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International
VCCI Class A Statement (Japan Only)
Spécification ATI Classe A (France seulement)
DECLARATION D'INSTALLATION ET DE MISE EN EXPLOITATION
d'un matériel de traitement de l'information (ATI), classé A en fonction des
niveaux de perturbations radioélectriques émis, définis dans la norme
européenne EN 55022 concernant la Compatibilité Electromagnétique.
Cher Client,
Conformément à la Réglementation Française en vigueur l'installation ou le
transfert d'installation, et l'exploitation de cet appareil de classe A, doivent
faire l'objet d'une déclaration (en deux exemplaires) simultanément auprès
des services suivants:
Comité de Coordination des Télécommunications 20, avenue de
Ségur - 75700 PARIS
Préfecture du département du lieu d'exploitation
Le formulaire à utiliser est disponible auprès des préfectures.
La déclaration doit être faite dans les 30 jours suivant la mise en
exploitation.
Regulatory/Safety Statements
International
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