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1.10. LA GARANTIE CITÉE DANS LA SECTION 1.1 REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES
(QU'ELLES SOIENT EXPLICITES OU IMPLICITES, LES DROITS OU LES CONDITIONS ET LE CLIENT
RECONNAIT QUE, SAUF POUR UNE TELLE GARANTIE LIMITÉE, LES PRODUITS SONT FOURNIS
„EN L'ÉTAT". L'ENTREPRISE DÉCLINE EXPRESSÉMENT, SANS LIMITATIONS, TOUTES LES AUTRES
GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, EN TOUS GENRES, DONT, LES GARANTIES SANS LIMIT-
ATIONS, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE ET D'ADAPTATION A UN USA-
GE QUELCONQUE, NON-ONTREFACON, ET CES GARANTIES QUI RÉSULTENT DES MODALITÉS
D'ÉXÉCUTION, DE PRATIQUES COMMERCIALES OU DE NÉGOCIATION.
2. Limitations de la responsabilité :
2.1. EN AUCUN CAS L'ENTREPRISE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDEN-
TELS, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉQUENTS COMPRENANT MAIS NON LIMITÉS À LA PERTE
DE BÉNÉFICES, DE REVENUES, DE CLIENTÊLE OU D'UTILISATION SUBIS PAR LE CLIENT OU UN
TIERS, QU'ILS SOIENT EN ACTION DANS LE CONTRAT, ACTE DELICTUEL, RESPONSABILITÉ AB-
SOLUE OU STIPULÉE PAR LA LOI, OU AUTRE, MEME SI ELLE A ÉTÉ PREVENUE DE LA POSSIBILITÉ
DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSIBILITÉ DE L'ENTREPRISE POUR LES DOMMAGES EN DEHORS
OU CONCERNANT CE CONTRAT NE DOIT PAS DÉPASSER LE PRIX D'ACHAT DES PRODUITS. IL
EST CONVENU ET ACCEPTÉ QUE LES PROVISIONS DE CE CONTRAT REPARTISSENT LES RISQUES
ENTRE L'ENTREPRISE ET LE CLIENT, QUE LA TARIFICATION DE L'ENTREPRISE REFLÈTE CETTE
RÉPARTITION DES RISQUES, MAIS QUE SI CE N'EST QUE POUR CETTE RÉPARTITION ET CETTE
LIMITE DE RESPONSABILITÉ, L'ENTREPRISE N'AURAIT PAS SIGNÉ CE CONTRAT.
2.2. DANS LES JURIDICTIONS QUI LIMITENT L'ÉTENDUE OU EXCLUENT LES LIMITATIONS OU
LES EXCLUSIONS DE RECOURS OU DE DOMMAGES, OU DE RESPONSABILITÉ, COMME LA RES-
PONSABILITÉ POUR GROSSE NÉGLIGENCE OU POUR FAUTE INTENTIONNELLE OU QUI N'AU-
TORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DES
GARANTIES, LES RECOURS, LES DOMMAGES OU LA RESPONSABILITÉ PRÉSENTÉS CI-DESSUS
SONT CONÇUS POUR ÊTRE APPLIQUÉS DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI. LES CLI-
ENTS PEUVENT AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON L'ÉTAT, LE PAYS OU UNE
AUTRE JURIDICTION.
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