Certificat De Garantie; Aspects Généraux; Conditions Particulières - GRE AR-125 Installation And Maintenance Manual

À partir du 13 août 2005, quand vous souhaitez vous débarrasser de votre appareil usagé, vous avez deux façons de vous en défaire :
• si vous achetez un nouvel appareil qui est plus ou moins du même genre ou qui réalise les mêmes fonctions que votre appareil
usagé, vous pourrez le remettre au distributeur, sans aucun frais à votre charge, au moment de l'achat
• ou bien vous pourrez le déposer à l'endroit destiné à cette fin par les différents organismes locaux.
Les frais de gestion seront à notre charge.
Les appareils portent une étiquette sur laquelle figure le symbole d'une "poubelle à ordures sur roulettes barrée". Ce symbole indique la
nécessité d'une collecte sélective et triée du reste des déchets urbains.
Nos produits sont conçus et fabriqués avec des matériaux et des composants de haute qualité, respectueux de l'environnement, qui sont
réutilisables et recyclables. Malgré tout, les différentes parties qui composent cet article ne sont pas biodégradables ; c'est pourquoi, il ne faut
pas les mettre au rebut en les jetant dans l'environnement.
1. ASPECTS GÉNÉRAUX
1.1. Conformément à ces disposiitions, le vendeur garantit que le produit GRE correspondant à cette garantie ("le Produit") ne présente
aucun défaut de conformité au moment de sa livraison.
1.2. La Période de Garantie pour le Produit est de deux (2) ans et elle sera calculée à partir du moment de sa remise à l'acheteur.
1.3. S'il se produisait un défaut de conformité du Produit et si l'acheteur le notifiait au vendeur pendant la Période de Garantie, le vendeur
devrait réparer ou remplacer le Produit à ses propres frais au lieu qu'il jugerait opportun, à moins que cela soit impossible ou
disproportionné.
1.4. Lorsque le Produit ne pourra être ni réparé ni remplacé, l'acheteur pourra demander une réduction proportionnelle du prix ou, si le
défaut de conformité est suffisamment important, la résolution du contrat de vente.
1.5. Les parties remplacées ou réparées en vertu de cette garantie n'élargiront pas le délai de la garantie du Produit original, celles-ci étant
cependant couvertes par leur propre garantie.
1.6. Pour l'effectivité de la présente garantie, l'acheteur devra justifier la date d'acquisition et de livraison du Produit.
1.7. Quand plus de six mois se seront écoulés depuis la remise du Produit à l'acheteur et que ce dernier alléguera un défaut de conformité
de ce Produit, l'acheteur devra justifier l'origine et l'existence du défaut allégué.
1.8. Le présent Certificat de Garantie ne limite pas, ni préjuge les droits correspondant aux consommateurs en vertu des normes nationales
de caractère impératif.
2. CONDITIONS PARTICULIÈRES
2.1. La présente garantie couvre les produits auxquels ce manuel fait référence.
2.2. Le présent Certificat de Garantie ne sera applicable que dans les pays de l'Union européenne.
2.3. En vue de l'efficacité de cette garantie, l'acheteur devra suivre strictement les indications du Fabricant comprises dans la documentation
qui est jointe au Produit, quand celle-ci sera applicable selon la gamme et le modèle du Produit.
2.4. Quand un calendrier sera spécifié pour le remplacement, la maintenance ou le nettoyage de certaines pièces ou de certains
composants du Produit, la garantie sera valable uniquement lorsque ledit calendrier aura été suivi correctement.
3. LIMITATIONS
3.1. La présente garantie ne sera applicable que dans les ventes réalisées aux consommateurs, considéranrt comme "consommateur", toute
personne qui achète le Produit à des fins ne faisant pas partie du cadre de son activité professionnelle.
3.2. Aucune garantie n'est concédée pour ce qui a trait à l'usure normale due à l'utilisation du Produit. En ce qui concerne les pièces,
composants et/ou matériels fongibles ou consommables comme les piles, les ampoules, etc., il faudra respecter, le cas échéant, ce qui
est stipulé dans la documentation qui est jointe au Produit.
3.3. La garantie ne couvre pas les cas où le Produit : (I) a été l'objet d'un traitement incorrect ; (II) a été réparé, entretenu ou manipulé par
une personne non autorisée ou (III) a été réparé ou entretenu avec des pièces n'étant pas d'origine.
3.4. Quand le défaut de conformité du Produit sera la conséquence d'une installation ou d'une mise en marche incorrecte, la présente
garantie répondra uniquement lorsque ladite installation ou mise en marche sera comprise dans le contrat d'achat et de vente du
Produit et aura été réalisée par le vendeur ou sous sa responsabilité.

CERTIFICAT DE GARANTIE

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