Garantie Limitée Pour Le Canada, Les Etats-Unis Et Porto Rico (Section 1 - Dispositions Générales) - Lenovo NetVista A40p Manual Pratique

Ibm pc300 (type 2169) - quick reference guide (french)
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négligence ou une fausse déclaration), de réclamer des dommages-intérêts à
IBM. Dans chaque cas, quel que soit le fondement de votre réclamation, la
responsabilité d'IBM sera limitée :
1. aux dommages corporels (y compris le décès) et aux dommages aux biens
matériels, immobiliers et mobiliers ; et
2. pour tout autre dommage réel et direct, à la plus élevée des deux sommes
suivantes : 100 000 dollars US (ou sa contre-valeur en monnaie locale) ou
le prix (douze mois de redevance en cas de redevances périodiques) de la
Machine faisant l'objet de la réclamation.
Cette limitation de responsabilité s'applique également aux fournisseurs
d'IBM et à votre revendeur. Il s'agit de la limite maximale pour laquelle
IBM, ses fournisseurs et votre revendeur seraient collectivement
responsables.
IBM NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE TENUE RESPONSABLE : 1) DE
TOUTE RECLAMATION OU ACTION DIRIGEE CONTRE VOUS PAR UN
TIERS AU TITRE DE PERTES OU DE DOMMAGES ENCOURUS (AUTRES
QUE CEUX MENTIONNES DANS LE PREMIER ARTICLE CI-DESSUS) ; 2)
DE LA PERTE DE VOS ENREGISTREMENTS ET DONNEES, OU DES
DOMMAGES QU'ILS POURRAIENT SUBIR ; OU 3) DES DOMMAGES
INDIRECTS OU SPECIAUX (NOTAMMENT DES PERTES DE BENEFICES
OU D'EPARGNE ET CE, MEME SI IBM OU VOTRE REVENDEUR A EU
CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISANT PAS LA LIMITATION OU
L'EXCLUSION DE DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX, IL EST
POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS QUI PRECEDENT
NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.
Garantie limitée pour le Canada, les Etats-Unis et Porto Rico
(Section 1 - Dispositions générales)
Le présent contrat comporte deux sections, Dispositions générales et Dispositions
nationales particulières. Les dispositions de la seconde partie peuvent
remplacer ou modifier celles de la première.. La garantie fournie par IBM au
titre de la présente Garantie limitée s'applique uniquement aux machines achetées
auprès d'IBM ou d'un intermédiaire agréé en vue d'une utilisation personnelle et non
à des fins de revente. Le terme «Machine» désigne une machine IBM, ses dispositifs,
conversions, mises à niveau, éléments, accessoires, ou combinaisons de ces éléments. Le
terme «Machine» ne désigne pas les logiciels, qu'ils soient pré-chargés sur la machine
ou installés ultérieurement. Sauf indication contraire de la part d'IBM, les garanties
qui suivent ne s'appliquent que dans le pays d'achat de la machine. Aucune des
présentes dispositions ne peut restreindre les droits reconnus aux consommateurs par
la législation et la réglementation, qui ne peuvent être supprimés ou limités par
contrat. Pour tout renseignement, contactez IBM ou votre intermédiaire.
Annexe. Garantie et remarques
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