Sanyo ICR-1000 Instruction Manual page 112

Le logiciel couvert par cet accord est protégé par les conventions internationales,
les traités sur les droits d'auteur et les lois et réglementations en vigueur. Cette
licence constitue un octroi de licence au preneur de licence pour une simple
utilisation du logiciel qui ne peut être vendu.
1. Octroi de licence
Le donneur de licence accorde au preneur de licence le droit non-exclusif,
sans accord de sous-licence et non-transférable d'utiliser le logiciel selon
les termes et conditions du présent accord:
• Logiciel système
Le preneur de licence peut utiliser le logiciel uniquement sur un seul
ordinateur ou un réseau d'ordinateurs (ci-après dénommé "l'ordinateur", y
compris et ce sans limitation, le poste de travail, terminal, et/ou tout autre
appareil numérique ou électronique) sous forme d'exploitation binaire.
2. Autres droits et limitations
• Démontage, etc.
Sauf tel qu'expressément prévu aux présentes, le preneur de licence ne
pourra en aucun cas copier, modifier, reproduire, afficher, décompiler,
désosser, assembler, stocker, traduire, vendre, louer ou transférer, distribuer
le logiciel, dans son intégralité partiellement, ni utiliser le logiciel avec l'
intention d'imiter le produit dont le donneur de licence est le propriétaire.
• Interdiction de séparation ou division du logiciel
Le logiciel concédé sous cette licence ne pourra être utilisé que sur un
seul ordinateur à la fois. En aucune circonstance vous ne pouvez
compartimenter les constituants du logiciel en plusieurs parties, sections,
ou compartiments pour l'utiliser sur plusieurs ordinateurs.
F-35 [FRANÇAIS]