Garantie Du Scooter Offerte Par La Yamaha Moteur Du Canada Ltée - Yamaha 2009 YW125Y Owner's Manual

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Garantie<IXE>
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
GARANTIE DU SCOOTER OFFERTE PAR LA YAMAHA MOTEUR DU CANADA LTÉE
Félicitations! Vous êtes l'heureux propriétaire d'un scooter Yamaha. Vous
avez choisi un produit de qualité, conçu et fabriqué selon les normes
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d'excellence les plus strictes.
Le texte suivant a été préparé en vue de vous informer sur les dispositions
de la garantie Yamaha. Vous devriez y trouver la réponse à la plupart de
vos questions.
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Si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez
consulter votre concessionnaire Yamaha. Son personnel possède toute la
compétence nécessaire pour assurer l'entretien de votre véhicule et est à
votre entière disposition pendant et après la période de garantie.
N'oubliez pas que Yamaha fabrique également bien d'autres produits de
3
qualité. Pour obtenir des renseignements sur nos gammes complètes,
adressez-vous à votre concessionnaire ou visitez notre site web au
www.yamaha-motor.ca.
Pour recevoir une brochure des produits Yamaha ou les coordonnées du
concessionnaire le plus proche de chez-vous, composez le 1 800 267 8577.
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Yamaha Moteur du Canada Ltée
480 Gordon Baker Road Toronto, (Ontario)
M2H 3B4 416 498-1911
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Garantie des scooters Yamaha
Dans la présente garantie, par 'SCOOTER' on entend un scooter neuf
fabriqué par YAMAHA MOTOR COMPANY LTD. (le 'FABRICANT')
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sous la marque de commerce Yamaha, distribué par YAMAHA MOTEUR
DU CANADA LTÉE ('YAMAHA'), vendu au détail par un
concessionnaire agréé de YAMAHA (le 'CONCESSIONNAIRE'), utilisé
normalement au Canada et enregistré au Canada. Par 'CLIENT', on
entend le propriétaire ou le bailleur du SCOOTER enregistré auprès de
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YAMAHA et tout propriétaire ultérieur. Par 'LIVRAISON', on entend la
date de livraison du SCOOTER par le CONCESSIONNAIRE au CLIENT.
Article A - Garantie
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Sous réserve de l'article D, YAMAHA offre au CLIENT la garantie
suivante :
1.
Période de garantie :
Utilisation personnelle (comprenant l'utilisation par un organisme
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gouvernemental)
a)
La durée de la garantie est de quatre-vingt-dix jours à compter de la
LIVRAISON pour tous les modèles portant la désignation RT, PW,
TT ainsi que le modèle YZ85 ;
b)
La durée de la garantie est de un an à partir de la LIVRAISON, sans
limite de kilométrage, pour tous les autres modèles.
Utilisation commerciale
La période de garantie est la moitié de la période de garantie
indiquée pour utilisation personnelle à partir de la LIVRAISON sur
tout SCOOTER.
c)
Période de garantie complémentaire pour les motocyclettes
conformes au code de la sécurité routière
Dans le cas où la LIVRAISON s'effectue entre le 1er janvier et le 30
avril, la présente garantie prend fin le 30 avril de l'année suivante.
2.
Pendant ces périodes de garantie :
a)
Toute pièce reconnue défectueuse en raison d'un vice de matériaux ou
de fabrication est remplacée ou réparée sans frais de la part du CLIENT.
b)
Toute réparation ou tout réglage rendus nécessaires par suite de vice de
matériaux ou de fabrication sont effectués sans frais de la part du CLIENT.
Le FABRICANT se réserve le droit d'apporter des modifications à un
modèle quelconque sans obligation de modifier un autre modèle fabriqué
précédemment.
Article B - Propriétaire ultérieur
La garantie prévue à l'article A peut être transférée à tout propriétaire
ultérieur sous réserve que la période de garantie ne soit pas expirée et que
le CLIENT ait respecté toutes les modalités de la présente garantie.
Il incombe au propriétaire ultérieur d'assurer l'envoi à YAMAHA, au
moment du transfert de propriété, d'une modification d'enregistrement.
Cette demande doit se faire en communiquant avec le CONCESSIONNAIRE,
qui fournira les informations suivantes à YAMAHA :
le numéro de modèle et de série complet, tel qu'indiqué sur la garantie
a)
d'origine ;
b)
le nom du propriétaire antérieur ;
c)
la date de livraison d'origine du SCOOTER ;
d)
le nom et l'adresse complète du propriétaire subséquent ;
e)
une attestation indiquant que le propriétaire subséquent a reçu et a lu
le manuel du propriétaire et la politique de garantie.
Article C - Réparations sous garantie
Pour obtenir des réparations sous garantie, le CLIENT doit :
1.
veiller à ce que le SCOOTER soit utilisé, entretenu et entreposé de la
manière indiquée dans le manuel du propriétaire ;
2.
signaler à un CONCESSIONNAIRE tout défaut apparent aussitôt
après sa découverte et mettre dès lors le SCOOTER intégral à la
disposition du CONCESSIONNAIRE, dans l'établissement de celui-
ci, aux fins d'inspection et de réparation ;
3.
fournir au CONCESSIONNAIRE une preuve que le SCOOTER est
toujours sous garantie (exemplaire du CLIENT de la fiche descriptive
de véhicule neuf : F. D. V. N.) ;
4.
donner l'autorisation au CONCESSIONNAIRE de démonter le
SCOOTER afin d'effectuer le diagnostic, dans l'éventualité où cela
s'avérerait nécessaire.
Toutes les réparations sous garantie doivent être effectuées par un
CONCESSIONNAIRE, et YAMAHA donne l'approbation définitive de
toutes les réparations. Toutes les pièces remplacées deviennent la propriété
de YAMAHA.
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Article D - Exclusions
1.
La présente garantie n'est honorée que si :
a)
le CONCESSIONNAIRE a complètement monté le SCOOTER et
l'a mis au point selon les spécifications du FABRICANT avant la
LIVRAISON au CLIENT ;
b)
le CLIENT s'est conformé aux instructions de rodage et d'entreposage
énoncées dans le manuel du propriétaire et à toute autre instruction relative
à l'utilisation du SCOOTER indiquée dans le manuel du propriétaire ;
c)
le CLIENT peut fournir tout document nécessaire attestant que
l'entretien recommandé dans le manuel du propriétaire a été effectué ;
d)
la demande de réparation sous garantie est présentée de la manière
demandée à l'article C.
2.
Cette garantie ne couvre pas les réparations pour dommages dus à une
utilisation abusive ou négligente du SCOOTER. Les exemples d'utilisation
abusive ou négligente du SCOOTER incluent, mais ne se limitent pas à :
a)
courses, compétitions, tout modèle portant la désignation WR ou
YZ à l'exception des modèles YZ85, WR25R et WR25X,
modification des pièces originales, efforts anormaux ;
utilisation de lubrifiants, huiles et mélanges essence/huile autres que
b)
ceux recommandés dans le manuel du propriétaire, utilisation
d'accessoires installés incorrectement, et utilisation de pièces et
accessoires dont la conception et la qualité n'équivalent pas celles
des pièces d'origine Yamaha ;
dommages causés par accident, collision, contact avec des matières
c)
étrangères, impact, immersion ou utilisation du SCOOTER après
avoir découvert un défaut ;
d)
dommages superficiels de la carrosserie. À titre d'exemple, les
dommages comprennent mais ne se limitent pas aux égratignures,
bosselures, décolorations, effritements, écailles.
3.
Cette garantie ne couvre pas :
les SCOOTERS qui ont été modifiés de toute manière qui ne
a)
respecte pas intégralement les spécifications standard indiquées
dans le manuel du propriétaire, y compris les SCOOTERS dont on a
modifié les indications du compteur de kilométrage ;
b)
usure normale, corrosion et entretien tel que les vérifications
périodiques recommandées ;
c)
préparation et assemblage avant livraison ;
SCOOTERS desquels on a enlevé les numéros d'identification du
d)
FABRICANT, ou dont les numéros d'identification ont été modifiés
ou rendus illisibles ;
e)
pièces d'usure normale et/ou d'entretien périodique comme les chaînes
de transmission, disques et garnitures d'embrayage, huiles et lubrifiants,
bougies, batteries, balais de génératrice, phares scellés, ampoules,
pneus, filtres, courroies de transmission, plaquettes de frein, et fusibles ;
contretemps, perte de temps, manques à gagner ou immobilisations
f)
du SCOOTER ou tout dommage indirect quel qu'il soit ;
g)
dommages subis suite à un vol, un incendie, au vandalisme, une
explosion, au contact avec l'eau ou un désastre naturel ;
h)
coûts d'entreposage ou coûts d'expédition et de transport concernant
l'exécution de cette garantie.
FAU26343
FAU26725

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