'applique pas lorsqu'une réparation couverte par la Garantie entraînera une période
d'immobilisation du produit d'au moins sept jours. Dans ce cas, la période d'immobilisation doit être ajoutée à la durée restante de
la Garantie, à compter de la date de la demande d'intervention du consommateur ou de la date à laquelle les produits en question
sont mis à disposition pour réparation, si cette disponibilité est faite après la date de la demande d'intervention.
Après l'expiration de la période de Garantie ou pour les produits pour lesquels la Garantie ne s'applique pas, les centres de
service après-vente de KitchenAid sont toujours à la disposition du client final pour des questions et des renseignements. De plus
amples informations sont également disponibles sur notre site Web :
www.kitchenaid.fr (France) - www.kitchenaid.eu - www.grouplouisiana.com (Luxembourg) - www.kitchenaid.ch (Suisse)
3. POUR LA FRANCE UNIQUEMENT:
Lorsqu'il agit pour des raisons de garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d'une période de deux ans à compter de la livraison du produit dans lequel agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions relatives aux coûts prévus par
l'article L. 217-9 du Code de la consommation français ;
- est exonéré d'avoir à prouver le manque de conformité du produit pendant les deux années suivant sa livraison (et pendant
six mois après la livraison du produit, pour les marchandises d'occasion).
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement offerte.
Indépendamment de cette garantie commerciale, le consommateur peut décider d'appliquer la garantie légale pour les défauts
cachés au sens de l'article 1641 du Code civil français. Dans ce cas, le consommateur peut choisir entre l'annulation de la vente
ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil français.
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