Download Print this page

Lenovo ThinkCentre M60e Manuel page 2

(french) lenovo license agreement
Hide thumbs Also See for ThinkCentre M60e:

Advertisement

générales différentes de celles du présent Contrat. Celles-ci apparaissent généralement dans un contrat de licence
distinct ou dans un fichier LISEZMOI (ou portant un titre similaire). Les conditions et les limitations d'utilisation de la
licence des composants tiers ne s'appliquent qu'à l'utilisation de ceux-ci.
Les produits tiers fournis par Lenovo peuvent être soumis aux conditions du présent Contrat mais sont généralement
concédés sous licence par le tiers sous ses propres conditions. Les logiciels tiers qui ne sont pas concédés sous licence
par Lenovo sont soumis uniquement aux conditions du Contrat de licence qui les accompagnent.
5.
Caractéristiques du logiciel
Les caractéristiques du logiciel et les informations sur le système d'exploitation spécifié figurent dans la documentation
qui accompagne le Logiciel, le cas échéant. Celle-ci peut se présenter sous forme d'un fichier LISEZMOI (ou portant un
titre similaire) ou d'une documentation imprimée éditée par Lenovo.
6.
Frais
Les frais afférents au Logiciel dépendent du niveau d'utilisation acquis.
Si Vous souhaitez passer à un niveau supérieur, contactez Lenovo ou le revendeur auprès duquel Vous avez acheté le
Logiciel. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.
Si une autorité soumet le Logiciel à des droits de douane, taxes, prélèvements ou frais, à l'exclusion de ceux basés sur le
revenu net de Lenovo, Vous devez soit Vous acquitter du montant spécifié, soit présenter une preuve d'exemption de ces
frais supplémentaires. Vous êtes redevable des taxes éventuelles sur la propriété privée pouvant s'appliquer au Logiciel à
partir de la date d'achat de celui-ci.
7.
Exclusion de garantie
Le ou les Logiciels Vous sont fournis « TELS QUELS ».
SOUS RÉSERVE DE TOUTE GARANTIE LÉGALE QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE, LENOVO NE FOURNIT AUCUNE
GARANTIE OU CONDITION, QU'ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET DE FAÇON NON
LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À
L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ, ET TOUTE GARANTIE EN NON CONTREFAÇON CONCERNANT LE
LOGICIEL OU LE CAS ECHEANT L'ASSISTANCE TECHNIQUE.
L'exclusion de garantie s'applique également aux développeurs et aux fournisseurs de Lenovo.
Les fournisseurs ou les éditeurs de logiciels autres que les Logiciels Lenovo peuvent fournir leur propre garantie.
Lenovo ne fournit aucune assistance technique, à moins que Lenovo ne le mentionne explicitement par écrit.
8.
Limitation de responsabilité
Dans certaines circonstances, Vous pouvez réclamer des dommages-intérêts à Lenovo en cas de manquement de la part
de Lenovo ou d'une autre forme de responsabilité. Dans chacun des cas, quel que soit le fondement de l'action que Vous
pourriez engager contre Lenovo (notamment pour violation d'une clause essentielle de ce Contrat, négligence, tromperie
ou autre faute contractuelle), la responsabilité de Lenovo pour tout dommage direct et réel que Vous subissez sera limitée
au montant de la redevance payée pour le Logiciel faisant l'objet de Votre réclamation, sauf si et dans la mesure où la
législation en vigueur ne permet pas de limiter cette responsabilité ou de s'y soustraire. Cette limitation ne s'applique pas
aux dommages corporels (y compris ceux entraînant le décès) et aux dommages causés aux biens personnels, mobiliers
et immobiliers pour lesquels Lenovo est responsable selon la loi.
Cette limite s'applique également aux fournisseurs et revendeurs de Lenovo. C'est le maximum pour lequel Lenovo, ses
fournisseurs et ses revendeurs sont collectivement responsables.
LENOVO, SES FOURNISSEURS OU SES DISTRIBUTEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS
RESPONSABLES DES PRÉJUDICES OU DOMMAGES SUIVANTS ET CE, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE
LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PLAINTES DE TIERS À VOTRE ENCONTRE POUR DOMMAGES ; 2) PERTE
OU DÉTÉRIORATION DE VOS DONNÉES ; OU 3) DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS, OU
TOUT PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE, NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, DE
RECETTES, DE CLIENTÈLE OU D'ÉCONOMIES ESCOMPTÉES. CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES
LÉGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE PRÉJUDICES ACCESSOIRES OU
INDIRECTS, AUQUEL CAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.
9.
Droits des consommateurs
Aucune clause du présent Contrat ne porte atteinte aux droits statutaires des consommateurs non susceptibles d'être
réfutés ou limités par contrat. En tant que consommateur et sous d'autres législations locales en vigueur, il se peut que
vous ayez des droits que le Contrat ne peut pas modifier.
10. Autres dispositions
1.
Dans le cas où l'une des clauses du présent Contrat serait tenue pour non valide ou inapplicable, les autres
dispositions du Contrat resteraient intégralement en vigueur.
2.
Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d'importation et
d'exportation.
3.
Ni Vous-même, ni Lenovo ne pourra intenter une action contre l'autre plus de deux (2) ans après l'apparition de son
fait générateur, sauf disposition légale contraire d'ordre public.
L505-0009-00 04/2007
2 of 3

Advertisement

loading