Motorola RM Series User Manual page 51

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Propriété intellectuelle et avis réglementaires
Propriété intellectuelle et avis
réglementaires
Droits d'auteur
Les produits Motorola Solutions décrits dans ce document peuvent inclure des programmes informatiques
Motorola Solutions protégés par un copyright. Les lois des États-Unis et d'autres pays garantissent certains
droits exclusifs à Motorola Solutions pour ces programmes informatiques protégés par un copyright. En
conséquence, il est interdit de copier ou de reproduire, de quelque manière que ce soit, les programmes
informatiques Motorola Solutions protégés par un copyright contenus dans les produits Motorola Solutions
décrits dans ce document sans l'autorisation expresse et écrite de Motorola Solutions.
Aucune partie du présent document ne peut être reproduite, transmise, stockée dans un système de
récupération ou traduite dans toute autre langue ou tout autre langage informatique, sous quelque forme
ou par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Motorola Solutions, Inc.
Marques de commerce
MOTOROLA, MOTO, MOTOROLA SOLUTIONS, and the Stylized M Logo are trademarks or registered
trademarks of Motorola Trademark Holdings, LLC and are used under license. All other trademarks are the
property of their respective owners.
Droits de licence
L'acquisition de produits Motorola Solutions ne saurait en aucun cas conférer de licence, directement,
indirectement ou de toute autre manière, en vertu des droits d'auteur, brevets ou demandes de brevet
appartenant à Motorola Solutions, autres que la licence habituelle d'utilisation non exclusive et libre de droit
qui découle légalement de la vente du produit.
Contenu à code source libre
Ce produit peut contenir des logiciels libres utilisés sous licence. Reportez-vous au support d'installation du
produit pour obtenir tous les avis juridiques relatifs aux logiciels libres et aux contenus d'attribution.
Directive sur la mise au rebut des équipements électriques et électroniques (DEEE)
de l'Union européenne (UE) et du Royaume-Uni (RU)
La directive DEEE de l'Union européenne et les réglementations DEEE du Royaume-Uni exigent que
les produits (ou leur emballage, dans certains cas) vendus dans les pays de l'UE ou au Royaume-Uni portent
l'étiquette de la poubelle barrée. Comme le définit la directive DEEE, cette étiquette de poubelle barrée
signifie que les clients et les utilisateurs finaux dans les pays de l'UE et du Royaume-Uni ne doivent pas jeter
les équipements électriques et électroniques ou leurs accessoires dans les ordures domestiques.
Les clients ou les utilisateurs finaux au sein de l'UE et du Royaume-Uni doivent prendre contact avec le
représentant local du fournisseur de leur équipement ou le centre de service pour obtenir des informations
sur le système de collecte des déchets dans leur pays.
Avis de non-responsabilité
Veuillez noter que certaines fonctionnalités, installations et capacités décrites dans ce document pourraient
ne pas s'appliquer ou être accordées sous licence pour l'utilisation sur un système particulier, ou pourraient
dépendre des caractéristiques d'une unité mobile d'abonné ou d'une configuration de certains paramètres.
Contactez votre représentant Motorola Solutions pour en savoir plus.
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