Epson Small-in-One XP-8500 Quick Manual page 15

réparations découlant d'une telle utilisation n'est pas couvert par la présente garantie. Cette garantie
n'est pas transférable. Cette garantie ne couvre pas la décoloration, le jaunissement des tirages ni le
remboursement des matériaux ou services nécessaires pour les travaux de réimpression. Elle ne
s'applique pas aux dommages subis par le produit Epson du fait de l'utilisation de pièces ou
fournitures qui ne sont pas fabriquées, distribuées ni homologuées par Epson. Cette garantie ne couvre
pas les cartouches d'encre, les unités d'alimentation d'encre ou les sacs d'encre. Sont notamment
exclus de la garantie : pièces, composants ou périphériques fabriqués par des tiers et ajoutés au produit
Epson après son expédition par Epson, par exemple des cartes ou composants ajoutés par l'utilisateur
ou le revendeur. Epson ne sera pas tenue d'effectuer d'interventions au titre de la garantie lorsque
l'étiquette ou le logo Epson, le numéro de série ou la plaque signalétique ont été enlevés du produit; si
le produit n'est pas correctement entretenu ou ne fonctionne pas correctement du fait d'une utilisation
inadéquate ou abusive, d'une installation incorrecte, d'une négligence, d'avaries lors du transport, de
dommages causés par des désastres tels un incendie, une inondation ou la foudre, d'une surtension
électrique, de problèmes de logiciel, d'une interaction avec des produits d'une autre marque qu'Epson
ou d'une intervention effectuée par un tiers autre qu'un réparateur Epson agréé. Si une anomalie
signalée ne peut être décelée ni reproduite, les frais engagés seront à votre charge.
STIPULATION D'EXONÉRATION DES AUTRES GARANTIES : CE QUI PRÉCÈDE
CONSTITUE LA SEULE GARANTIE ET EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE
OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE
DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D'APTITUDE À
UNE FIN PARTICULIÈRE. CERTAINES LOIS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE
GARANTIES IMPLICITES. LE CAS ÉCHÉANT, L'EFFET DE TOUTES LES GARANTIES
EXPRESSES ET IMPLICITES SE LIMITE À LA PÉRIODE DE GARANTIE MENTIONNÉE
PRÉCÉDEMMENT. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU
GARANTIE FAITES PAR UNE AUTRE PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE.
EXCLUSION DES DOMMAGES; RESPONSABILITÉ MAXIMALE D'EPSON : NI EPSON
NI LES MEMBRES DE SON GROUPE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES EN
CAS DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU INDIRECTS ET EN CAS DE
PERTES DE PROFIT, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISATION DU PRODUIT EPSON, QUE CE SOIT À LA SUITE DU NON-RESPECT
DE LA GARANTIE OU D'UNE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. EN AUCUN CAS EPSON
OU LES MEMBRES DE SON GROUPE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES
DOMMAGES DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT QUI EXCÈDENT LE PRIX D'ACHAT
AU DÉTAIL ORIGINAL DU PRODUIT.
Arbitrage, lois applicables : Les différends, réclamations ou controverses en lien avec la présente
garantie seront réglés par arbitrage à Los Angeles, en Californie, devant un seul arbitre. L'arbitrage
sera administré par JAMS conformément à ses règles et procédures en matière d'arbitrage. La
décision rendue pourra faire l'objet d'un jugement par tout tribunal compétent. Toutes les actions
doivent être intentées dans les trois mois à compter de la date d'expiration de la garantie. La présente
clause n'interdit pas aux parties de chercher d'autres mesures provisoires pouvant s'appliquer dans le
cadre de l'arbitrage auprès d'un tribunal compétent. La présente garantie s'interprète conformément
aux lois de l'État de la Californie, à l'exception de cette clause d'arbitrage, qui sera interprétée
conformément au Federal Arbitration Act.
Autres droits que vous pourriez avoir : La présente garantie vous confère des droits précis, et vous
pourriez avoir d'autres droits selon le territoire de compétence. Certains pays n'autorisent pas les
limitations quant à la durée d'une garantie implicite ni les exclusions ou limitations des dommages
exemplaires ou indirects; les limitations ou exclusions indiquées précédemment pourraient ainsi ne
pas être applicables.
Au Canada, les garanties englobent les garanties et les conditions.
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Web à l'adresse www.epson.ca.
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