Pioneer AVIC-Z110BT Upgrade Instructions And Operation Manual Addendum page 47

Accord de licence
3 LIMITE DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS, PIONEER NE SERA TENU
RESPONSABLE DE DOMMAGES, RÉCLAMA-
TION OU PERTES QUE VOUS AVEZ ENCOU-
RUS (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION LES
DOMMAGES COMPENSATEURS, DIRECTS,
ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX,
CONSÉQUENTS OU EXEMPLAIRES, PERTES
DE PROFITS, VENTES OU AFFAIRES PER-
DUES, FRAIS, INVESTISSEMENTS OU ENGA-
GEMENTS EN LIAISON AVEC UNE AFFAIRE,
PERTE DE BONNE VOLONTÉ OU DÉGÂTS)
RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IM-
POSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME
SI PIONEER A ÉTÉ INFORMÉ, SAVAIT OU
POUVAIT AVOIR CONNAISSANCE DE L'ÉVEN-
TUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMI-
TATION S'APPLIQUE À TOUTES LES CAUSES
D'ACTION DE PORTÉE GÉNÉRALE, Y
COMPRIS ET SANS LIMITATION, RUPTURE
DE CONTRAT, RUPTURE DE GARANTIE, NÉ-
GLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE, RE-
PRÉSENTATION ERRONÉE ET AUTRES
TORTS. SI LA RENONCIATION DE GARANTIE
DE PIONEER OU LA LIMITATION DE GARAN-
TIE, ÉNONCÉE DANS CET ACCORD, DEVIENT
POUR UNE RAISON QUELCONQUE NON
EXÉCUTOIRE OU INAPPLICABLE, VOUS AC-
CEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ DE
PIONEER NE DÉPASSERA PAS CINQUANTE
POUR CENT (50 %) DU PRIX PAYÉ PAR VOUS
POUR CE PRODUIT.
Certains États n'autorisent pas certaines ex-
clusions de responsabilité ou limitations de
dommages, et dans cette mesure, la limitation
d'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer
à vous. Cette renonciation de garantie et cette
limitation de responsabilité ne peuvent pas
s'appliquer si elles sont interdites par les lois
fédérales, d'État ou locales; de ce fait, la re-
nonciation et la limitation ne peuvent pas être
abandonnées ou préemptées.
4 ASSURANCES DE LOI D'EXPORTATION
Vous convenez et certifiez que ni le Logiciel ni
d'autres données techniques reçues de
Pioneer ne seront exportés hors du Canada
sauf si cela est autorisé et permis par les lois
et réglementations du Canada. Si vous avez
acquis le Logiciel de façon légale hors du Ca-
nada, vous convenez de ne pas réexporter le
Logiciel ni d'autres données techniques re-
çues de Pioneer, sauf si les lois et réglementa-
tions du Canada et les lois et réglementations
de la juridiction dans laquelle vous avez obte-
nu le Logiciel le permettent.
5 RÉSILIATION
Cet Accord reste en vigueur jusqu'à ce qu'il
soit résilié. Vous pouvez le résilier à tout mo-
ment en détruisant le Logiciel. L'Accord sera
résilié également si vous n'en respectez pas
les clauses ou les conditions. Lors de cette ré-
siliation, vous acceptez de détruire le logiciel.
6 DIVERS
Ceci est l'Accord complet entre Pioneer et
vous en ce qui concerne son objet. Aucune
modification du présent Accord n'entrera en
vigueur sans accord écrit de Pioneer. Les re-
vendeurs Pioneer n'ont pas le pouvoir de mo-
difier le présent accord. Le présent Accord
sera régi et interprété conformément aux lois
de la province de l'Ontario et aux lois fédérales
du Canada qui y sont applicables. Si une dis-
position du présent Accord est déclarée inva-
lide ou inapplicable, les autres dispositions du
présent Accord restent en vigueur et de plein
effet.
Chapitre
01
47
Fr