Les présentes Conditions de Garantie Limitée et de Support constituent un contrat entre Microsoft Corporation et vous. Lisez-les attentivement. EN ACCEPTANT LA LIVRAISON DE VOTRE MICROSOFT SURFACE HUB ACHETÉ AUPRÈS D'UN VENDEUR AGRÉÉ

(LE « PRODUIT MATÉRIEL ») OU EN ACCEPTANT QUE NOUS ASSURIONS LE SUPPORT DU PRODUIT MATÉRIEL, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS.

A. GARANTIES. Le Client ne peut prétendre à une couverture en garantie que comme indiqué ci-dessous. Cette garantie confère au Client des droits spécifiques. Le Client peut également bénéficier d'autres droits qui varient d'un pays à l'autre. Cette garantie s'applique

dans la mesure permise par la loi et sauf interdiction par la loi.

1. Garantie Limitée du Matériel. Microsoft garantit que le Produit Matériel fonctionnera, pour l'essentiel, comme le décrit la documentation applicable du Produit Matériel pendant une période de un an à compter du premier jour du mois suivant la réception

du Produit Matériel par le Client (la « Durée de la Garantie Limitée du Matériel »). Le Disque Dur, le Stylet et le Clavier (le « Matériel Advance Exchange ») sont soumis au programme Advanced Exchange et tel que défini ci-dessous à l'Article B. Le Client est tenu

(i) d'informer Microsoft pendant la Durée de la Garantie Limitée du Matériel, et (ii) sur demande, de fournir une preuve d'achat reprenant le numéro de série du Produit Matériel et la date d'achat. La présente Garantie Limitée du Matériel ne s'applique que si vous avez

payé intégralement le Produit Matériel et ne couvre que les défauts qui découlent de l'utilisation normale du Produit Matériel.

SI LA RÉGLEMENTATION DU PAYS DU CLIENT PRÉVOIT UNE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS UNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SA DURÉE EST LIMITÉE À LA PÉRIODE DE GARANTIE D'UN (1) AN INDIQUÉE CI-

DESSUS. Certains pays n'autorisent pas les limitations portant sur la durée d'une garantie implicite, de sorte que cette limitation peut ne pas s'appliquer aux Clients de ces pays.

En ce qui concerne les services entrant dans le cadre de la garantie qui doivent être fournis pour un Produit Matériel utilisant un support mural, un support au sol, un support roulant ou des fixations autres que ceux fournis par Microsoft (chacun étant considéré comme

un « Support Tiers »), le Produit Matériel doit être accessible ; doit pouvoir être désinstallé et réinstallé selon le cas ; et ne doit pas présenter d'altérations physiques durables liées à la sélection et l'utilisation par le Client d'un Support Tiers.

2. Exclusions de la Garantie. La présente Garantie Limitée du Matériel ne s'applique pas aux éléments suivants : (a) logiciel, (b) Produit Matériel ou Matériel Advance Exchange qui a été endommagé par négligence du Client ; mauvaise utilisation ; accident ; cas fortuit ;

utilisation abusive ; détournement ; tension incorrecte, fluctuations et surtensions ; non-respect des instructions d'utilisation ; ou mauvaise installation (sauf si cette installation a été effectuée par Microsoft), (c) Produit Matériel et/ou Matériel Advance Exchange qui a été

modifié ou dont les scellés sont brisés ou le numéro de série supprimé ou effacé ; ou (d) dommages ou blessures liés à la mauvaise installation ou au positionnement incorrect du support mural auquel le Produit Matériel est fixé ou à la sélection et l'utilisation

par le Client d'un Support Tiers. À des fins de clarté, le Client est responsable de la bonne installation et du positionnement approprié du support mural destiné au Produit Matériel, ainsi que de sa sélection et utilisation d'un Support Tiers. L'exclusion de garantie prévue

à l'alinéa (d) ci-dessus ne s'applique pas aux dommages ou blessures qui ne sont pas liés à la mauvaise installation ou au positionnement incorrect du support mural auquel le Produit Matériel est fixé ou à la sélection et l'utilisation par le Client d'un Support Tiers.

3. Support Limité pour le Logiciel. Microsoft assurera un support limité pour le logiciel pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception du Surface Hub par le Client. Pour obtenir une assistance liée au logiciel pendant cette période,

ouvrez un ticket de service par l'intermédiaire du site http://www.surface.com/support et demandez de l'aide pour votre logiciel associé.

4. Aucune autre Garantie. La garantie expresse mentionnée dans la présente Section A constitue la seule garantie expresse consentie au client et est fournie en lieu et place de toutes autres garanties expresses ou implicites, y compris celles qui sont créées par toute

autre documentation ou tout autre emballage. Aucune autre garantie ou condition n'est accordée en ce qui concerne le Produit Matériel ou la Garantie Limitée du Matériel par quelque personne que ce soit, y compris, notamment, Microsoft et ses fournisseurs.

Aucune autre information (orale ou écrite) ou suggestion émanant de Microsoft, ses représentants ou fournisseurs, ou ses employés, ne créera une quelconque garantie ni n'étendra la portée de cette Garantie Limitée du Matériel énoncée à l'Article A. De même,

le Produit Matériel n'est accompagné d'aucune garantie ou condition de propriété, de jouissance paisible ou d'absence de violation. Il est possible que le Client bénéficie de droits supplémentaires en vertu de la législation de sa juridiction. Si la réglementation applicable

interdit l'une des stipulations de la Garantie Limitée du Matériel, celle-ci sera nulle et non avenue, mais les autres stipulations demeureront valables et pleinement applicables.

B. SUPPORT TECHNIQUE DU MATÉRIEL. Microsoft offre les types de support suivants pour les Produits Matériels. Certains Services de Support sont susceptibles d'être assurés par un prestataire Microsoft.

1. Installation. Si le Client choisit d'acheter l'installation avec le Produit Matériel, la date d'installation sera convenue d'un commun accord par les Parties. Avant la date d'installation, Microsoft peut effectuer une évaluation du site. Microsoft évaluera l'emplacement

d'installation prévu, l'emplacement du quai de chargement et l'espace disponible pour déplacer le Produit Matériel. Microsoft évaluera la source d'alimentation et le réseau du client. Si une évaluation du site est menée, Microsoft fournira au client une évaluation des

travaux à effectuer pour préparer le site du Client en vue d'une installation correcte du Produit Matériel. À la date d'installation, une ressource Microsoft arrivera sur le site du Client. La ressource Microsoft déballera le Produit Matériel, le nettoiera et y recherchera

d'éventuels dommages et installera le Produit Matériel. La ressource Microsoft mettra sous tension le Produit Matériel et en testera les fonctionnalités de base.

2. Support Advance Exchange - Pour remplacer du Matériel Advance Exchange endommagé (le Disque Dur, le Stylet et/ou le Clavier), le Client doit ouvrir un ticket de service par l'intermédiaire du site http://www.surface.com/support et demander un Support

Advance Exchange pour le Matériel Advance Exchange. Microsoft contactera le Client pour identifier et vérifier le défaut. Si l'on peut raisonnablement penser que les problèmes sont causés par le Matériel Advance Exchange, Microsoft expédiera à ses frais des pièces de

rechange équivalentes au Matériel Advance Exchange pour livraison à l'adresse enregistrée du Client sous trois (3) jours ouvrés. Il incombe au Client d'installer les pièces de rechange, d'emballer les pièces défectueuses du Matériel Advance Exchange dans l'emballage

dans lequel ont été reçues les pièces de rechange du Matériel Advance Exchange et de prendre les dispositions nécessaires avec Microsoft sous sept (7) jours ouvrés pour renvoyer le Matériel Advance Exchange défectueux à Microsoft. Les frais d'expédition seront payés

par Microsoft. Le Matériel Advance Exchange non renvoyé sous dix (10) jours ouvrés sera facturé au Client aux prix Microsoft en vigueur.

3. Réparation sur Site. Le Client doit ouvrir un ticket de service par l'intermédiaire du site http://www.surface.com/support et demander un Support de Réparation sur Site pour le Produit Matériel. Une ressource Microsoft contactera le Client pour fixer d'un commun

accord une date d'intervention. La Ressource Microsoft peut être sur site sous trois (3) jours ouvrés. La ressource Microsoft arrivera sur le site du Client aux date et heure prévues pour réparer le Produit Matériel.

4. Consultation et Résolution de Problèmes. Pour les problèmes autres que ceux couverts par le Support Limité pour le Logiciel décrit ci-dessus à l'Article A(3), Microsoft fournira des conseils au Client par courrier électronique ou téléphone pendant les heures

ouvrables normales [du lundi au vendredi, de 8 heures à 20 heures (Heure normale de l'Est)] afin de permettre au Client de signaler des problèmes et de rechercher une assistance à l'utilisation du Produit Matériel. Microsoft assistera le Client dans le diagnostic des

problèmes du Produit Matériel. Le Client reconnaît et accepte que si la réparation et/ou le remplacement implique des frais non couverts dans le cadre du Support Advance Exchange ou du Support de Réparation sur Site (y compris, notamment, la livraison express),

le Client est tenu de prendre en charge l'ensemble de ces frais.

5. Coopération du Client - Le Client accepte de coopérer avec Microsoft : (a) d'informer rapidement Microsoft de tout défaut, erreur ou dysfonctionnement du Produit Matériel ou du Matériel Advance Exchange et de soumettre à Microsoft les informations qu'elle

peut raisonnablement exiger pour reproduire l'erreur ou le dysfonctionnement du Produit Matériel ou du Matériel Advance Exchange et les conditions d'exploitation dans lesquelles l'erreur ou le dysfonctionnement du Produit Matériel ou du Matériel Advance Exchange

a été découvert ; (b) d'installer, si Microsoft en fait la demande et conformément aux directives du Client en matière de sécurité, une connexion réseau qui sera mise à la disposition de Microsoft pour résoudre les problèmes, analyser l'utilisation du logiciel par le Client ou

à toute autre fin raisonnable et (c) d'informer Microsoft de tout matériel ou logiciel non acheté auprès de Microsoft et susceptible d'être utilisé avec le Produit Matériel ou le Matériel Advance Exchange.

C. CONDITIONS DE SUPPORT.

1. Pendant la Durée de la Garantie Limitée du Matériel, Microsoft assure un Support de Retour en Usine conformément aux stipulations des Articles A et B.

2. Pour des montants séparés payables lors de l'achat initial de chaque Produit Matériel, le Client peut (1) ajouter le Support à l'Installation (2) ajouter le Support Advance Exchange ou le Support de Réparation sur Site pendant la Durée de la Garantie Limitée du Matériel

ou (3) prolonger le Support Advance Exchange et/ou le Support de Réparation sur Site pendant un maximum de deux (2) ans après la Durée de la Garantie Limitée du Matériel.

3. Si Microsoft n'est pas en mesure de réparer le Produit Matériel défectueux pendant la Durée de la Garantie Limitée du Matériel spécifiée ci-dessus, Microsoft remplacera le Produit Matériel défectueux par un Produit Matériel équivalent. Tout Produit Matériel de

remplacement peut être neuf ou comme neuf, pour autant qu'il présente des fonctionnalités au moins égales à celles du Produit Matériel remplacé. Le Produit Matériel sera échangé conformément aux stipulations de la Section B.2. Si une Réparation sur Site est requise,

la ressource Microsoft enlèvera le Produit Matériel existant et le remplacera par un Produit Matériel équivalent. Le remplacement du Produit Matériel peut nécessiter plusieurs visites sur site.

4. Le Support des Produits Matériels dépend de la disponibilité des ressources et matériels. Microsoft consentira des efforts commercialement raisonnables pour assurer la disponibilité des ressources et matériels.

5. Les Conseils et la Résolution de Problèmes sont fournis avec le Support Advance Exchange et Sur Site.

6. Le Client est responsable de tous les travaux nécessaires pour préparer le site pour l'installation du Produit Matériel.

7. Le Client est responsable de l'élimination des débris d'emballage, de la connexion du Produit Matériel au réseau du Client ou à d'autres périphériques matériels (ex., boîtiers, imprimantes, caméras, etc.), ainsi que de la définition des mots de passe nécessaires.

8. Microsoft utilisera un transport terrestre pour livrer le Produit Matériel au Client.

D. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES. Le Client peut obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs uniquement dans la limite du montant que le Client a payé.

Sauf disposition contraire dans la réglementation locale qui vous est applicable, le Client ne peut prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages indirects, les pertes de bénéfices, les dommages spéciaux,

accessoires ou incidents.

Cette limitation concerne :

• tout ce qui concerne le Produit Matériel ou la Garantie Limitée du Matériel ;

• le Support du Produit Matériel ; et

• les réclamations pour manquement aux termes du contrat ou violation de garantie ou de condition, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la réglementation applicable.

Elle s'applique également même si Microsoft avait ou aurait dû avoir connaissance de l'éventualité de tels dommages. La limitation ou l'exclusion ci-dessus peut également ne pas s'appliquer au Client si le pays du Client n'autorise pas l'exclusion ou la limitation de

responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.

E. CONDITIONS SPÉCIFIQUES À UNE RÉGION.

1. AUSTRALIE. En Australie, le Produit Matériel est accompagné de garanties ne pouvant être exclues en vertu de la loi australienne sur la consommation. Le Client peut prétendre à un échange ou à un remboursement pour tout défaut majeur et à une indemnisation

en cas de perte ou dommage raisonnablement prévisible. Le client peut également prétendre à la réparation ou à l'échange du Produit Matériel si ce dernier n'est pas d'une qualité acceptable et que le défaut n'entraîne pas un dysfonctionnement majeur. En Australie,

en plus de la présente garantie, le Produit Matériel réparé ou remplacé peut être accompagné de garanties statutaires fournies par la loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law) qui sont susceptibles d'accorder au Client une garantie statutaire

plus longue.

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