Xerox Phaser 6250 Manual page 8

Garantie de l'imprimante
XEROX N'ACCORDE AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT A CE
PRODUIT ET A SES ELEMENTS ASSOCIES. XEROX ET SES FOURNISSEURS DENIENT TOUTE
GARANTIE IMPLICITE QUANT A LA VALIDITE MARCHANDE DU PRODUIT ET A SON
ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, OU TOUTE NORME IMPOSEE PAR LA LOI EN
VIGUEUR. L'ENGAGEMENT DE XEROX A REPARER, REMPLACER OU A REMBOURSER LES
PRODUITS ET ELEMENTS ASSOCIES DEFECTUEUX EST LE SEUL RECOURS FOURNI AU
CLIENT EN CAS DE RESILIATION DE CES GARANTIES.
Certains états, provinces et pays n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de dommages accidentels ou
directs ni les exclusions ou limitations des garanties implicites ou des conditions, de sorte que ces
limitations ou exclusions peuvent ne pas s'appliquer à vous. Avec cette garantie, vous disposez de droits
légaux spécifiques auxquels peuvent s'ajouter d'autres droits variant selon l'état, la province ou le pays.
DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION LOCALE, A L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS
EXPRESSEMENT DEFINIES DANS LA PRESENTE DECLARATION DE GARANTIE, XEROX ET
SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE
DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX, FORTUITS OU CONSECUTIFS (NOTAMMENT LES
PERTES DE PROFIT), QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UN CONTRAT, D'UN TORT OU DE TOUT
AUTRE PRINCIPE JURIDIQUE, MEME SI XEROX OU LE FOURNISSEUR AVAIT ETE AVERTI DE
LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
Pour la garantie logicielle, veuillez consulter le contrat de licence concédé à l'utilisateur final fourni avec
le logiciel.
Dans certains pays, ce produit est garanti par Fuji-Xerox. La présente déclaration de garantie ne s'applique
pas au Japon. Pour tout produit acheté au Japon, veuillez vous référer à la déclaration de garantie fournie
par le manuel d'utilisation japonais.
Si vous êtes un consommateur australien, sachez que la loi sur les pratiques commerciales de 1974 et la
législation équivalente au niveau des états et des territoires (appelées collectivement « Lois ») prévoient des
clauses particulières destinées à protéger les consommateurs australiens. Aucun élément du contrat de
garantie Fuji-Xerox ne peut exclure ou limiter l'application d'une disposition quelconque de ces « Lois »
et, le cas échéant, enfreindrait les « Lois » ou entraînerait l'annulation d'une partie de la garantie. Dans le
présent document de garantie, une condition ou une garantie implicite définie dans un contrat avec un
« Consommateur » (tel que le définissent les « Lois »), dont l'exclusion enfreindrait une disposition des
« Lois » ou entraînerait l'annulation d'une partie ou de l'intégralité de la garantie, constitue une « condition
de non-exclusion ». Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité unique et intégrale de
Fuji-Xerox envers le Client en cas de rupture d'indication contraire indiquée dans le présent document
(à la discrétion de Fuji-Xerox), au remplacement ou à la réparation des marchandises ou au renouvellement
ou au règlement du coût du renouvellement des services, dans le cadune condition de non-exclusion (y
compris les pertes directes subies par le Client) est limitée, sauf re de la rupture occasionnée. Sous réserve
de ce qui précède, toutes les conditions et garanties qui seraient ou pourraient être implicites dans un
contrat de Consommateur, par l'application d'un statut, du fait des circonstances, d'une pratique
professionnelle ou autre, sont exclues.
Imprimante laser couleur Phaser® 6250
FR-3