Magellan CrossoverGPS Quick Start Manual page 89

(9) tout dommage lie a un accident resultant de transmissions satellite imprecises. Les transm.issions sont
p~~fois.
imprecises en raison d'un changement de position, de la mauvaise sante ou geometrie d'un,sateliite ou de modifications
devant etre apportees au recepteur en raison d'une modification du GPS. (Remarque : les recepteurs GPS Magellan
utilisent Ie GPS ou GPS+GLONASS pour obtenir des informations relatives a la position, la vitesse et I'heure. Le GPS est
gere par Ie gouvernement des Etats-Unis et GLONASS est Ie
Syst~~e.
satellite de
na~igation
mondial (Glo?al Navigati?n
Satellite System) de la Russie, qui est seule responsable de la precIsion et de la maintenance de ses systemes. Certaines
conditions peuvent entraTner des imprecisions pouvant necessiter I'apport de modifications au recepteur.
Parmi ces conditions, citons les changements relatifs a la transmission GPS OU GLONASS.)
L'ouverture, Ie demontage ou la reparation de ce produit par toute personne etrangere
a
un Centre de service apres-vente
Magellan agree provoquera I'annulation de la presente garantie.
6. EXCLUSION DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU IMMATERIELS
MAGELLAN NE SERA TENU RESPONSABLE ENVERS L'ACHETEUR OU TOUTE AUTRE PERSONNE D'AUCUN DOMMAGE
INDIRECT, ACCESSOIRE OU IMMATERIEL QUEL QU'IL SOIT, Y COMPRIS MAIS SAN~ LIMITATION, LA PERT,E DE
BENEFICES, LES DOMMAGES RESULTANT D'UN RETARD OU D'UNE IMPOSSIBIL!TE D'UTILISATION DUS ,A
~NE
VIOLATION DE LA PRESENTE GARANTIE OU DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE, MEME SI CELLE-CI EST L1EE A LA
NEGLIGENCE OU
A
UNE AUTRE FAUTE IMPUTABLE
A
MAGELLAN OU
A
UNE UTILISATION NEGALIGENTEpU
PROD~I~.
MAGELLAN NE POURRA AUCUNEMENT ETRE TENU RESPONSABLE DE TELS DOMMAGES, MEME APRES AVOIR ETE
INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
Certaines legislations nationales, federales ou locales n'autorisent pas I'exclusion ou la limitation de dommages accessoire~i
ou immateriels, auquel cas, la limitation ou exclusion ci-dessus ne s'applique pas.
7. ACCORD SANS RESERVE
La presente garantie ecrite constitue I'accord complet, final et exclusif entre Magellan, et I'acheteur concer~ant la qualite
de fonctionnement des marchandises et toute autre garantie et representation. LA PRESENTE GARANTI E ETABLIT
L'ENSEMBLE DES RESPONSABILITES DE MAGELLAN CONCERNANT CE PRODUIT.
LA PRESENTE GARANTIE VOUS OCTROIE DES DROITS SPECIFIQUES. VOUS POUVEZ DISPOSER D'AUTRES DROITS
VARIANT D'UNE LOCALITE
A
L'AUTRE ET CERTAINES LIMITATIONS INCLUSES DANS LA PRESENTE GARANTIE
PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER
A
VOTRE CAS.
Si une des dispositions de la presente garantie limitee etait invalide ou inapplicable, elle serait reputee non ecrite sans qUE:
cela entraTne la nullite du reste de la garantie.
8. DROIT APPLICABLE
La presente garantie limitee est regie par les lois de l'Etat de Californie, sans prendre en compte les
~onflits
de
.dis~o~it.io.ns
legales ou la convention des Nations unies sur les contrats pour la vente internationale de marchandlses, et dOlt beneflcler
a Magellan, ses successeurs et ayants droit.
La presente garantie n'affecte pas les droits statutaires du consommateur conformes aux lois applicables en vigueur dans
sa localite, ni les droits du consommateur envers Ie distributeur qui sont etablis par Ie contrat de vente/achat.
Pour obtenir de plus amples informations concernant la presente garantie limitee, veuillez telephoner ou ecrire a :
Magellan Navigation, Inc. - 960 Overland Court - San Dimas, Californie, USA. 91773
Telephone: +1 909-394-5000.
RECEPTEUR GPS MAGELLAN
LICENCE LOGICIELLE DE L'UTILISATEUR FINAL
- A
LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D'OUVRIR L'EMBALLAGE SCELLE DU DISQUE, D'INSTALLER CE PROGRAMME
OU D'UTILISER L'APPAREIL.
En cliquant sur Ie bouton
«
Accepter
»,
en installant Ie logiciel precharge sur CD ou en utilisant Ie logiciel et les
donnees precharges (appeles globalement Ie
«
Logiciel »), vous acceptez d'etre lie par I'ensemble des conditions
generales du present contrat de licence logicielle (Ie
«
Contrat
»)
y compris et sans limitation, les restrictions
d'utilisation, la renonciation aux garanties et la limitation de responsabilite definies dans Ie present contrat. Si vous
n'etes pas d'accord avec ces conditions, vous devez immediatement CESSER D'INSTALLER ou D'UTILISER ce
Logiciel et adresser vos questions par ecrit a I'adresse suivante: Magellan Customer Support, 960 Overland Court, San
Dimas, California, 91773.
La presente licence ne constitue pas une vente du Logiciel. Le Logiciel et la documentation qui I'accompagne sont des
CEuvres protegees par les droits d'auteur qui contiennent des secrets et informations confidentielles de valeur
appartenant a Magellan (Ie
«
Concedant de licence ») et a ses fournisseurs, notamment les donnees fournies par
NAVTEQ, chacun conservant la propriete des informations et de tous les droits d'auteur et autres droits de propriete
associes. Vous acceptez de deployer des efforts raisonnables pour proteger les interets de ces proprietaires.
Vous acceptez de deployer tous les efforts raisonnables pour proteger ces droits. La loi sur les droits d'auteur interdit
toute reproduction du Logiciel pour quelque raison que ce soit, mais egalement la reproduction des documents ecrits
I'accompagnant.
Le present Contrat vous octroie une licence limitee, non exclusive et incessible vous autorisant a utiliser Ie Logiciel
contenu dans Ie produit pour votre utilisation personnelle uniquement, soumise aux restrictions d'utilisation
mentionnees ci-apres. Vous n'etes pas autorise a accorder une sous-licence ou a louer Ie Logiciel, mais vous pouvez
ceder definitivement votre licence d'utilisation du Logiciel et des documents qui I'accompagnent en remettant a un
tiers la copie originale de la Solution logicielle, y compris Ie present Contrat, avec Ie materiel. Le cessionnaire doit
ensuite confirmer par ecrit au Concedant de licence son acceptation de la totalite des conditions generales
mentionnees dans la presente Licence logicielle. Une telle cession met fin a votre licence d'utilisation du Logiciel.
Le Concedant de licence et ses fournisseurs conservent tous les droits sur Ie Logiciel. Si Ie Logiciel est fourni sur un
CD, vous devez installer une seule copie de celui-ci sur un seul ordinateur afin de vous permettre de telecharger des
donnees depuis cet ordinateur et de les utiliser sur un seul recepteur GPS portable de la famille Magellan.
Le Concedant de licence et ses fournisseurs conservent tous les droits sur Ie programme non expressement accordes
par Ie present Contrat.
Restrictions d'utilisation. Le Logiciel ne peut etre utilise que sur un seul ordinateur et sur un seul recepteur GPS
Magellan que vous possedez ou que vous avez achete a credit. Vous n'etes pas autorise a utiliser Ie Logiciel dans Ie
cadre d'une utilisation en temps partage ou d'un service bureau, provisoirement ou de fac;on permanente, sans I'accord
ecrit prealable du Concedant de licence.
Sauf dans les cas explicitement autorises par les lois imperatives (p. ex. : les lois nationales basees sur les Directives
Europeennes sur la protection juridique des programmes informatiques (911.250) et sur la protection des bases de
donnees (96/9)), vous acceptez de ne pas traduire, modifier, adapter, desassembler, decompiler ou pratiquer de
I'ingenierie inverse sur Ie Logiciel ou encore de ne pas creer d'CEuvres derivees de tout ou partie du Logiciel ou de sa
documentation. Vous etes autorise a utiliser Ie Logiciel uniquement avec un recepteur GPS Magellan fabrique par Ie
Concedant de licence.
Toute reproduction ou distribution non autorisee de tout ou partie du Logiciel peut donner lieu a des sanctions civiles
et penales et sera poursuivie dans toute la mesure permise par la loi. Vous n'avez pas Ie droit de supprimer les
mentions de droits d'auteur. Si vous souhaitez obtenir des informations relatives a I'interoperabilite conformement aux
lois nationales basees sur la Directive concernant la protection juridique des programmes informatiques, vous devrez
laisser au Concedant de licence et a ses fournisseurs une opportunite raisonnable de vous fournir lesdites informations
dans des conditions raisonnables, notamment en ce qui concerne Ie prix, qui devront etre determinees par Ie
Concedant de licence et ses fournisseurs. L'Utilisateur final est tenu d'indemniser et de degager de toute
responsabilite Ie Concedant de licence et ses fournisseurs (et leurs fournisseurs), les membres de leur direction, leurs
employes et agents, en cas de plainte, de reclamation ou d'action en justice, quelle que soit la nature ou la cause de la
plainte, de la reclamation ou de I'action en justice, alleguant la perte, les coOts, les depenses, les dommages ou les
blessures (y compris les blessures entraTnant la mort) survenus en consequence de I'utilisation ou de la possession de
ce Logiciel.
Le present Contrat restera en vigueur jusqu'a son terme. La licence prendra fin sans notification de la part du
Concedant de licence en cas de manquement a toute disposition du present Contrat. Apres la resiliation, vous devrez
cesser d'utiliser Ie Logiciel et sa documentation et les retourner, avec toute copie existante, au Concedant de licence.
Le present Contrat est regi et interprete conformement a la legislation de l'Etat de Californie, independamment des
conflits des dispositions de celui-ci et de la Convention des Nations unies sur les contrats pour la vente internationale
de marchandises.
Les presentes conditions generales constituent I'integralite de I'accord intervenu entre Ie Concedant de licence (et ses
concedants de licence, y compris leurs concedants de licence et leurs fournisseurs) et vous relativement a leur objet et
annulent et remplacent toute convention ecrite ou orale anterieure entre les parties relatives a son objet.