Informations Légales; Garantie Et Responsabilité Limitée; Mises En Garde Et Consignes De Sécurité; Déclaration De Conformité Fcc - Archos PMA 400 User Manual

19 Informations légales
19.1 Garantie et responsabilité limitée
Ce produit est vendu avec une garantie limitée et des solutions spécifiques sont mises à disposition de l'acheteur initial au cas
où le produit ne serait pas conforme à cette même garantie limitée. La responsabilité du fabricant peut être davantage limitée
en accord avec le contrat de vente consenti.
En règle générale, le fabricant ne peut être tenu responsable des dégâts causés au produit par des catastrophes naturelles,
incendies, décharges électrostatiques, utilisations incorrectes ou abusives, négligences, manipulations ou installations
incorrectes, réparations non autorisées, altérations ou accidents. En aucun cas, le fabricant peut être responsable de la perte de
données stockées sur le disque.
LE FABRICANT NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES EXCEPTIONNELS, ACCIDENTELS
OU INDIRECTS MEME S'IL A ETE INFORME DE CETTE EVENTUALITE A L'AVANCE.
Le(s) concesseur(s) de licence(s) ARCHOS n'accorde(nt) aucune garantie concernant les appareils sous licence,
que celle-ci soit expresse ou tacite, y compris, mais sans aucune limitation, les garanties implicites de qualité
marchande et d'aptitude pour atteindre un but particulier. Le(s) concesseur(s) de licence(s) ARCHOS
n'offre(nt) aucune garantie ni ne fait/font aucune démarche quant à l'utilisation ou aux conséquences de
l'utilisation des appareils sous licence en matière d'exactitude, de précision, de fiabilité ou autre. En outre, vous
assumez tout risque relatif aux résultats et performances de l'appareil sous licence. L'exclusion de garanties
tacites n'est pas permise par certaines juridictions. Il est donc possible que l'exclusion mentionnée ci-dessus ne
vous soit pas applicable.
En aucun cas, le(s) concesseur(s) de licence ARCHOS, et leurs directeurs, cadres, employés ou agents
(collectivement dénommés concesseur de licence ARCHOS) peuvent être tenus responsables pour des
dommages consécutifs, accidentels ou indirects (y compris, sans que la liste soit exhaustive, des dommages
provenant de la perte de bénéfices commerciaux, d'une interruption de l'activité commerciale, de la perte
d'informations professionnelles) découlant de l'utilisation, ou de l'incapacité à utiliser les appareils sous licence
même si le concesseur de licence ARCHOS a été prévenu de cette éventualité. Étant donné que certaines
juridictions ne reconnaissent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité quant aux dommages indirects
ou accidentels, il est donc possible que les limitations stipulées ci-dessus ne vous soient pas applicables.
Veuillez consulter votre contrat de vente pour obtenir la convention complète des droits de garantie, des solutions et de la
limitation de responsabilité.
De plus, la garantie ne couvre pas :
•
les dommages ou problèmes causés par une utilisation incorrecte ou abusive, un accident, une altération ou un
branchement électrique d'intensité ou de voltage inapproprié.
•
les produits modifiés, ni ceux dont le scellé de garantie ou le numéro de série ont été endommagés.
•
les produits dépourvus de garantie ou de numéro de série.
•
les batteries ou autres consommables livrés avec ou compris dans l'équipement.
19.2 Mises en garde et consignes de sécurité
ATTENTION
Pour éviter tout risque de choc électrique, cette unité ne doit être ouverte que par un technicien qualifié.
Éteignez l'appareil et débranchez le câble d'alimentation avant d'ouvrir l'unité.
ATTENTION
Pour éviter tout risque d'incendie ou d'électrocution, n'exposez jamais l'unité à la pluie ou à l'humidité.
Ce produit est strictement destiné à un usage privé. La copie de CD ou le téléchargement de morceaux de musique, de vidéos
ou de fichiers images pour la vente ou d'autres fins commerciales peut être une violation de la loi protégeant les droits
d'auteur. Pour enregistrer ou copier, de manière intégrale ou partielle, des documents, œuvres d'art et représentations protégés
par les droits d'auteur, une autorisation préalable peut être obligatoire. Veuillez examiner en détail le droit applicable en
matière d'enregistrement et d'utilisation de tels contenus dans votre pays et juridiction.
19.3 Déclaration de conformité FCC
Cet appareil a été testé et déclaré conforme aux recommandations établies pour un appareil numérique de classe B comme
stipulé à la section 15 des réglementations FCC. Ces recommandations sont imposées afin de garantir une protection
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