XBOX 360 User Manual page 17

f. eXCluSIon De DommageS InDIreCtS,
aCCeSSoIreS et autreS et lImItatIon
De reSponSaBIlIté
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI,
MICROSOFT N'EST PAS RESPONSABLE :
(i) DES DOMMAGES INDIRECTS OU
ACCESSOIRES;
(ii) DES DOMMAGES OU DES PERTES, DE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RELATIFS
AU MANQUE À GAGNER, À LA PERTE DE
DONNÉES OU DE CONFIDENTIALITÉ, À
TOUTE INCAPACITÉ D'UTILISER LE
PRODUIT XBOX EN TOUT OU EN PARTIE,
AUX LÉSIONS CORPORELLES, OU À TOUTE
INCAPACITÉ DE S'ACQUITTER D'UN
DEVOIR (Y COMPRIS NOTAMMENT TOUT
DEVOIR RELATIF À LA DILIGENCE
RAISONNABLE ET AUX RÈGLES DE L'ART);
OU
(iii) DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX
OU PUNITIFS DÉCOULANT DU PRODUIT
XBOX OU RELIÉ DE QUELQUE FAÇON AU
PRODUIT XBOX. L'ÉNONCÉ PRÉCÉDENT
S'APPLIQUE MÊME SI MICROSOFT, SES
FOURNISSEURS OU SES MANDATAIRES
ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE
TELLES PERTES OU DE TELS DOMMAGES;
MÊME ADVENANT UNE FAUTE, UN DÉLIT
(Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE
RESPONSABILITÉ STRICTE OU UNE
RESPONSABILITÉ LIÉE AU PRODUIT, UNE
REPRÉSENTATION TROMPEUSE OU UNE
AUTRE RAISON; ET MÊME ADVENANT
L'ÉCHEC DE TOUT RECOURS. Comme
certaines juridictions ne permettent pas
l'exclusion ou la restriction de tels
dommages, les limitations et exclusions
ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à
vous.
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g. ConDItIonS SupplémentaIreS
• Le logiciel inclus dans le produit Xbox
vous est accordé sous licence et non
vendu. Vous disposez de la licence vous
permettant d'utiliser ce logiciel
uniquement dans votre produit Xbox et
vous ne pouvez le rétroconcevoir, sauf
lorsqu'une loi applicable le permet
expressément malgré la présente
restriction.
• Votre produit Xbox et ses composants
internes sont neufs conformément aux
normes de l'industrie, à moins que
l'emballage du produit Xbox vendu au
détail ne porte la mention « Réusiné ».
• Vous convenez de respecter toutes les
lois et tous les règlements d'exportation
applicables si vous exportez le produit
Xbox à l'extérieur du Canada ou des
États-Unis.
• La présente garantie limitée s'applique
uniquement à l'acheteur au détail
original et ne peut être cédée ni
transférée. Toutefois, certaines
juridictions prolongent la protection des
garanties implicites aux consommateurs
suivants. Le cas échéant, cette restriction
peut ne pas s'appliquer à vous.
• Toute tentative d'annuler ou de
contourner la sécurité ou le système de
protection antipiratage du produit Xbox
peut faire en sorte que le produit Xbox
cesse de fonctionner de façon
permanente. Une telle tentative aura
également pour effet d'annuler votre
garantie limitée et pourra rendre votre
produit Xbox inadmissible aux
réparations autorisées, même aux
réparations facturables.