Garantie - Invacare Carroll Assist Bar Installation Instructions Manual

8 Garantie

8.1 Garantie
VEUILLEZ NOTER QUE : LA GARANTIE CI-DESSOUS A ÉTÉ
RÉDIGÉE AFIN DE RESPECTER LA LOI FÉDÉRALE APPLICABLE
AUX PRODUITS FABRIQUÉS APRÈS LE 4 JUILLET 1975.
Cette garantie s'applique uniquement à l'acheteur initial d'un produit
neuf et non utilisé acheté auprès d'Invacare Continuing Care, Inc.
ou d'un détaillant. Cette garantie n'est transmissible à aucune autre
personne ou entité et n'est pas transférable ni attribuable à un
acheteur ou à un propriétaire subséquent. La protection de cette
garantie cessera lors de toute vente subséquente ou de tout autre
transfert de propriété à toute autre personne.
La présente garantie vous confère des droits légaux précis. Vous
pouvez bénéficier d'autres droits, lesquels varient d'une province ou
d'un État à l'autre.
ICCI garantit ce produit, lorsqu'il est acheté neuf et non utilisé auprès
de ICCI ou d'un détaillant, contre les défauts de matériau et de
fabrication pour une durée d'un an à compter de la date d'achat; une
copie de la facture est requise pour toute réclamation au titre de
cette garantie. Si, au cours de la période de garantie, un produit est
jugé défectueux, ICCI choisira de le réparer ou de le remplacer. La
présente garantie ne comprend ni les coûts de main-d'œuvre ni les
frais d'expédition occasionnés par le remplacement de pièces ou la
réparation dudit produit.
La seule obligation d'ICCI et le seul recours au titre de cette garantie
se limitent au remplacement ou à la réparation du produit.
Pour faire une réclamation au titre de la garantie, communiquez avec
le détaillant qui vous a vendu le produit ICCI. En cas d'insatisfaction à
l'égard du service au titre de la garantie, veuillez écrire directement à
ICCI à l'adresse inscrite au bas de la couverture arrière en indiquant
le nom et l'adresse du détaillant, la date d'achat, la nature du défaut
et le numéro de série (s'il y a lieu). Ne retournez pas les produits à
l'usine avant d'avoir obtenu notre autorisation.
1189317-C-00
LIMITATIONS ET EXCLUSIONS : LA GARANTIE SUSMENTIONNÉE
NE S'APPLIQUE PAS AUX PRODUITS PORTANT UN NUMÉRO DE
SÉRIE SI CELUI-CI A ÉTÉ ENLEVÉ OU EFFACÉ, NI AUX PRODUITS
MAL ENTRETENUS OU MAL UTILISÉS, AUX PRODUITS
ACCIDENTÉS, AUX PRODUITS UTILISÉS, ENTRETENUS
OU ENTREPOSÉS DE MANIÈRE INAPPROPRIÉE, AUX
PRODUITS MODIFIÉS SANS L'ACCORD FORMEL ÉCRIT D'ICCI
(NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER UNE MODIFICATION
EFFECTUÉE PAR L'UTILISATION DE PIÈCES OU D'ACCESSOIRES
NON AUTORISÉS), AUX PRODUITS ENDOMMAGÉS EN RAISON
DE RÉPARATIONS FAITES SUR UN QUELCONQUE COMPOSANT
SANS LE CONSENTEMENT EXPLICITE D'ICCI, NI AUX PRODUITS
ENDOMMAGÉS PAR DES CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES
DE LA VOLONTÉ D'ICCI; UNE TELLE ÉVALUATION SERA
UNIQUEMENT DÉTERMINÉE PAR ICCI. CETTE GARANTIE NE
COUVRE PAS LES DOMMAGES CAUSÉS PAR L'USURE NORMALE
OU LE NON-RESPECT DES INSTRUCTIONS FOURNIES AVEC
LE PRODUIT.
LA GARANTIE EXPRESSE SUSMENTIONNÉE EST EXCLUSIVE
ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, QU'ELLE SOIT
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES
DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'APTITUDE À UN USAGE
PARTICULIER; LE SEUL RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE
L'UNE DE CES GARANTIES SE LIMITE À LA RÉPARATION OU AU
REMPLACEMENT DU PRODUIT DÉFECTUEUX CONFORMÉMENT
AUX CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES.
L'APPLICATION DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUELQUE
NATURE QUE CE SOIT NE S'ÉTEND PAS AU-DELÀ DE LA DURÉE
DE LA GARANTIE EXPRESSE FOURNIE AUX PRÉSENTES. ICCI
N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS OU
ACCESSOIRES QUELS QU'ILS SOIENT.
CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT
PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES
INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS NI LA LIMITATION QUANT À LA
DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE. DANS CERTAINS CAS, DE
TELLES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS POURRAIENT NE PAS
S'APPLIQUER.
LA PRÉSENTE GARANTIE DEVRA ÊTRE ADAPTÉE POUR SE
CONFORMER AUX LOIS ET AUX RÈGLEMENTS DES ÉTATS OU
PROVINCES.
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