Vents D User Manual page 25

- la violation par le client des règles de conservation du produit;
- l'accomplissement par des tierces personnes des activités illégales par rapport au produit ;
- l'apparition des circonstances de la force majeure (incendie, inondation, tremblement de terre, guerre et
actions de guerre de toute sorte, blocus);
- l'absence des scellés si ils sont prévus par le Manuel d'utilisation ou un autre document équivalent qui le
remplace;
- l'absence du coupon de garantie;
- l'absence du document de paiement qui atteste le fait de l'achat avec l'indication de la date de la vente.
Le fabricant est tenue responsable des défauts qui sont apparus par sa faute avant le moment de la remise
du produit au client. Le fabricant n'est pas tenue responsable des défauts apparus après la remise du
produit au client suite à la violation par le client des impératifs de transport, conservation, montage et usage
du produit, des actes des tierces personnes ou bien suite au cas de la force majeure.
Le fabricant n'est pas tenue responsable des dommages causés à la santé et aux biens du client suite à la
violation par le client des impératifs du Manuel d'utilisation du produit au tout autre document qui le remplace,
suite à la faute du client d'utiliser le produit selon la destination, suite à la violation par le client des
avertissements ou bien autre information concernant ce produit exposés dans le Manuel d'utilisation du
produit au tout autre document qui le remplace, suite aux violations par le client des règles de transport,
conservation, montage, maintenance technique et usage du produit.
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