Panasonic PT-52LCX65-K Operating Instructions Manual page 157

Autrement, si le travail est un dérivatif de la Librairie, vous pouvez distribuer
le code objet pour le travail suivant les termes de la Section 6. Tout
exécutable contenant ce travail tombe aussi sous les règles de la Section 6,
qu'il soit ou ne soit pas lié directement avec la Librairie elle-même.
6. Par exception aux Sections ci-dessus, vous pouvez aussi combiner ou
lier un "travail utilisant la Librairie" avec la Librairie pour produire un travail
contenant des portions de la Librairie, et distribuer ce travail suivant les
termes de votre choix, pourvu que ces termes permettent la modification du
travail pour les besoins propres du client, et l'ingénierie inverse permettant le
déboguage de telles modifications.
Vous devez fournir avec chaque copie du travail une notice explicite et
évidente montrant que la Librairie est utilisée dans celui-ci et que la Librairie
est couverte par cette Licence. Vous devez fournir une copie de cette
Licence. Si le travail lors de son exécution affiche des notices de droits et
propriétés intellectuelles, vous devez inclure la notice pour la Librairie parmi
celles-ci, ainsi qu'une référence adressée à l'utilisateur vers une copie de
cette Licence. Vous devez aussi effectuer l'une des tâches suivantes :
a) Accompagner le travail avec le code source complet correspondant
lisible par une machine pour la Librairie incluant tout changement
quelconque qui a été effectué dans le travail (qui doit être distribué
suivant les Sections 1 et 2 ci-dessus) ; et, si le travail est un exécutable
lié avec la Librairie, fournir le complet "travail utilisant la Librairie" lisible
par une machine, sous forme de code objet et/ou source, de sorte
que l'utilisateur puisse modifier la Librairie et la relier pour produire
un exécutable modifié contenant la Librairie modifiée. (Il est admis
que l'utilisateur qui change le contenu de fichiers de définition dans la
Librairie ne sera pas nécessairement capable de recompiler l'application
pour utiliser les définitions modifiées.)
b) Utiliser un mécanisme approprié de librairie partagée pour lier avec la
Librairie. Un mécanisme approprié est celui qui (1) utilise à l'exécution
une copie de la librairie déjà présente sur le système de l'ordinateur
de l'utilisateur, plutôt que de copier les fonctions de librairie dans
l'exécutable, et (2) fonctionnera correctement avec une version modifiée
de la librairie, si l'utilisateur en installe une, tant que la version modifiée
est compatible au niveau de l'interface avec la version avec laquelle le
travail a été réalisé.
c) Accompagner le travail d'une offre écrite, valide pour au moins trois ans,
de donner au même utilisateur les éléments spécifiés dans la Sous-
section 6a, ci-dessus, contre un paiement n'excédant pas les seuls coûts
requis pour effectuer cette distribution.
d) Si la distribution du travail est faite en offrant l'accès à une copie depuis
un emplacement désigné, offrir un accès équivalent depuis le même
emplacement pour copier les éléments spécifiés ci-dessus.
e) Vérifier que l'utilisateur a déjà reçu une copie de ces éléments ou que
vous en avez déjà envoyé une copie à cet utilisateur.
Pour un exécutable, la forme requise du "travail utilisant la Librairie"
doit inclure toutes les données et programmes utilitaires nécessaires
permettant de reproduire l'exécutable à partir de ceux-ci. Cependant, par
exception, les matériels à distribuer n'ont pas besoin d'inclure tout ce qui est
normalement distribué (sous forme source ou binaire) avec les composants
majeurs (compilateur, noyau, et autres composants similaires) du système
d'exploitation sur lequel l'exécutable fonctionne, à moins que ce composant
lui-même accompagne l'exécutable.
Il peut arriver que ces conditions nécessaires contredisent les restrictions
de licence d'autres librairies propriétaires qui n'accompagnent normalement
pas le système d'exploitation. Une telle contradiction signifie que vous ne
pouvez pas les utiliser en même temps que la Librairie dans un exécutable
que vous distribuez.
7. Vous pouvez placer les facilités de librairie qui sont un travail basé sur la
Librairie côte à côte dans une unique librairie avec d'autres facilités de
librairies non couvertes par cette Licence, et distribuer une telle librairie
combinée, pourvu que la distribution séparée du travail basé sur la Librairie
et des autres facilités de librairie sont également possibles et autorisées, et
pourvu que vous effectuez chacune des deux tâches suivantes :
a) Accompagner la librairie combinée avec une copie du même travail basé
sur la Librairie, non combinée avec d'autres facilités de librairies. Cette
distribution s'effectuera suivant les termes des Sections ci-dessus.
b) Fournir avec la librairie combinée une notice évidente du fait qu'une
partie de celle-ci est un travail basé sur la Librairie, et expliquant où
trouver la forme non combinée accompagnant le même travail.
8. Vous ne pouvez pas copier, modifier, accorder des sous-licences, lier, ou
distribuer la Librairie autrement que d'une façon décrite expressément
dans cette Licence. Autrement, toute tentative de copier, modifier, accorder
des sous-licences, lier ou distribuer la Librairie est invalide, et mettra fin
automatiquement à vos droits accordés sous cette Licence. Toutefois,
toute autre partie tierce qui aura reçu par vous des copies ou des droits,
suivant les termes de cette Licence ne verra pas sa licence terminée, aussi
longtemps que cette tierce partie continuera de s'y conformer pleinement.
9. Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette Licence, puisque vous ne l'avez
pas signée. Cependant, rien d'autre ne vous accorde la permission de
modifier ou distribuer la Librairie ou ses travaux dérivatifs. Ces actions sont
légalement prohibées si vous n'acceptez pas cette Licence. Par conséquent,
en modifiant ou distribuant la Librairie (ou tout travail basé sur la Librairie),
vous indiquez explicitement pour le faire votre acceptation de cette Licence,
ainsi que tous ses termes et conditions, concernant la copie, la distribution
ou la modification de la Librairie ou des travaux basés sur elle.
10. Chaque fois que vous redistribuez la Librairie (ou tout travail basé sur la
Librairie), le destinataire reçoit automatiquement une licence par l'émetteur
d'origine de la licence, permettant de copier, distribuer, lier ou modifier la
Librairie en accord avec les présents termes et conditions. Vous n'êtes pas
autorisé à imposer des restrictions supplémentaires sur l'exercice par le
bénéficiaire de cette licence des droits accordés dans la présente Licence.
Vous êtes cependant dégagé de la responsabilité de contrôler la conformité
d'usage de cette Licence par des parties tierces à qui vous aurez redistribué
la Librairie ou un travail basé sur la librairie.
11. Si, par suite d'une décision judiciaire ou d'une allégation d'infraction d'un
brevet, ou pour toute autre raison (non limitée aux problèmes de brevets),
des conditions vous sont imposées (que ce soit par une ordonnance de
justice, une transaction amiable ou contractuelle, ou pour toute autre motif)
qui contredisent les conditions d'utilisation de cette Licence, elles ne vous
dégagent pas des obligations liées à cette Licence. Si vous ne pouvez pas
effectuer une distribution de façon à satisfaire simultanément vos obligations
provenant de cette Licence et toute autre obligation pertinente, alors vous ne
pouvez en aucun cas distribuer la Librairie. Par exemple, si une licence de
brevet ne permettait pas une redistribution de la Librairie (ou de tout travail
basé sur la Librairie) sans paiement de royalties par tous ceux qui reçoivent
en des copies directement ou indirectement à travers vous, alors la seule
façon pour vous de satisfaire à la fois les conditions imposées et celles de
cette Licence sera de vous abstenir complètement de toute distribution de la
Librairie.
Si une quelconque portion de cette section était jugée invalide ou
inapplicable de plein droit dans une quelconque circonstance particulière,
le reliquat maximum possible de cette section doit encore s'appliquer, et
la section dans son tout est supposée toujours applicable dans toutes les
autres circonstances.
Le but de cette section n'est pas de vous obliger à enfreindre un quelconque
brevet ou d'autres prétentions à des droits de propriété ou de contester
la validité de telles prétentions ; cette section a pour seul but de protéger
l'intégrité du système de distribution des logiciels libres tel qu'il fonctionne
au moyen de pratiques de licences publiques. De nombreuses personnes
ont fait des contributions généreuses à la gamme très étendue de logiciels
distribuée via ce système, en comptant sur l'application consistante de ce
système ; il appartient seulement à l'auteur/donateur de telles contributions
de décider si il ou elle désire distribuer un logiciel via un autre système, et le
bénéficiaire de cette licence ne peut pas imposer ce choix.
Cette section a pour but d'établir de façon très claire ce que l'on croit être
une conséquence nécessaire du reste de cette Licence.
12. Si la distribution et/ou l'usage de la Librairie est restreint dans certains pays,
que ce soit par des brevets ou des interfaces soumises au droit de propriété
intellectuelle, le titulaire original de ce droit de propriété qui place la Librairie
sous le couvert de cette Licence peut ajouter une limitation géographique
explicite de distribution excluant ces pays, afin que la distribution soit
permise seulement dans ou parmi les pays non exclus. Dans un tel cas,
cette Licence incorpore la limitation comme si elle était réputée écrite dans
le corps de cette Licence.
13. La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou
nouvelles de la Licence publique générale limitée de temps en temps. De
telles nouvelles versions resteront similaires à l'esprit de la présente version,
mais peuvent différer dans les détails afin de traiter de nouveaux problèmes
ou préoccupations.
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