Limitation De Garantie - Toshiba e-studio 2802a Safety Information Manual

.
OCTROI DE LICENCE :
Le présent document est un contrat légal entre vous, l'utilisateur final ("Vous") et TOSHIBA TEC
Corporation ("TTEC"). Le présent Logiciel, les polices (y compris les types de caractères) et la
documentation associée (le "Logiciel") sont concédés sous licence pour une utilisation avec le
système multifonction TTEC sur le périphérique désigné sur lequel le Logiciel a été installé
("Système), conformément aux termes du présent Contrat de licence. Le copyright et autres
droits de propriété intellectuelle, titre et propriété du Logiciel sont la propriété de TTEC et de ses
fournisseurs. TTEC décline toute responsabilité concernant l'installation et/ou l'utilisation du
Logiciel, et le résultat de cette utilisation. Vous êtes autorisé à utiliser une copie du Logiciel
installée sur un seul Système mais ne devez en aucun cas copier le Logiciel, sauf pour l'utiliser
sur un seul Système. Toutes les copies du Logiciel sont soumises aux conditions du présent
Contrat de Licence. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, adapter, fusionner, traduire, décompiler,
désassembler ou "désosser" le Logiciel, ni à inciter ou à permettre à un tiers de le faire. Vous ne
devez utiliser le Logiciel que dans les limites de cette licence. La propriété intellectuelle de ce
Logiciel ne vous est transférée à aucun titre et TTEC ou ses fournisseurs en sont les détenteurs
exclusifs. Il ne vous est pas octroyé de licence pour le code source du Logiciel. Vous ne pouvez
pas apporter de modification, effectuer une suppression, etc. de l'avis de copyright du Logiciel (y
compris dans des copies). Vous serez légalement tenu comme responsable de toute
contrefaçon du copyright, transfert non autorisé, reproduction ou utilisation du Logiciel.
DUREE :
Cette licence est valable jusqu'à sa résiliation par TTEC ou jusqu'à votre manquement à l'une
des dispositions du Contrat de Licence. En cas de résiliation, vous vous engagez à détruire la
totalité des copies du Logiciel. Vous pouvez résilier cette licence à tout moment en détruisant le
Logiciel et la totalité des copies.

LIMITATION DE GARANTIE :

Le Logiciel est fourni "en l'état" sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque nature que
FR
ce soit, y compris et sans limitation, les garanties tacites concernant la qualité marchande,
l'adéquation à un usage particulier, le titre de propriété et l'absence de contrefaçon. TTEC ne
garantit ni la qualité ni les performances du Logiciel. Si le Logiciel se révèle défectueux, Vous (et
non TTEC) devrez assumer la totalité des coûts occasionnés par la maintenance, les réparations
et les corrections requises. TTEC n'offre aucune garantie quant à l'adéquation des
fonctionnalités du Logiciel à vos exigences, à son bon fonctionnement ou à l'exactitude de son
contenu.
MISE A JOUR ET ARRET DE LA PRODUCTION :
TTEC est libre de mettre à jour et d'arrêter la production du Logiciel sans aucune restriction.
LOGICIELS TIERS :
Dans certains cas, le Logiciel contient des logiciels tiers (y compris de futures versions mises à
jour). Ces logiciels tiers vous sont fournis selon des termes différents de ceux du présent Contrat
de Licence, sous la forme d'une clause dans le présent Contrat établi avec les fournisseurs ou
dans les fichiers Lisez-moi (ou des fichiers similaires) indépendamment du présent contrat (les
"Contrats Séparés, etc."). En utilisant le logiciel tiers, vous devez vous conformer aux termes du
logiciel tiers fourni dans les Contrats Séparés, etc. Outre la clause des logiciels tiers, vous devez
respecter la clause du présent Contrat de Licence.
Informations de sécurité 3 (FR)