Pioneer BDP-430 Operating Instructions Manual page 59

Avis concernant la licence du logiciel
problèmes introduits par d'autres. aux différences entre un "ouvrage basé sur
Enfi n, les brevets logiciels constituent une la Bibliothèque" et un "ouvrage utilisant la
menace constante contre l'existence même de Bibliothèque". Le premier contient un code
tout logiciel libre. Nous voulons être sûr qu'une dérivé de la Bibliothèque, tandis que le second
société ne peut pas effectivement restreindre les
doit être combiné avec la Bibliothèque afi n de
utilisateurs d'un programme libre en obtenant pouvoir être exécuté.
une licence restrictive d'un titulaire de brevet. CONDITIONS DE COPIE, DISTRIBUTION ET
Par conséquent, nous insistons pour que toute MODIFICATION DE LA LICENCE PUBLIQUE
licence de brevet obtenue pour une version de la GÉNÉRALE LIMITÉE GNU
Bibliothèque soit cohérente avec sa pleine liberté 0. Cet Accord de Licence s'applique à toute
d'utilisation spécifi ée dans la présente Licence. bibliothèque logicielle ou tout programme
La plupart des logiciels GNU, y compris contenant une notice placée par le titulaire
certaines bibliothèques, sont couverts par la de la réservation de droits (copyright) ou
Licence Générale Publique GNU. La présente
toute autre partie autorisée indiquant que ce
licence s'applique à certaines bibliothèques logiciel peut être distribué suivant les termes
et est assez différente de la Licence Générale de cette Licence Générale Publique Limitée
Publique ordinaire. (appelée ci-dessous "cette Licence"). Chaque
Nous utilisons la présente licence pour certaines concessionaire sera désigné par "vous".
bibliothèques afi n de permettre de lier ces Une "bibliothèque" signifi e une collection
bibliothèques, sous certaines conditions, à des de fonctions logicielles et/ou de données
programmes non libres. préparées de façon à être liée facilement à
Quand un programme est lié avec une des programmes applicatifs (utilisant tout ou
bibliothèque, que ce soit statiquement ou avec
partie de ces fonctions et données) afi n de
une bibliothèque partagée, la combinaison former des exécutables.
des deux constitue, en termes légaux, un La "Bibliothèque", ci-dessous, se réfère
ouvrage combiné, un dérivé de la bibliothèque à toute bibliothèque logicielle ou ouvrage
originale. Il s'ensuit que la Licence Générale qui a été distribué suivant ces termes. Un
Publique ordinaire ne permet une telle liaison "ouvrage basé sur la Bibliothèque" signifi e
que si l'entière combinaison remplit ses critères soit la Bibliothèque soit un ouvrage dérivé
et conditions de liberté. La Licence Générale
pouvant être soumis aux lois de propriété
Publique Limitée permet de desserrer les intellectuelle : c'est-àdire un ouvrage
critères permettant de lier d'autres codes avec
contenant la Bibliothèque ou une portion de
la bibliothèque. celle-ci, soit en copie conforme, soit avec
Nous appelons cette licence la Licence des modifi cations et/ou traduite directement
Générale Publique "Limitée" car elle offre en dans un autre langage. (Ci-après, le terme
fait une protection plus limitée de la liberté "modifi cation" implique, sans s'y réduire, le
de l'utilisateur que celle offerte par la Licence terme traduction.)
Générale Publique ordinaire. Elle offre aux autres "Le code source" d'un ouvrage désigne
développeurs de logiciels libres un avantage
la forme favorite pour travailler à des
plus limité face aux programmes concurrents modifi cations de cet ouvrage. Pour une
non libres. Ces désavantages sont la raison bibliothèque, le code source intégral désigne
pour laquelle nous utilisons la Licence Générale la totalité du code source de la totalité des
Publique ordinaire pour de nombreuses modules qu'il contient, ainsi que les éventuels
bibliothèques. Cependant la licence limitée offre fi chiers de défi nition des interfaces qui y
des avantages dans certaines circonstances sont associés et les scripts utilisés pour
spéciales. contrôler la compilation et l'installation de la
Par exemple, en de rares occasions, il peut Bibliothèque.
exister le besoin particulier d'encourager
Les activités autres que la copie, la
l'utilisation la plus large possible d'une distribution et la modifi cation ne sont pas
certaine bibliothèque, afi n qu'elle devienne un couvertes par la présente Licence ; elles
standard de facto. Pour arriver à cette fi n, des sont hors de son champ d'application.
programmes non libres doivent pouvoir être L'action d'exécuter un programme utilisant
autorisés à utiliser la Bibliothèque. Un cas plus la Bibliothèque n'est pas restreinte et les
fréquent est qu'une bibliothèque libre effectue résultats produits par un tel programme ne
les mêmes tâches que des bibliothèques sont couverts que si leur contenu constitue
non libres largement utilisées. Dans ce cas, un ouvrage basé sur la Bibliothèque
il n'y a pas grand chose à gagner à limiter la
(indépendamment de l'utilisation de la
bibliothèque libre aux seuls logiciels libres, aussi Bibliothèque dans un outil utilisé pour l'écrire).
nous utilisons la Licence Générale Publique Que ce soit ou non le cas dépend de ce que
Limitée. réalise la Bibliothèque, et de ce que fait le
Dans d'autres cas, l'autorisation d'utiliser une programme utilisant la Bibliothèque.
bibliothèque particulière dans des programmes 1. Vous pouvez copier et distribuer des copies
non libres permet à un plus grand nombre à l'identique du code source complet de la
de personnes d'utiliser un corpus très large
Bibliothèque tel que vous l'avez reçu, sur
de logiciels libres. Par exemple, l'autorisation n'importe quel support, à condition que vous
d'utiliser la Bibliothèque C GNU dans des
apposiez sur chaque copie, de manière ad
programmes non libres permet à plus de hoc et parfaitement visible, l'avis de droit
personnes d'utiliser le système d'exploitation d'auteur adéquat et une exonération de
GNU tout entier, de même que sa variante, le garantie ; que vous gardiez intacts tous les
système d'exploitation GNU/ Linux. avis faisant référence à la présente Licence
Bien que la Licence Générale Publique Limitée et à l'absence de toute garantie ; et que vous
semble limiter la protection de la liberté de fournissiez un exemplaire de la présente
l'utilisateur, elle assure que l'utilisateur d'un
Licence en même temps que la Bibliothèque.
programme lié avec la Bibliothèque dispose de Vous pouvez faire payer l'acte physique de
la liberté et du choix d'exécuter ce programme transmission d'une copie, et vous pouvez, à
en utilisant une version modifi ée de la votre discrétion, proposer une garantie contre
Bibliothèque. rémunération.
Les termes exacts et les conditions de copie, 2. Vous pouvez modifi er votre copie ou des
distribution et modifi cation sont les suivants. copies de la Bibliothèque ou n'importe quelle
Accordez une attention toute particulière partie de celui-ci, créant ainsi un ouvrage
fondé sur la Bibliothèque, et copier et que la version 2 de la Licence Générale
distribuer de telles modifi cations ou ouvrage Publique GNU ordinaire a été publiée, alors
vous pouvez spécifi er plutôt cette version si
selon les termes de l'Article 1 ci-dessus, à
condition de vous conformer également à vous le souhaitez.) N'effectuez aucun autre
changement à ces notices.
chacune des obligations suivantes :
a) L'ouvrage modifi é doit être lui-même une Dès que ce changement a été fait dans une
bibliothèque logicielle. copie donnée, il est irréversible pour cette
b) Vous devez assurer que les fi chiers copie et donc la Licence Générale Publique
modifi és comportent des notices GNU ordinaire s'appliquera à toutes les
évidentes, établissant que vous avez copies suivantes et à tous travaux dérivés
changé les fi chiers, et la date de ces effectués à partir de cette copie. Cette option
est utile quand vous souhaitez copier une
changements.
c) Vous devez assurer que l'ensemble de partie du code de la Bibliothèque en un
programme qui n'est pas une bibliothèque.
l'ouvrage pourra être licencié sans frais à
toute tierce partie suivant les termes de 4. Vous pouvez copier et distribuer la
cette Licence. Bibliothèque (ou une portion ou un dérivé
d) Si une facilité dans a bibliothèque modifi ée de celle-ci, suivant les termes de la Section
fait référence à une fonction ou à une 2) sous forme de code objet ou exécutable
suivant les termes des Sections 1 et 2 ci-
table de données à fournir par une
application utilisant la facilité, autre qu'un dessus, pourvu que vous l'accompagniez
du code source correspondant sous forme
argument passé quand la facilité est
invoquée, alors vous devez faire un effort lisible par une machine, qui doit être distribué
en toute bonne foi pour vous assurer que, suivant les termes des sections 1 et 2 ci-
dans l'éventualité où une application ne dessus sur un support utilisé habituellement
fournirait pas une telle fonction ou table, la pour l'échange de logiciels.
facilité restera opérationnelle et effectuera Si la distribution du code objet se fait
une partie quelconque de sa fi nalité de en offrant l'accès à la copie depuis un
emplacement désigné, alors une offre
façon sensée. (Par exemple, une fonction
dans une bibliothèque servant à calculer d'accès équivalente pour copier le code
source depuis le même emplacement satisfait
des racines carrées a une fi nalité qui est
parfaitement défi nie indépendamment de à l'obligation de distribuer le code source,
l'application. Par conséquent, la Sous- même si des parties tierces ne sont pas
section 2d requiert que toute fonction obligées de copier simultanément le code
fournie par l'application ou table utilisée source en même temps que le code objet.
par cette fonction doit être optionnelle : si 5. Un programme qui ne contient aucun dérivé
l'application n'en fournit pas, la fonction d'une quelconque partie de la Bibliothèque,
mais est conçu pour travailler avec la
racine carrée doit encore pouvoir calculer
des racines carrées.) Bibliothèque en étant compilé ou lié avec
cette Bibliothèque, est appelé un "ouvrage
Ces obligations s'appliquent à l'ouvrage
modifi é pris comme un tout. Si des éléments utilisant la Bibliothèque". Un tel touvrage, pris
identifi ables de cet ouvrage ne sont pas isolément, n'est pas un ouvrage dérivé de la
fondés sur la Bibliothèque et peuvent Bibliothèque et tombe par conséquent hors
raisonnablement être considérés comme du champ d'application de cette Licence.
des ouvrages indépendants distincts en Cependant, la liaison avec la Bibliothèque
eux mêmes, alors la présente Licence et d'un "ouvrage utilisant la Bibliothèque"
crée un exécutable qui est un dérivé de
ses conditions ne s'appliquent pas à ces
éléments lorsque vous les distribuez en tant la Bibliothèque (car il contient des parties
qu'ouvrages distincts. Mais lorsque vous de la Bibliothèque), plutôt qu'un "ouvrage
distribuez ces mêmes éléments comme utilisant la Bibliothèque". L'exécutable est par
partie d'un tout, lequel constitue un ouvrage conséquent couvert par cette Licence. La
fondé sur la Bibliothèque, la distribution de Section 6 établit les termes de distribution de
ce tout doit être soumise aux conditions tels exécutables.
Quand un "ouvrage utilisant la Bibliothèque"
de la présente Licence, et les autorisations
qu'elle octroie aux autres concessionnaires utilise des éléments d'un fi chier d'en-tête
faisant partie de la Bibliothèque, le code objet
s'étendent à l'ensemble de l'ouvrage et
par conséquent à chaque et toute partie de cet ouvrage peut être un ouvrage dérivé
indifférement de qui l'a écrite. de la Bibliothèque même si son code source
Par conséquent, l'objet du présent article ne l'est pas. Cette défi nition prendra son sens
n'est pas de revendiquer des droits ou tout particulièrement si l'ouvrage peut être lié
de contester vos droits sur un ouvrage sans la Bibliothèque ou si l'ouvrage est lui-
entièrement écrit par vous ; son objet est même une bibliothèque. Les délimitations de
ce cas ne sont pas défi nies de façon précise
plutôt d'exercer le droit de contrôler la
distribution d'ouvrages dérivés ou d'ouvrages par la loi.
Si un tel fi chier objet utilise uniquement
collectifs fondés sur la Bibliothèque.
De plus, la simple proximité de la Bibliothèque des paramètres numériques, des schémas
avec un autre ouvrage qui n'est pas fondé et accesseurs de structures de données,
sur la Bibliothèque (ou un ouvrage fondé sur des petites macros et des petites fonctions
la Bibliothèque) sur une partition d'un espace en ligne (dix lignes de source ou moins en
de stockage ou un support de distribution ne longueur), alors l'utilisation du fi chier objet est
place pas cet autre ouvrage dans le champ non restreinte, indépendamment du fait que
cela constitue légalement un ouvrage dérivé.
d'application de la présente Licence.
3. Vous pouvez choisir d'appliquer les termes de (Les règles de la Section 6 s'appliqueront tout
de même aux exécutables contenant ce code
la Licence Générale Publique GNU ordinaire
au lieu de ceux de cette Licence à une objet plus des portions de la Bibliothèque.)
copie donnée de cette Bibliothèque. Pour le Autrement, si l'ouvrage est un dérivé de la
faire, vous devez modifi er les notices qui se Bibliothèque, vous pouvez distribuer le code
réfèrent à cette Licence, de sorte qu'elles objet pour cet ouvrage suivant les termes
se réfèrent plutôt à la Licence Générale de la Section 6. Les règles de la section
Publique GNU version 2, au lieu de cette 6 s'appliquent alors à tout exécutable
contenant cet ouvrage, que ce dernier
Licence. (Si une version offi cielle plus récente
soit ou ne soit pas lié directement avec la
distribuer n'ont pas besoin d'inclure tout
Bibliothèque elle-même. ce qui est normalement distribué (que ce
6. Par exception aux Sections ci-dessus,
soit sous forme source ou binaire) avec les
vous pouvez aussi combiner ou lier un composants majeurs (compilateur, noyau,
"ouvrage utilisant la Bibliothèque" avec et autres composants similaires) du système
la Bibliothèque pour produire un ouvrage d'exploitation sur lequel l'exécutable tourne,
contenant des portions de la Bibliothèque à moins que ce composant lui-même
et distribuer cet ouvrage suivant les termes n'accompagne l'exécutable.
de votre choix, pourvu que ces termes Il peut arriver que ces conditions nécessaires
permettent la modifi cation de l'ouvrage pour
contredisent les restrictions de licence
les besoins propres du client et l'ingénierie d'autres bibliothèques propriétaires qui
inverse permettant le déboguage de telles n'accompagnent pas normalement le
modifi cations. système d'exploitation. Une telle contradiction
Vous devez donner une notice explicite et signifi e que vous ne pouvez pas les utiliser
évidente avec chaque copie de l'ouvrage en même temps que la Bibliothèque dans un
montrant que la Bibliothèque est utilisée dans exécutable que vous distribuez.
celui-ci et que la Bibliothèque est couverte 7. Vous pouvez placer les facilités de
par cette Licence. Vous devez fournir une bibliothèque, qui sont un ouvrage basé
copie de cette Licence. Si l'ouvrage lors de
sur la Bibliothèque, côte à côte dans une
son exécution affi che des notices de droits et unique bibliothèque avec d'autres facilités
propriétés intellectuelles, vous devez inclure de bibliothèque non couvertes par cette
la notice pour la Bibliothèque parmi cellesci, Licence et distribuer une bibliothèque
ainsi qu'une référence adressée à l'utilisateur combinée, pourvu que la distribution séparée
vers une copie de cette Licence. Vous devez de l'ouvrage basé sur la Bibliothèque et des
aussi effectuer l'une des tâches suivantes : autres facilités de bibliothèque soit autrement
a) Accompagner l'ouvrage du code source permise, et pourvu que vous effectuiez
complet correspondant, lisible par une chacune des deux tâches suivantes :
machine, pour la Bibliothèque incluant tout
a) Accompagner la bibliothèque combinée
changement quelconque effectué dans avec une copie du même ouvrage basé
l'ouvrage (qui doit être distribué suivant les sur la Bibliothèque, non combinée avec
Sections 1 et 2 ci-dessus) ; et, si l'ouvrage d'autres facilités de bibliothèque. Cela
est un exécutable lié à la Bibliothèque, doit être distribué suivant les termes des
fournir la totalité de "l'ouvrage utilisant la Sections ci-dessus.
Bibliothèque", lisible par une machine, b) Donner une notice évidente avec la
sous forme de code objet et/ou source,
bibliothèque combinée, du fait qu'une
de sorte que l'utilisateur puisse modifi er partie de celle-ci est un ouvrage basé sur
la Bibliothèque et la relier pour produire la Bibliothèque, et expliquer où trouver la
un exécutable modifi é contenant la forme non combinée coexistante du même
Bibliothèque modifi ée. (Il est admis que ouvrage.
l'utilisateur qui change le contenu de 8. Vous ne pouvez pas copier, modifi er,
fi chiers de défi nition dans la Bibliothèque concéder en souslicence, lier ou distribuer
ne sera pas nécessairement capable de la Bibliothèque, autrement que de la façon
recompiler l'application pour utiliser les décrite expressément par cette Licence.
défi nitions modifi ées.)
Toute tentative de copier, modifi er, concéder
b) Utiliser un mécanisme approprié de en sous-licence, lier ou distribuer la
bibliothèque partagée pour le lien à la Bibliothèque d'une autre manière est réputée
Bibliothèque. Un mécanisme approprié non valable, et met immédiatement fi n à
est celui qui (1) utilise à l'exécution une vos droits au titre de la présente Licence.
copie de la Bibliothèque déjà présente sur Toutefois, les tiers ayant reçu de vous des
le système de l'ordinateur de l'utilisateur, copies, ou des droits, au titre de la présente
plutôt que de copier les fonctions de Licence ne verront pas leurs autorisations
bibliothèque dans l'exécutable et (2) résiliées aussi longtemps que lesdits tiers se
fonctionnera correctement avec une
conforment pleinement à elle.
version modifi ée de la Bibliothèque, si 9. Vous n'êtes pas obligé d'accepter la présente
l'utilisateur en installe une, tant que la Licence étant donné que vous ne l'avez
version modifi ée est compatible au niveau pas signée. Cependant, rien d'autre ne
de l'interface avec la version avec laquelle vous accorde l'autorisation de modifi er ou
l'ouvrage a été réalisé. distribuer la Bibliothèque ou les ouvrages
c) Accompagner l'ouvrage d'une offre écrite, fondés sur lui. Ces actions sont interdites
valide pour au moins trois ans, de donner
par la loi si vous n'acceptez pas la présente
au même utilisateur les éléments spécifi és Licence. En conséquence, en modifi ant ou
dans la Sous-section 6a, ci-dessus, contre
distribuant la Bibliothèque (ou un ouvrage
un paiement n'excédant pas le coût requis quelconque fondé sur la Bibliothèque), vous
pour effectuer cette distribution. signifi ez votre acceptation de la présente
d) Si la distribution de l'ouvrage est faite Licence, et de toutes ses conditions
en offrant l'accès à une copie depuis un concernant la copie, la distribution ou la
emplacement désigné, offrir un accès modifi cation de la Bibliothèque ou des
équivalent depuis le même emplacement ouvrages fondés sur lui.
pour copier les éléments spécifi és ci-
10. Chaque fois que vous redistribuez la
dessus. Bibliothèque (ou n'importe quel ouvrage
e) Vérifi er que l'utilisateur a déjà reçu une fondé sur la Bibliothèque), une licence est
copie de ces éléments ou que vous automatiquement concédée au destinataire
en avez déjà envoyé une copie à cet par le concédant original de la licence,
utilisateur. l'autorisant à copier, distribuer, lier ou modifi er
Pour un exécutable, la forme requise de la Bibliothèque, sous réserve des présentes
"l'ouvrage utilisant la Bibliothèque" doit conditions. Vous ne pouvez imposer une
inclure toutes les données et programmes quelconque limitation supplémentaire à
utilitaires nécessaires permettant de
l'exercice des droits octroyés au titre des
reproduire l'exécutable à partir de ceux-ci. présentes au destinataire. Vous n'avez pas
Cependant, par exception, les éléments à la responsabilité d'imposer le respect de la
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