Gigaset C530 IP Manual page 491

Gigaset C530 IP / LUG - USA fr / A31008-XXXXX-XXXX-X-XX / appendix.fm / 3/25/15
Service à la clientèle
FAÇON OU D'UNE AUTRE À L'UTILISATION OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISATION DU PRODUIT, À LA
PRESTATION OU AU DÉFAUT DE PRESTATION DES SERVICES DE SOUTIEN, OU AUTREMENT EN
VERTU D'UNE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE OU LIÉ À CETTE DISPOSITION,
MÊME DANS LE CAS D'UNE FAUTE, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE
RESPONSABILITÉ ABSOLUE, D'UNE RUPTURE DE CONTRAT OU D'UN BRIS DE GARANTIE DE LA
PART DE GIGASET NAM OU DU VENDEUR OU DE TOUT FOURNISSEUR, ET CE MÊME SI
GIGASET NAM, LE VENDEUR OU TOUT FOURNISSEUR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES. LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT, TEL QUE PRÉVU EN VERTU DE LA
GARANTIE, CONSTITUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE NON-RESPECT DE LA
GARANTIE LIMITÉE.
9.LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS
NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE RAISON QUE CE
SOIT (NOTAMMENT TOUS LES DOMMAGES SUSMENTIONNÉS ET TOUS LES DOMMAGES DIRECTS
ET LES DOMMAGES DE DROIT), L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE GIGASET NAM, DU VENDEUR ET
DE LEURS FOURNISSEURS EN VERTU DE TOUTE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE GARANTIE
LIMITÉE ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF POUR LES DOMMAGES ÉNONCÉS PRÉCÉDEMMENT (SAUF
POUR TOUT RECOURS QUANT À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT CHOISI PAR
GIGASET NAM, LE VENDEUR OU LE FOURNISSEUR EN CE QUI A TRAIT À TOUT BRIS DE LA
GARANTIE LIMITÉE) SERONT LIMITÉS AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT, OU
CINQ DOLLARS (5,00 USD/CAD), SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ. LES LIMITATIONS,
EXCLUSIONS OU DÉCLARATIONS DE DÉSISTEMENT DEVRONT S'APPLIQUER DANS LA MESURE
MAXIMALE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, MÊME DANS LE CAS OÙ UN RECOURS
MANQUE SON OBJECTIF FONDAMENTAL.
10. DROIT APPLICABLE
Si ce Produit a été acheté aux États-Unis d'Amérique, la présente garantie limitée sera régie par
la législation du Texas; elle exclut la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises.
Si ce Produit a été acheté au Canada, la présente garantie restreinte sera régie par les lois de la
province de l'Ontario et par les lois fédérales du Canada ici applicables; la présente garantie
exclut la Loi sur la Convention relative aux contrats de vente internationale de marchandises.
Pour en savoir davantage sur les services d'assistance offerts pour votre téléphone, consultez le
site http://www.gigaset.com ou composez le
1-866 247-8758 - - - - - - - - - - - - - - - - tollfree.
Publié par
Gigaset Communications GmbH
Frankenstr. 2a, D-46395 Bocholt
© Gigaset Communications GmbH, 2012
Tous droits réservés.
Selon les disponibilités. Droits de modification réservés.
Les caractéristiques du produit sont sujettes à changement.
Gigaset se réserve le droit d'effectuer des changements dans la conception ou les composantes
de l'équipement sans préavis.
Numéro de pièce : A31008-XXXXX-XXXX-X-XXXX
© 2015.
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