Magellan RoadMate 760 - Automotive GPS Receiver Manuel De Référence page 4

informatiques, vous devrez laisser au Concédant de licence et à ses fournisseurs une opportunité
raisonnable de vous fournir lesdites informations dans des conditions raisonnables, notamment en
ce qui concerne le prix, qui devront être déterminés par le Concédant de licence et ses fournisseurs.
L'Utilisateur final est tenu d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Concédant de
licence et ses fournisseurs (et leurs fournisseurs), leurs membres de la direction, employés et
agents, contre toute plainte, réclamation ou action en justice, quelle que soit la nature ou la cause
de la plainte, de la réclamation ou action en justice, alléguant la perte, les coûts, les dépenses, les
dommages ou les blessures (y compris les blessures entraînant la mort) survenus en conséquence de
l'utilisation ou de la possession de ce Logiciel.
Le présent Contrat restera en vigueur jusqu'à son terme. La licence prendra fin sans notification de
la part du Concédant de licence en cas de manquement à respecter toute disposition du présent
Contrat. Après la résiliation, vous devrez cesser d'utiliser le Logiciel et sa documentation et les
retourner, avec toute copie existante, au Concédant de licence. Le présent Contrat est régi et
interprété conformément à la législation française, indépendamment des conflits des dispositions de
celui-ci et de la Convention des Nations Unies sur les contrats pour la vente internationale de
marchandises.
EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : À L'EXCEPTION DE CE QUI
EST STIPULÉ DANS LA GARANTIE LIMITÉE QUI ACCOMPAGNE LE PRODUIT, LE CONCÉDANT DE
LICENCE ET SES FOURNISSEURS (AINSI QUE LEURS FOURNISSEURS) DÉCLINENT TOUTE
GARANTIE OU REPRÉSENTATIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, CONCERNANT LE LOGICIEL,
LES SUPPORTS, LA DOCUMENTATION, LES RÉSULTATS OU LA PRÉCISION DES DONNÉES ET
EXCLUENT EXPRESSÉMENT PAR LE PRÉSENT CONTRAT TOUTE GARANTIE DE VALEUR
MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.
LE CONCÉDANT DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS (ET LEURS FOURNISSEURS) NE
GARANTISSENT PAS QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS BESOINS OU QUE SON
FONCTIONNEMENT SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS. L'utilisation d'un récepteur
GPS ne remplace pas le besoin de faire appel à son bon sens lors de la navigation et il ne devra
jamais être utilisé comme unique méthode de navigation.
Le Concédant de licence et ses fournisseurs (ainsi que leurs fournisseurs) ne sauraient en aucun cas
être tenus responsables envers vous ou tout tiers des dommages spéciaux, accessoires, indirects ou
immatériels (y compris mais sans s'y limiter, la perte de bénéfices ou d'économies, les interruptions
de travail, la détérioration ou le remplacement d'équipement et de biens, ou la récupération ou le
remplacement de programmes ou de données) découlant de réclamations s'appuyant sur la garantie,
le contrat, le délit (y compris la négligence), la responsabilité absolue ou autre, même si le
Concédant de licence de licence ou ses fournisseurs ont été avertis de la possibilité de telles
réclamations ou dommages. La responsabilité du Concédant de licence et de ses fournisseurs (ainsi
que de leurs fournisseurs) en cas de dommages ne pourra pas dépasser la somme réelle payée pour le
récepteur GPS.
Certains pays n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de garanties tacites ou de responsabilité
en cas de dommages accidentels ou indirects, les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent donc
ne pas s'appliquer à votre cas.
Copyright © 2005 Thales SA. Tous droits réservés.
Données incluses © 2005 NavTeq BV. Tous droits réservés.
Thales Navigation SA. Z.A.C. de la Fleuriaye, B.P. 60433, 44474 Carquefou Cedex, France
Téléphone : +33 (0)2 28 09 38 00, Fax : +33 (0)2 28 09 39 39