Coway Airmega ProX User Manual page 39

POUR OBTENIR UN SERVICE SOUS GARANTIE :
Veuillez contacter Coway au 1-800-285-0982 entre 8h00 et
17h00 PT, du lundi au vendredi, pour parler à un représentant
autorisé de Coway. Votre dossier de demande de garantie sera
ouvert et il vous sera demandé d'envoyer la preuve d'achat,
la vidéo montrant le défaut présumé et le produit à l'adresse
indiquée par le représentant. Dans un délai de 45 jours suivant
la réception de ladite preuve, séquence vidéo et appareil,
Coway soit (i) vous enverra l'appareil réparé ou remplacé sans
frais, soit (ii) vous renverra votre appareil d'origine à vos frais
si votre réclamation de garantie est refusée, ce qui vous sera
rapidement notifié par Coway. LA PREUVE D'ACHAT, LA VIDÉO
ET LE PRODUIT DOIVENT ÊTRE REÇUS PAR COWAY DANS LES
30 JOURS SUIVANT L'OUVERTURE DE VOTRE DOSSIER DE
RÉCLAMATION DE GARANTIE.
Pour de plus amples informations sur les produits, veuillez
consulter le site Web de Coway à l'adresse suivante
http://www.cowaymega.com
Pour plus d'assistance, veuillez écrire à :
Coway USA, Inc. 4221, boulevard Wilshire, STE 210
Los Angeles, CA 90010
PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES LITIGES :
TOUS LES LITIGES ENTRE VOUS ET COWAY DÉCOULANT OU
SE RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À LA
PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE OU À L'APPAREIL, SERONT
RÉSOLUS EXCLUSIVEMENT PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET
NON PAR UN TRIBUNAL DE DROIT COMMUN. L'ARBITRAGE
EXÉCUTOIRE SIGNIFIE QUE VOUS ET COWAY RENONCEZ
CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET D'APPORTER
OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF.
Définitions.
Aux fins de la présente section, les références
à « Coway » désignent Coway USA, Inc., ses parents, filiales et
sociétés affiliées, et chacun de ses dirigeants, administrateurs,
employés, agents, bénéficiaires, prédécesseurs en intérêt,
successeurs, ayant droit et fournisseurs; les références au
« litige » ou à la « réclamation » doivent inclure tout litige,
réclamation ou controverse de quelque nature que ce soit (qu'ils
soient fondés sur contrat, délit, loi, règlement, ordonnance,
fraude, fausse déclaration ou toute autre théorie juridique ou
équitable) découlant ou relatif de quelque manière que ce soit
à la vente, état ou performance de l'appareil ou à la présente
Garantie limitée.
Notice de litige.
Si vous avez l'intention d'engager une
procédure d'arbitrage, vous devez d'abord en informer Coway
par écrit au moins 30 jours avant le début de l'arbitrage en
envoyant une lettre à Coway USA, Inc. , Attn : Legal Department-
Arbitration, 4221 Wilshire Blvd., STE 210, Los Angeles, CA 90010.
Vous et Coway acceptez d'entamer des discussions de bonne
foi visant à résoudre à l'amiable votre réclamation. L'avis doit
indiquer votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone,
identifier le produit faisant l'objet de la réclamation et décrire
la nature de la réclamation et la réparation demandée. Si vous
et Coway ne parvenez pas à résoudre le litige dans les 30 jours,
l'une ou l'autre des parties peut soumettre sa réclamation à
l'arbitrage.
Accord d'arbitrage exécutoire et renonciation
aux recours collectifs.
Si le différend n'est pas résolu au
cours de la période de 30 jours suivant l'envoi d'un avis écrit à
Coway, vous et Coway acceptez de résoudre toute réclamation
entre nous uniquement par arbitrage exécutoire sur une base
individuelle, à moins que vous ne choisissiez de vous retirer
comme indiqué ci-dessous. Tout litige entre vous et Coway ne
doit pas être combiné ou consolidé avec un litige impliquant le
produit ou la réclamation d'une autre personne ou entité. Plus
précisément, sans limitation de ce qui précède, un litige entre
vous et Coway ne doit en aucun cas se dérouler dans le cadre
d'un recours collectif ou d'une action représentative. Au lieu
d'un arbitrage, l'une ou l'autre des parties peut intenter une
action individuelle devant le tribunal des petites créances, mais
cette action ne peut être intentée par voie de recours collectif ou
d'action représentative.
Règles et procédures d'arbitrage.
l'arbitrage d'une réclamation, vous ou Coway devez faire
une demande écrite d'arbitrage. L'arbitrage sera administré
par l'American Arbitration Association (« AAA ») et sera mené
devant un arbitre unique en vertu des règles d'arbitrage des
consommateurs de l'AAA qui sont en vigueur au moment où
l'arbitrage est ouvert (dénommé « Règles de l'AAA ») et selon
les procédures stipulées dans la présente section. Les Règles
de l'AAA sont disponibles en ligne à www.adr.org/consumer.
Envoyer une copie de votre demande écrite d'arbitrage, ainsi
qu'une copie de cette présente disposition, à l'AAA de la
manière décrite dans les Règles de l'AAA. Vous devez également
envoyer une copie de votre demande écrite à Coway USA, , Inc.
Attn : Legal Department- Arbitration, 4221 Wilshire Blvd., STE
210, Los Angeles, CA 90010. En cas de conflit entre les Règles
de l'AAA et les règles énoncées dans la présente section, les
règles énoncées dans la présente section prévaudront. Cette
disposition d'arbitrage est régie par la loi Federal Arbitration
Act. Un jugement peut être rendu sur la sentence arbitrale
devant tout tribunal compétent. Toutes les questions doivent
être tranchées par l'arbitre, sauf que les questions relatives à la
portée et au caractère exécutoire de la disposition d'arbitrage et
à l'arbitrabilité du litige sont du ressort du tribunal. L'arbitre est
lié par les termes de la présente disposition.
Loi applicable.
La loi de l'État de votre résidence régit cette
Garantie limitée et tout litige entre nous, sauf dans la mesure
où cette loi est préemptée ou incompatible avec la loi fédérale
applicable.
Honoraires/Frais.
Si vous l'emportez dans l'arbitrage,
Coway paiera les honoraires et frais de vos avocats tant qu'ils
sont raisonnables, en tenant compte de facteurs incluant, sans
toutefois s'y limiter, le montant de l'achat et le montant de la
réclamation. Nonobstant ce qui précède, si la loi applicable
autorise l'attribution de frais et honoraires raisonnables d'avocat,
un arbitre peut les accorder dans la même mesure qu'un tribunal
le ferait. Si l'arbitre constate que le fond de votre réclamation
ou que le remède demandé est frivole ou présenté dans un but
inapproprié (tel que mesuré par les normes énoncées dans la
Federal Rule of Civil Procedure 11(b)), le paiement de tous les frais
d'arbitrage seront alors régis par les Règles de l'AAA. Dans une tel
cas, vous convenez de rembourser Coway pour toutes les sommes
précédemment déboursées par elle, qui sont autrement votre
obligation de payer en vertu des Règles de l'AAA.
Pour commencer
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