Sanyo ICR-1000 Instruction Manual page 114

4. Copie de secours
Après l'installation d'une copie du logiciel conformément à cet accord, le
preneur de licence est autorisé à faire une copie unique du logiciel comme
copie de secours et pour l'archivage uniquement, pourvu que la copie
contient toutes les notices de propriété figurant dans l'original. Si un autre
support original est nécessaire pour l'utilisation du logiciel sur un ordinateur
stipulé dans cet accord, le preneur de licence est autorisé à faire une
copie unique du logiciel. Sauf stipulé de façon spécifique dans le présent
accord, le preneur de licence doit s'abstenir, en aucune façon, de faire
une copie du logiciel ou des documents afferents tels que le manuel
d'utilisation.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITE:
LE LOGICIEL EST CONSIDERE COMME ACCEPTE PAR LE PRENEUR
DE LICENCE DES SON UTILISATION PAR LE PRENEUR DE LICENCE.
LE LOGICIEL EST FOURNI AU PRENEUR DE LICENCE DANS L'ETAT
OU IL SE TROUVE, SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE
SOIT.JUSQU'AU MAXIMUM AUTORISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR.
LE DONNEUR DE LICENCE NE CONCEDE AUCUNE GARANTIE,
COMPRENANT SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE
MEME EN CE QUI CONCERNE L'APTITUDE A REMPLIR UNE
APPLICATION PRECISE ET LA NON VIOLATION DES DROITS. LE
PRENEUR DE LICENCE EST RESPONSABLE DE TOUS LES RISQUES
DECOULANT DE L'UTILISATION OU LA PERFORMANCE DU PRODUIT
ET DE LA DOCUMENTATION. EN AUCUN CAS LE DONNEUR DE
LICENCE OU CES PRESTATAIRES DE SERVICE NE POURRONT ETRE
TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS,
INDIRECTS, INCIDENTS OU SUBSEQUENTS, SPECIAUX,
REPRESSIFS OU AUTRES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE
CE SOIT (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES PERTES DE
BENEFICES, LES INTERRUPTIONS D'ACTIVITE, LES PERTES
D'INFORMATIONS, OU D'AUTRES PERTES SIMILAIRES) RESULTANT
DE CET ACCORD OU DE L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE USAGE DE CE
PRODUIT, MEME SI LE DONNEUR DE LICENCE AVAIT
F-37 [FRANÇAIS]