RCA TH1814 Guide Utilisateur page 11

2. CLUF DE GET DIGITAL DATA LLC
SERVICES DE DONNÉES
CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL
VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT. Ce texte est un contrat légal important entre vous, « Utilisateur final » (vous,
incluant votre société, si ce Logiciel est utilisé par toute entreprise, tout partenariat ou toute autre entité
juridique), et Get Digital Data, LLC (« Get Digital Data »). VOUS DEVEZ ACCEPTEZ ces conditions avant de
télécharger, copier, exécuter, vous connecter, installer, utiliser ou copier de quelque manière que ce soit le
Logiciel, ou d'être autorisé à accéder aux bases de données de Get Digital Data pour visionner et télécharger
des métadonnées; donc, veuillez le lire attentivement.
ATTENDU QUE :
ATTENDU QUE GET DIGITAL DATA est une entreprise de compilation et d'hébergement de certaines bases de
données fournissant des métadonnées pour les CD;
ATTENDU QUE L'UTILISATEUR FINAL désiré obtenir l'autorisation d'accéder aux bases de données de Get
Digital Data pour visionner et télécharger des métadonnées; et
ATTENDU QUE GET DIGITAL DATA désire accorder à l'UTILISATEUR FINAL et que l'UTILISATEUR FINAL désire
obtenir de GET DIGITAL DATA une licence non exclusive pour être autorisé à accéder à de telles bases de
données en accord avec les conditions présentées dans ce Contrat.
MAINTENANT DONC, en considération des promesses et ententes énoncées dans la présente, les partis,
chacun entendant être tenu légalement par la présente, promettent et s'entendent sur ce qui suit.
1. DÉFINITIONS
A. « Métadonnées » signifie les informations et données liées à des CD que GET DIGITAL DATA a enregistrées
dans des bases de données, incluant des informations concrètes telles que les titres, les auteurs et les
informations d'identification des contenus et incluant aussi des contenus pouvant faire l'objet de droits
d'auteur liés à des CD tels que les couvertures d'album et les informations sommaires sur les albums.
B. « Appareil désigné » signifiera les appareils matériels achetés par l'UTILISATEUR FINAL possédant un
logiciel permettant d'accéder aux bases de données de Métadonnées de GET DIGITAL DATA.
2. CONCESSION DE LICENCE
Par la présente, GET DIGITAL DATA concède à l'UTILISATEUR FINAL un droit et une licence non exclusifs
d'utiliser l'Appareil désigné pour accéder et télécharger des Métadonnées dans les bases de données de CD
de GET DIGITAL DATA.
3. LIVRAISON
Au moment de l'acceptation de ce CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL, GET DIGITAL DATA
autorisera l'Appareil désigné à accéder aux Métadonnées. L'accès conditionnel aux Métadonnées nécessite
l'installation du logiciel approprié, fourni par le fabricant de l'Appareil désigné.
4. RESTRICTION SUR LES COPIES ET L'ACCÈS
A. L'UTILISATEUR FINAL peut télécharger, copier et afficher des Métadonnées à des fins personnelles
seulement et ne doit pas copier, collectionner, sous-licencier, revendre, utiliser ou accéder autrement aux
Métadonnées pour un tiers parti ou pour des fins commerciales.
B. L'UTILISATEUR FINAL ne doit pas tenter, encourager ou aider une autre personne à contourner ou
modifier toute technologie de protection faisant partie de la base de données.
C. L'UTILISATEUR FINAL ne devra accéder et télécharger les Métadonnées que pour les CD dont
l'UTILISATEUR FINAL est propriétaire d'une copie légitime et l'UTILISATEUR FINAL devra avoir obtenu tous les
droits, licences ou autorisations nécessaires pour faire une copie numérique de secours des contenus
audiovisuels.
D. L'UTILISATEUR FINAL admet qu'il ou qu'elle est âgé de treize (13) ans ou plus.
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