Elimination Et Recyclage; Responsabilite Du Fabricant; Reglementation - Satelec Acteon PIEZOTOME OLO User Manual

XIV - ELIMINATION ET
RECYCLAGE
En tant qu'Equipements Electriques et Electroniques,
l'élimination de l'appareil doit être réalisée selon une
À lière spécialisée de collecte, d'enlèvement, et de
recyclage ou destruction (en particulier sur le marché
européen, en référence à la Directive n° 2002/96/CE
du 27/01/2003).
Lorsque votre appareil est arrivé en À n de vie, nous
vous recommandons de contacter votre revendeur
de matériels dentaires (ou à défaut, le site ACTEON
GROUP, dont la liste À gure au chapitre 18) le plus
proche, aÀ n que vous soit indiquée la marche à suivre.
XV - RESPONSABILITE DU
FABRICANT
La responsabilité du fabricant ne sera pas engagée en
cas :
- du non-respect des recommandations du fabricant
lors de l'installation (tension réseau, environnement
électromagnétique...).
- d'intervention, de modiÀ cation ou de réparation
effectuées par des personnes non autorisées par le
constructeur.
- d'utilisation sur une installation électrique non
conforme aux réglementations en vigueur.
- d'utilisations autres que celles spéciÀ ées dans ce
manuel.
- d'utilisation d'accessoires (inserts, pièce à main,
lignes d'irrigation...) autres que ceux fournis par
SATELEC.
- du non-respect des consignes contenues dans ce
document.
Nota : le fabricant se réserve le droit de modiÀ er
l'appareil et/ou le manuel d'utilisation sans préavis.
XVI - REGLEMENTATION
Ce dispositif médical est classé IIa selon la directive
européenne relative aux Dispositifs Médicaux
applicable.
Ce matériel est fabriqué en conformité avec la norme
en vigueur suivante : IEC60601-1.
Ce matériel a été conçu et fabriqué selon un système
d'assurance qualité certiÀ é EN ISO 13485.
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