Panasonic CF-R1 SERIES Operating Instructions Manual page 27

Contrat
de
licence
d'usage
limite
Le{s)
logiciel(s) (les
"Loglciels") fournis
avec ce
produit
Panasonic®
(le
"Produit")
sont exclusivement
concedes en
licence
a
I'utilisateur
ultime ('Vous"), et
lis
ne peuvent
etre
utilises
que conformement aux
clauses contractuelles
cl-
dessous.
En
utilisant
les logiciels,
vous vous
engagez de
maniere
definitive
k
respecter
les
termes, clauses
et
condi-
tions
des pr^sentes.
Matsushita
Electric Industrial
Co.,
Ltd. (''MEI")
a mis au
point
ou obtenu
les Logiciels
et
vous en concede
I'utilisation
par
les
presentes.
Vous
assumez
I'entiere
responsabilite
du choix
de ce
Produit
(y
comprls des
Loglciels
associ6s)
pour
obtenir les
resultats
escomptes,
ainsi
que de
I'installation,
de
I'utilisation
et
des
resultats
obtenus.
Licence
A.
MEI vous
octroie
par
les
presentes
te
droit et la
licence
personnels,
non
cessibies
et
non
exclusifs d'utiliser les
Logiciels
conformement aux termes, clauses
et
conditions
de ce
Contrat.
Vous reconnaissez ne
recevoir
qu'un
droit
limite d'utiliser
les Logiciels et
la
documentation
les
accompagnant
et
vous vous
engagez
a
n'obtenir
aucun
droit
de
titre,
propriete
ni
aucun
autre droit vis-a-vis
des Logiciels
et
de
la
documentation
les
accompagnant
nl
vis-a-vis
des
algorithmes, concepts, dessins, configurations
et
Idees representes par
ou Incorpores
dans
les
Logiciels et la
documentation
les
accompagnant, dont les
titres,
proprl6t6
et droits
resteront
tous k
MEI
ou a
leurs proprietaires.
B.
Vous ne pouvez
utiliser
les Loglciels
que
sur
le
Produit
unique qui est
accompagnd
par les Logiciels.
C.
Vous
et
vos
employes ou agents etes requis
de
proteger
la
confidentialite
des
Logiciels.
Vous ne pouvez
ni
distribuer ni
mettre les Logiciels et
la
documentation
les
accompagnant a
la
disposition
d'un
tiers,
par partage
de
temps
ou de quelque
autre manlfere
que
ce
soit,
sans
I'autorlsation ecrite prdalable
de MEI.
D.
Vous ne pouvez
ni
copier
ni
reproduire
ni
permettre
la
copie
ni la
reproduction
des
Logiciels
ni
de
la
documen-
tation les
accompagnant
pour quelque
fin
que ce
soit,
k
I'exception
d'une
(1)
copie
des
Loglciels
a des
fins
de
sauvegarde uniquement pour soutenir votre utilisation
des
Logiciels sur
le
Produit
unique
qui est
accompagne
par les Logiciels.
Vous ne pouvez
ni
modifier
ni
tenter
de modifier les Logiciels.
E.
Vous ne pouvez ceder
les Logiciels et
en
octroyer
la
licence
a
une
autre partie
qu'en rapport
avec
votre
cession
du Produit
unique qui est
accompagne
par
les
Logiciels
a
cette
autre
partie.
Au
moment de
cette cession,
vous
devez ceder egalement
toutes les copies,
que
ce
soit
sous forme imprimee ou
lisible
par
la
macliine,
de
tous
les
Logiciels ainsi
que de
la
documentation
les
accompagnant, a
la
meme
partie
ou
detruire les
copies
non
cedees.
F.
Vous ne pouvez
retirer
aucune marque de
droits d'auteur,
marque
ou autre
ni
aucune
identification
de
produit
des
Logiciels et
vous devez reproduire et inclure
toutes
ces
notices
ou
identifications
de
produit
sur toutes
les
copies
des
Logiciels.
Vous ne pouvez assembler en sens
Inverse,
compiler
en sens
inverse
nl
retracer les Loglciels
nl
aucune de
leurs
copies,
de
fagon ^lectronlque
ou m^canique, en
tout
ou en
partie.
Vous ne pouvez
utiliser,
copier, modifier, alt^rer
ni
ceder
les
Logiciels
ni
aucune de
leurs copies,
en
tout
ou en
partie,
k
I'exception
de ce
qui est
express§ment
stipule
dans ce
contrat.
Si
vous cedez
la
possession de
toute
copie
ou de
tout Logiciel
a
une
autre
partie,
a
I'exception
de ce
qui est autorise
au paragraphe
E
ci-dessus,
votre licence est
automatiquement
resiliee.
Termes, clauses
et
conditions
Cette licence n'est effective
que pour
la
dur6e de possession ou de
credit-bail
du Produit,
a moins d'une
resiliation
anterieure.
Vous pouvez
resilier
cette
licence a
tout
moment
en
detruisant,
a vos
frais,
les Loglciels et la
documentation
les
accompagnant
avec
toutes leurs
copies,
sous quelque forme que ce
soit.
Cette licence
sera
egalement
r6siliee,
avec
application
Immediate,
si
les
conditions
de
resiliation
definies ailleurs
dans ce
contrat
se sont realisees
ou
si
vous
ne
respectez
pas
les
termes, clauses
et
conditions qui
y sont contenues.
Au moment
de
ia resiliation,
vous acceptez de
detruire,
a vos
frais,
les Logiciels et la
documentation
les
accompagnant avec
toutes leurs copies,
sous quelque forme
que ce
soit.
Vous reconnaissez avoir
lu
ce
contrat,
en
avoir
compris toute
la
substance
et avoir
accepte de
respecter
ses termes,
clauses
et
conditions.
Vous reconnaissez en
outre
qu'ils
sont
la
description
complete
et exclusive
du
contrat
conclu
entre nous, contrat qui
remplace
et
annule toute proposition
ou
contrat
precedent,
ecrit
ou
oral,
et
toute autre
commu-
nication
entre nous, refatlvement
a
I'objet
du
present contrat.
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