Note - Le contenu de cette déclaration correspond aux déclarations ﬁ gurant dans le document ofﬁ ciel déposé au siège social de Nice S.p.A. et, en particulier, à la dernière mise à jour

disponible avant l'impression de ce manuel. Le présent texte a été réadapté pour des raisons d'édition.

Une copie de la déclaration originale peut être demandée à Nice S.p.a. (TV) I.

Numéro de déclaration : 278/OV

Le soussigné Luigi Paro en qualité d'Administrateur délégué, déclare sous son entière responsabilité que le produit :

Nom du fabricant : NICE s.p.a.

Adresse :

Via Pezza Alta 13, Z.I. Rustignè, 31046 - Oderzo (TV) Italie

Type :

Unité de programmation et de commande pour les automatismes

Modèles :

OVIEW

Accessoires :

OVBT, OVBTGSM

s'avère conforme aux conditions essentielles requises par l'article 3 de la Directive communautaire ci-après, pour l'usage auquel les produits sont destinés :

• Directive 1999/5/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 1999 (transposée en droit français par le décret 2003-961 du 8 octobre

2003) concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité, selon

les normes harmonisées suivantes :

· Protection de la santé (art. 3(1)(a)) : EN 50371:2002; EN50360:2001+A1:2006

· Sécurité électrique (art. 3(1)(a)) : EN 60950-1:2006+A11:2009

· Compatibilité électromagnétique (art. 3(1)(b)) :

EN 301 489-1 V1.8.1:2008, EN 301 489-17 V1.4.1:2002

EN301489-7 V1.3.1:2005

· Spectre radio (art. 3(2)) : EN300328 V1.7.1:2006, EN300440-2 V1.1.2:2004,

EN 301511 V9.0.2:2003

Conformément à la Directive 1999/5/CE (Annexe V), le produit appartient à la classe 1 et est marqué :

En outre, le produit est conforme à ce qui est prévu par les directives communautaires suivantes :