Pioneer HTZ-BD50 Operating Instructions Manual page 158

immédiatement fin à vos droits au titre de
la présente Licence. Toutefois, les tiers ayant
reçu de vous des copies, ou des droits, au
titre de la présente Licence ne verront pas
leurs autorisations résiliées aussi longtemps
que lesdits tiers se conforment pleinement
à elle.
5. Vous n'êtes pas obligé d'accepter la
présente Licence étant donné que vous ne
l'avez pas signée. Cependant, rien d'autre
ne vous accorde l'autorisation de modifier
ou distribuer le Programme ou les ouvrages
fondés sur lui. Ces actions sont interdites
par la loi si vous n'acceptez pas la présente
Licence. En conséquence, en modifiant ou
distribuant le Programme (ou un ouvrage
quelconque fondé sur le Programme), vous
signifiez votre acceptation de la présente
Licence et de toutes ses conditions
concernant la copie, la distribution ou
la modification du Programme ou des
ouvrages fondés sur lui.
6. Chaque fois que vous redistribuez le
Programme (ou n'importe quel ouvrage
fondé sur le Programme), une licence
est automatiquement concédée au
destinataire par le concédant original
de la licence, l'autorisant à copier,
distribuer ou modifier le Programme,
sous réserve des présentes conditions.
Vous ne pouvez imposer une quelconque
limitation supplémentaire à l'exercice des
droits octroyés au titre des présentes au
destinataire.
Vous n'avez pas la responsabilité d'imposer
le respect de la présente Licence à des tiers.
7. Si, par suite d'une décision judiciaire ou
d'une allégation d'infraction d'un brevet
ou pour toute autre raison (non limitée
aux problèmes de brevets), des conditions
vous sont imposées (que ce soit par une
ordonnance de justice, une transaction
amiable ou contractuelle ou toute autre
raison) qui contredisent les conditions de
cette Licence, elles ne vous dégagent pas
des obligations de cette Licence. Si vous ne
pouvez distribuer de manière à satisfaire
simultanément vos obligations au titre de la
présente Licence et toute autre obligation
pertinente, alors il en découle que vous
ne pouvez pas du tout distribuer le
Programme. Par exemple, si une licence de
brevet ne permettait pas une redistribution
sans redevance du Programme par tous
ceux qui reçoivent une copie directement
ou indirectement par votre intermédiaire,
alors la seule façon pour vous de satisfaire à
la fois à la licence du brevet et à la présente
Licence serait de vous abstenir totalement
de toute distribution du Programme.
Si une partie quelconque de cet article
est tenue pour nulle ou inopposable dans
une circonstance particulière quelconque,
l'intention est que le reste de l'article
s'applique.
La totalité de la section s'appliquera
dans toutes les autres circonstances. Cet
article n'a pas pour but de vous induire
à transgresser un quelconque brevet
ou d'autres revendications à un droit de
propriété ou à contester la validité de la
moindre de ces revendications ; cet article
a pour seul objectif de protéger l'intégrité
du système de distribution du logiciel
libre, qui est mis en oeuvre par la pratique
des licences publiques. De nombreuses
personnes ont fait de généreuses
contributions au large spectre de logiciels
distribués par ce système en se fiant à
l'application cohérente de ce système ;
il appartient à chaque auteur/donateur
de décider si il ou elle veut distribuer du
logiciel par l'intermédiaire d'un quelconque
autre système et un concessionnaire ne
peut imposer ce choix.
Cet article a pour but de rendre totalement
limpide ce que l'on pense être une
conséquence du reste de la présente
Licence.
8. Si la distribution et/ou l'utilisation du
Programme sont limitées dans certains
pays, que ce soit par des brevets ou par
des interfaces soumises au droit d'auteur,
le titulaire original des droits d'auteur
qui décide de couvrir le Programme par
la présente Licence peut ajouter une
limitation géographique de distribution
explicite qui exclue ces pays, afin que la
distribution soit permise seulement dans
ou entre les pays qui ne sont pas ainsi
exclus. Dans ce cas, la présente Licence
incorpore la limitation comme si elle était
écrite dans le corps de la présente Licence.
9. La Free Software Foundation peut, de
temps à autre, publier des versions révisées
et/ou nouvelles de la Licence Publique
Générale. De telles nouvelles versions
seront similaires à la présente version dans
l'esprit mais pourront différer dans le détail
pour prendre en compte de nouvelles
problématiques ou inquiétudes.
Chaque version possède un numéro de
version la distinguant. Si le Programme
précise le numéro de version de la présente
Licence qui s'y applique et "une version
ultérieure quelconque", vous avez le choix
de suivre les conditions de la présente
version ou de toute autre version ultérieure
publiée par la Free Software Foundation. Si
le Programme ne spécifie aucun numéro
de version de la présente Licence, vous
pouvez choisir une version quelconque
publiée par la Free Software Foundation à
quelque moment que ce soit.
10. Si vous souhaitez incorporer des parties
du Programme dans d'autres programmes
libres dont les conditions de distribution
sont différentes, écrivez à l'auteur pour
lui en demander l'autorisation. Pour les
logiciels dont la Free Software Foundation
est titulaire des droits d'auteur, écrivez à la
Free Software Foundation ; nous faisons
parfois des exceptions dans ce sens.
Notre décision sera guidée par le double
objectif de préserver le statut libre de tous
les dérivés de nos logiciels libres et de
promouvoir le partage et la réutilisation des
logiciels en général.
ABSENCE DE GARANTIE
11. COMME LA LICENCE DU PROGRAMME
EST CONCÉDÉE À TITRE GRATUIT, AUCUNE
GARANTIE NE S' A PPLIQUE AU PROGRAMME,
DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI
APPLICABLE. SAUF MENTION CONTRAIRE
ÉCRITE, LES TITULAIRES DU DROIT D' A UTEUR
ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT
LE PROGRAMME "EN L'ÉTAT", SANS AUCUNE
GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE
SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS,
Annexe
MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES GARANTIES
IMPLICITES DE COMMERCIABILITÉ ET
DE CONFORMITÉ À UNE UTILISATION
PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ
DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX
PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE
PROGRAMME SE RÉVÉLAIT DÉFECTUEUX, LE
COÛT DE L'ENTRETIEN, DES RÉPARATIONS
OU DES CORRECTIONS NÉCESSAIRES VOUS
INCOMBE INTÉGRALEMENT.
12. EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA
LOI APPLICABLE OU UNE CONVENTION
ÉCRITE L'EXIGE, UN TITULAIRE DE DROIT
D' A UTEUR, QUEL. QU'IL SOIT, OU TOUTE
PARTIE QUI POURRAIT MODIFIER ET/OU
REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME
PERMIS CIDESSUS, NE POURRAIT ÊTRE TENU
POUR RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD DES
DOMMAGES, INCLUANT LES DOMMAGES
GÉNÉRIQUES, SPÉCIFIQUES, SECONDAIRES
OU CONSÉCUTIFS, RÉSULTANT DE
L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ
D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS,
MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LA PERTE DE
DONNÉES, OU LE FAIT QUE DES DONNÉES
SOIENT RENDUES IMPRÉCISES, OU LES
PERTES ÉPROUVÉES PAR VOUS OU PAR DES
TIERS, OU LE FAIT QUE LE PROGRAMME
ÉCHOUE À INTEROPÉRER AVEC UN AUTRE
PROGRAMME QUEL QU'IL SOIT) MÊME SI
LE DIT TITULAIRE DU DROIT D' A UTEUR OU
LA PARTIE CONCERNÉE A ÉTÉ AVERTI DE
L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
FIN DES CONDITIONS
Comment appliquer ces conditions à vos
nouveaux programmes
Si vous développez un nouveau programme,
et si vous voulez qu'il soit de la plus grande
utilité possible pour le public, le meilleur moyen
d'y parvenir est d'en faire un logiciel libre que
chacun peut redistribuer et modifier au titre des
présentes conditions.
Pour ce faire, munissez le programme des avis
qui suivent. Le plus sûr est de les ajouter au
début de chaque fichier source pour véhiculer
le plus efficacement possible l'absence de toute
garantie ; chaque fichier devrait aussi contenir
au moins la ligne "copyright" et une indication de
l'endroit où se trouve l'avis complet.
<Une ligne donnant le nom du programme
et une courte idée de ce qu'il fait.>
Copyright © <année> <nom de l'auteur>
Ce programme est un logiciel libre ; vous
pouvez le redistribuer et/ou le modifier
au titre des clauses de la Licence Publique
Générale GNU, telle que publiée par la Free
Software Foundation ; soit la version 2 de la
Licence, ou (à votre discrétion) une version
ultérieure quelconque.
Ce programme est distribué dans l'espoir
qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE
GARANTIE ; sans même une garantie
implicite de COMMERCIABILITÉ ou
DE CONFORMITÉ À UNE UTILISATION
PARTICULIÈRE. Voir la Licence Publique
Générale GNU pour plus de détails. Vous
devriez avoir reçu un exemplaire de la
Licence Publique Générale GNU avec ce
programme ; si ce n'est pas le cas, écrivez à
la Free Software Foundation Inc., 51 Franklin
Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301,
USA.
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