FIBARO Heat Controller Quick Manuals. Warranty Terms page 14

8. Après la présentation de la demande d'activation
de garantie valide, le Client recevra des informations
de contact pour le Service de garantie autorisé («
SGA »). Le client doit s'adresser au SGA et y fournir
l'Appareil. Après avoir obtenu l'Appareil, le Fabricant
communiquera au Client le numéro d'application
unique (RMA).
9. Les vices seront éliminés dans un délai de 30 jours
à compter de la date de livraison de l'Appareil au SGA.
La période de garantie est prolongée du temps pen-
dant lequel le dispositif restait à la disposition du SGA.
10. L'appareil étant l'objet d'une réclamation doit être
mis à disposition par le Client avec l'équipement stan-
dard complet et les documents confirmant son achat.
11. Les frais de transport de l'Appareil étant l'objet
d'une réclamation sur le territoire polonais seront
couverts par le Fabricant. Dans le cas du transport
d'autres pays, les frais de transport seront à la charge
du Client. Dans le cas d'une notification de la de-
mande de réclamation injustifiée, le SGA a le droit de
charger le Client des frais concernant l'explication de
la question.
12. SGA refuse d'accepter une réclamation en cas de :
- constatation de l'utilisation abusive et non conforme
au mode d'emploi de l'Appareil,
- mettre à disposition l'Appareil incomplet, sans acces-
soires, sans plaque signalétique de la part du Client,
- déterminer la cause du défaut autre que le vice de
matériau ou de production de l'Appareil,
- du document de garantie non valable et l'absence
de preuve d'achat.
13. La garantie de qualité ne couvre pas :
- des dommages mécaniques (fissures, fractures,
coupures, écorchures, déformation physique due à
l'impact, la chute ou causée en laissant tomber sur
l'Appareil un autre objet ou par l'utilisation abusive
de l'Appareil par rapport de celle prévue dans le mode
d'emploi);
- des dommages causés par des causes externes telles
que: inondation, tempête, feu, foudre, catastrophes
naturelles, tremblements de terre, guerre, troubles
civils, cas de force majeure, accidents imprévus, vol,
versement de liquide, fuite de la batterie, conditions
météorologiques; lumière du soleil, sable, humidité,
température élevée ou faible, pollution de l'air;
- des dommages causés par un logiciel défectueux en
raison d'une attaque de virus ou de ne pas mettre à
jour du logiciel, l'opération recommandée par le fa-
bricant;
- des dommages résultant de : surtensions dans le
réseau électrique et/ou de télécommunication ou de
se connecter au réseau énergétique d'une manière
incompatible avec les instructions ou à cause de la
connexion d'autres produits dont la connexion n'est
pas recommandée par le fabricant;
- des dommages causés par le fonctionnement ou le
stockage dans des conditions extrêmement défavo-
rables, soit humidité élevée, poussière, température
ambiante trop basse (gel) ou trop haute. Les condi-
tions détaillées dans lesquelles il est possible d'utiliser
l'appareil détermine le mode d'emploi ;
- les dommages causés par l'utilisation d'accessoires
non recommandés par le Fabricant;
- des dommages causés par réseau électrique défec-
tueux de l'utilisateur, y compris l'utilisation de fusibles
incorrects ;
- des dommages causés par négligence de mainte-
nance et d'entretien prévus dans le mode d'emploi de
la part du Client ;
- des dommages résultant de l'utilisation des pièces
de rechange et des accessoires non originaux, incor-
rects pour le présent modèle, d'effectuer des répa-
rations et des modifications par des personnes non
autorisées ;
- les défauts causés par la poursuite des travaux avec
un Appareil ou un équipement défectueux.
14. La garantie ne couvre pas l'usure normale des
composants de l'Appareil et d'autres dispositifs
mentionnés dans le manuel d'utilisateur et la docu-
mentation technique avec un temps spécifique de
fonctionnement.
15. La garantie de l'Appareil n'exclut pas, ne limite ni
suspend les droits du Client découlant de la garantie
légale.
16. Le Fabricant décline toute responsabilité en cas
de dommages matériels causés par un Appareil dé-
fectueux. Le Fabricant n'est pas responsable des dom-
mages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou
le préjudice moral ni des dommages, y compris mais
sans s'y limiter les pertes de profits, d'économies, de
données, la perte des prestations, des sinistres par
des tiers et d'autres dommages découlant de ou liés
à l'utilisation de l'Appareil.
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