Motorola PMLN6393 Quick Reference Manual page 26

68012009059_01_EMEA.book Page 8 Tuesday, September 24, 2
VIII. Dispositions relatives aux brevets et logiciels
Aux frais de Motorola, nous vous défendrons et paierons les coûts et
dédommagements que vous pourrez encourir ainsi que les dommages qui
pourront vous être imputés, dans la mesure où les poursuites sont basées sur une
réclamation selon laquelle les Produits violent un brevet. Notre obligation est
soumise aux conditions suivantes : (a) vous devez nous avertir rapidement et par
écrit de l'existence d'une telle demande ; (b) vous nous accordez tout le contrôle
sur la défense dans le cadre de ces poursuites et de toutes les négociations pour
leur règlement ou compromis ; et (c) si le Produit ou ses pièces font, ou sont
susceptibles de faire, de l'avis de Motorola, l'objet d'une réclamation pour
contrefaçon d'un brevet, vous nous autorisez, à notre discrétion et à nos frais :
soit à vous accorder le droit de continuer à utiliser les Produits ; soit à remplacer
ou modifier les Produits de façon à ce qu'ils n'enfreignent plus le brevet ; soit à
vous accorder un crédit pour les Produits, en fonction de leur dépréciation, et à
accepter leur retour. La dépréciation correspond à un même montant par année
pendant toute la durée de vie des Produits, tel qu'établi par Motorola.
Motorola décline toute responsabilité concernant toute réclamation portant sur
une violation de brevet basée sur l'association du Produit ou des pièces fournis
dans le cadre de la présente garantie limitée avec des équipements auxiliaires, tel
que défini dans l'article VI ci-dessus.
Il s'agit de l'entière responsabilité de Motorola en matière de violation des brevets
par les Produits.
Les lois de certains pays garantissent certains droits à l'égard des logiciels sous
copyright à Motorola et d'autres fournisseurs de logiciels tiers, notamment les
droits exclusifs de reproduction et de distribution. Le logiciel peut être copié, utilisé
et redistribué uniquement avec les Produits associés à ce logiciel. Aucune autre
utilisation, y compris mais sans s'y limiter, le désassemblage ou l'ingénierie
inverse de ces logiciels ou l'exercice des droits exclusifs sur ce logiciel, n'est
autorisée.
Certains pays et autres juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des
dommages consécutifs ou indirects, ou la limitation de la durée d'une garantie
implicite, de sorte que les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas
s'appliquer à votre cas. Cette garantie vous donne des droits légaux spécifiques.
Vous bénéficiez aussi peut-être d'autres droits qui varient d'une juridiction à une
autre.
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sont utilisées sous licence. Toutes les autres marques appartiennent à leurs
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