Sanyo ICR-1000 Instruction Manual page 115

CONNAISSANCE DE CETTE EVENTUALITE. LE DONNEUR DE
LICENCE NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL NE CONTIENT PAS
DE VIRUS OU DES DEFAUTS, LE LOGICIEL DE ROUTINE OU L'AUTRE
LOGICIEL DESIGNE POUR LIMITER L'ACCES NON AUTORISE; OU
POUR DESACTIVER, EFFACER OU DETERIORER AUTREMENT LE
LOGICIEL, LE MATERIEL, OU LES DONNEES; OU POUR EXECUTER
TOUTE AUTRE ACTION ET LE DONNEUR DE LICENCE DECLINE
EXPRESSEMENT TOUTE RESPONSABILITE POUR RETABLIR DE
TELS DEFAUTS.
6. Dédommagement:
Le donneur de licence décline toute responsabilité au preneur de licence,
et le preneur de licence préservera le donneur de licence contre toute
réclamation, frais, jugement, responsabilité, ou perte (y compris les frais
d'avocat et d'experts ) découlant de l'utilisation du logiciel par le preneur
de licence, revendiqué par la propriété intellectuelle (y compris les
contrefaçons de brevets, marques déposées, droits d'auteur, ou secrets
commerciaux), tout droit de publicité ou réclamations privées, ou tout autre
diffamation ou réclamation de concurrence déloyale.
7. Terminaison.
Sans porter préjudice aux autres droits, le donneur de licence peut mettre
fin à cet accord si le preneur de licence ne se conforme pas aux termes et
conditions du présent accord. Le preneur de licence peut également mettre
fin à cet accord à tout moment en détruisant le logiciel et la documentation
et toutes les copies l'accompagnant. Les dispositions des sections 2, 3, 4,
5, 6 et 7 restent en vigueur après terminaison de cet accord.
[FRANÇAIS] F-38