RCA TH1814 Guide Utilisateur page 14

GARANTIES IMPLICITES, ALORS L'EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
GET DIGITAL DATA NE REPRÉSENTE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE TOUTES LES ERREURS DANS LES
MÉTADONNÉES SERONT CORRIGÉES. AUCUN MANDATAIRE DE GET DIGITAL DATA N'EST AUTORISÉ À
MODIFIER OU AJOUTER AUX OBLIGATIONS DE GARANTIE ÉNONCÉES PAR LA PRÉSENTE.
F. Limitation de la responsabilité. L'UTILISATEUR FINAL ADMET ET ACCEPTE QUE LA CONTREPARTIE
FACTURÉE PAR GET DIGITAL DATA CI-DESSOUS N'INCLUT PAS DE CONTREPARTIE POUR L'ACCEPTATION DES
RISQUES PAR GET DIGITAL DATA POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES À L'UTILISATEUR FINAL
POUVANT SURVENIR EN LIEN AVEC L'UTILISATION DES MÉTADONNÉES PAR L'UTILISATEUR FINAL. DONC,
L'UTILISATEUR FINAL ACCEPTE QUE GET DIGITAL DATA NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS L'UTILISATEUR
FINAL DES PERTES DE PROFIT OU DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS OU ACCESSOIRES SURVENANT
SUITE À LA CONCESSION D'UNE LICENCE OU À L'UTILISATION DE MÉTADONNÉES. Nonobstant toute
disposition contraire dans la présente, la responsabilité maximale de GET DIGITAL DATA envers toute
personne ou entreprise de quelque nature que ce soit survenant suite à ou en lien avec la concession d'une
licence, l'utilisation ou tout autre type d'emploi des Métadonnées fournies à l'UTILISATEUR FINAL par la
présente, que cette responsabilité découle d'une réclamation suite à la violation ou à la révocation du
contrat ou de la garantie, à un acte dommageable ou autre, ne devra pas dépasser le prix payé à GET
DIGITAL DATA par l'UTILISATEUR FINAL pour la Licence dont l'utilisation ou tout autre type d'emploi a causé
cette responsabilité. Le but de cette disposition est de limiter la responsabilité potentielle de GET DIGITAL
DATA découlant de ce Contrat. Les partis admettent que les limitations énoncées dans cet Article font partie
intégrante du montant de la contrepartie demandé en lien avec la licence pour les Métadonnées et tout
autre service rendu par la présente et que, si GET DIGITAL DATA assumait des responsabilités
supplémentaires à celles énoncées par la présente, une telle contrepartie serait nécessairement
substantiellement plus importante.
8. INDEMNISATION
A. GET DIGITAL DATA indemnisera, dégagera de toute responsabilité et défendra l'UTILISATEUR FINAL contre
toute poursuite engagée contre l'UTILISATEUR FINAL dans la mesure où une telle poursuite est basée sur
une prétention selon laquelle les Métadonnées, lorsqu'elles sont utilisées selon ce Contrat, enfreignent les
droits de propriété intellectuelle d'un tiers parti, et GET DIGITAL DATA assumera tous les frais, règlements et
dommages accordés; à la condition que l'UTILISATEUR FINAL informe rapidement GET DIGITAL DATA par
écrit de toute prétention, accorde à GET DIGITAL DATA le contrôle entier de la défense et du règlement de
celle-ci et fournisse toute l'aide raisonnable en lien avec celle-ci. Si quelconque Métadonnée est finalement
adjugée comme étant une telle violation, ou que, selon l'opinion de GET DIGITAL DATA, elle pourrait faire
l'objet d'une telle prétention, GET DIGITAL DATA, peut, à sa discrétion : (1) fournir à l'UTILISATEUR FINAL le
droit de continuer à utiliser la Métadonnée; (2) modifier ou remplacer la Métadonnée pour éliminer la
violation; ou (3) fournir un remboursement partiel. GET DIGITAL DATA ne devra être tenue responsable
d'aucune réclamation découlant de : (a) l'utilisation de la Métadonnée sous une version autre que la version
courante et non modifiée à moins que la partie étant en violation fasse aussi partie de la version courante et
non modifiée; (b) l'utilisation de la Métadonnée en lien avec un logiciel, une donnée ou un appareil non
autorisés par GET DIGITAL DATA, si la violation a été causée par une telle utilisation ou combinaison; (c) toute
modification ou dérivation de la Métadonnée qui n'a pas été autorisée explicitement et par écrit par GET
DIGITAL DATA; ou (d) l'utilisation d'un logiciel tiers. LA PRÉCÉDENTE FAIT ÉTAT DE LA RESPONSABILITÉ
ENTIÈRE DE GET DIGITAL DATA ET DE LA SEULE VOIE DE DROIT DE L'UTILISATEUR FINAL EN LIEN AVEC LA
VIOLATION OU LA PRÉTENTION D'UNE VIOLATION DE TOUT DROIT D'AUTEUR OU AUTRE DROIT DE
PROPRIÉTÉ PAR LA MÉTADONNÉE.
B. Excepté pour les prétentions de violation précédente, l'UTILISATEUR FINAL devra indemniser et dégager
de toute responsabilité GET DIGITAL DATA, ses administrateurs, mandataires et employés de et contre toute
prétention, réclamation ou cause d'action de quelque nature qu'elle soit, incluant, sans y être limitées, celles
découlant de la modification ou de l'amélioration par l'UTILISATEUR FINAL de la Métadonnée ou autrement
causée par, découlant de ou résultant de l'exercice ou l'utilisation de la licence accordée par la présente à
l'UTILISATEUR FINAL, ses filiales ou leurs administrateurs, employés, mandataires ou représentants.
9. RÉVOCATION POUR FERMETURE DE L'ENTREPRISE.
Get Digital Data peut révoquer ce Contrat si Get Digital Data met fin à ses activités d'affaires de soutien et
d'entretien des bases de données des Métadonnées.
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