Sanyo ICR-1000 Instruction Manual page 113

• Interdiction de location, mise en location-vente ou de prêt
Le preneur de licence ne pourra en aucun cas louer, mettre en location-
vente ou prêter le logiciel à des tiers.
• Support technique mis à la disposition par le donneur de licence
Le donneur de licence peut mettre à la disposition de l'utilisateur un support
technique conformément aux dispositions du donneur de licence stipulées
dans le Manuel d'utilisation, des documents en-ligne, ou autres imprimés
sont mis à la disposition par le donneur de licence (ci-après dénommé
"Support technique") de temps à autre. Tout code de logiciel supplémentaire
mis à la disposition du preneur de licence comme faisant partie du Support
technique est considéré comme faisant partie du logiciel auxquel tous les
termes et conditions de cet accord s'appliquent. Le donneur de licence a
le droit d'utiliser toutes les informations techniques (ci-après dénommé
"les Informations techniques") fournies par le preneur de licence au donneur
de licence, dans un but commercial ou autre, pourvu, que le donneur de
licence garantit que l'identité du preneur de licence reste non divulguée
dans l'utilisation de telles informations techniques par le donneur de licence.
3. Autres droits de propriété intellectuelle
Le donneur de licence ou son fournisseur est le propriétaire de tous les
droits, titres et intérêts en relation avec le logiciel et les documents
l'accompagnant, tels que le manuel d'utilisation et toutes les copies. Le
droit de propriété de toutes les données utilisées à l'aide de ce logiciel
reste la propriété du (des) détenteur(s) de droits respectif(s) et doivent
être protégés par les conventions internationales, les traités et autres droits
de propriété intellectuelle. Le preneur de licence ne doit pas considérer,
par le contenu de cet accord ou effectué conformément à cet accord
d'acquérir des droits, titres, ou intérêts d'une marque déposée, de droits
d'auteur, d'un brevet ou de toute autre propriété intellectuelle du donneur
de licence, et ne doit pas porter atteinte à la valeur ou la validité des
détenteurs respectifs de ces droits. Le donneur de licence doit préserver
la propriété de tous les droits et titres mentionnés dans le logiciel qui ne
sont pas fournis de façon spécifique dans le present contrat.
[FRANÇAIS] F-36