Conditions Particulières - GRE VCB15 Instruction Manual

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1- CERTIFICAT DE GARANTIE
ASPECTS GÉNÉRAUX
• Conformément à ces dispositions, le vendeur garantit que le produit correspondant à cette
garantie ("le Produit") ne présente aucun défaut de conformité à la date de sa livraison.
• La Période de Garantie pour le Produit est de deux (2) ans et elle sera calculée à partir du
moment de sa remise à l'acheteur.
• S'il se produisait un défaut de conformité du Produit et si l'acheteur le notifiait au vendeur
pendant la Période de Garantie, le vendeur devrait réparer ou remplacer le Produit à
ses propres frais à l'endroit qu'il jugerait opportun, à moins que cela soit impossible ou
disproportionné.
• Lorsque le Produit ne pourra être ni réparé ni remplacé, l'acheteur pourra demander une
réduction proportionnelle du prix ou, si le défaut de conformité est suffisamment important,
la résolution du contrat de vente.
• Les parties remplacées ou réparées en vertu de cette garantie n'élargiront pas le délai de la
garantie du Produit original, celles-ci étant cependant couvertes par leur propre garantie.
• Pour l'effectivité de la présente garantie, l'acheteur devra justifier la date d'acquisition et de
remise du Produit.
• Quand plus de six mois se seront écoulés depuis la remise du Produit à l'acheteur et que ce
dernier alléguera un défaut de conformité de ce Produit, l'acheteur devra justifier l'origine et
l'existence du défaut allégué.
• Le présent Certificat de Garantie ne limite pas, ni préjuge les droits correspondant aux
consommateurs en vertu des normes nationales de nature impérative.
CONDITIONS PARTICULIÈRES
• La présente garantie couvre les produits auxquels ce manuel fait référence.
• Le présent Certificat de Garantie ne sera applicable que dans les pays de l'Union
européenne.
• En vue de l'efficacité de cette garantie, l'acheteur devra suivre strictement les indications du
Fabricant comprises dans la documentation qui est jointe au Produit, quand celle-ci sera
applicable selon la gamme et le modèle du Produit.
• Quand un calendrier sera spécifié pour le remplacement, la maintenance ou le nettoyage
de certaines pièces ou de certains composants du Produit, la garantie sera valable
uniquement lorsque ledit calendrier aura été suivi correctement.
LIMITATIONS
• La présente garantie ne sera applicable que dans les ventes réalisées aux consommateurs,
considérant comme "consommateur", toute personne qui achète le Produit à des fins qui
n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• Aucune garantie n'est concédée quant à l'usure normale due à l'utilisation du produit. En
ce qui concerne les pièces, composants et/ou matériels fongibles ou consommables comme
les piles, les ampoules, etc., il faudra respecter, le cas échéant, ce qui est stipulé dans la
documentation qui est jointe au Produit.
• La garantie ne couvre pas les cas où le Produit : (I) a fait l'objet d'un traitement incorrect ; (II)
a été réparé, entretenu ou manipulé par une personne non autorisée ou (III) a été réparé ou
entretenu avec des pièces n'étant pas d'origine. Quand le défaut de conformité du Produit
sera la conséquence d'une installation ou d'une mise en marche incorrectes, la présente
garantie répondra uniquement lorsque ladite installation ou ladite mise en marche sera
incluse dans le contrat d'achat et de vente du Produit et aura été réalisée par le vendeur ou
sous sa responsabilité.
2- POUBELLE À ORDURES SUR ROULETTES BARRÉE
• Afin de réduire la quantité de déchets d'appareils électriques et électroniques, afin d'éviter
le danger de leurs composants, d'encourager la réutilisation des appareils ainsi que la
valorisation de leurs déchets, et de déterminer une gestion appropriée de ceux-ci, en
essayant d'améliorer l'efficacité de la protection environnementale, ont été établies de
nombreuses normes applicables à la fabrication du produit, et d'autres relatives à la gestion
environnementale correcte lorsque ces appareils sont hors service.
• De même, on prétend améliorer le comportement environnemental de toutes les personnes
qui interviennent dans le cycle de vie des appareils électriques et électroniques, tels que les
producteurs, les distributeurs, les utilisateurs et, en particulier, les intervenants directement
impliqués dans la gestion des déchets dérivés de ces appareils.
• À partir du 13 août 2005, quand vous souhaitez vous débarrasser de votre appareil usagé, vous
avez deux façons de vous en défaire :
• Si vous achetez un nouvel appareil qui est plus ou moins du même genre ou qui réalise les
mêmes fonctions que votre appareil usagé, vous pourrez le remettre au distributeur, sans