Wacom STU-540 Quick Start Manual page 45

Garantie limitée
(Europe, Afrique et Moyen-Orient)
WACOM vous garantit, en tant qu'acheteur initial, (ci-après dénommé « vous »
ou « le client ») que le matériel du produit est exempt de défauts de matériel
et de fabrication dans des conditions d'utilisation et d'entretien normales
pendant une période de garantie de TROIS (3) ANS,
à compter de la date d'achat, pour autant que le produit ait été acheté neuf.
Les défauts sur les pièces d'usure (pointes de stylet, surface de la tablette et
batteries par exemple) liés à une usure normale sont exclus de cette garantie.
En outre, WACOM garantit que les supports de données fournis avec le
produit sont exempts de tout défaut matériel ou de fabrication dans des
conditions d'utilisation et d'entretien normales, pendant une durée de SIX (6)
MOIS à compter de la date d'achat.
Si, durant la période de garantie applicable, le produit, à l'exclusion de tout
logiciel, est reconnu défectueux, il doit être immédiatement renvoyé sur le lieu
d'achat dans son emballage d'origine, avec vos nom, adresse et numéro de
téléphone, ainsi qu'un descriptif du problème et une copie du reçu original.
Le client est responsable de tout dommage ou perte pendant le transport du
produit vers le lieu d'achat à cette fin.
La seule obligation et l'entière responsabilité de Wacom consistera, à la dis-
crétion de Wacom, soit de remplacer, soit de réparer les pièces ou le produit
défectueux renvoyés au cours de la période de garantie.
WACOM n'est en aucun cas tenu de réparer ou remplacer le produit dans les
cas suivants : (a) le produit est endommagé à la suite d'un accident, d'une
mauvaise utilisation, d'un usage inapproprié, d'une négligence ou d'une
modification ou réparation non autorisée ; (b) le produit n'a pas été manipulé
ou stocké conformément aux instructions fournies par WACOM ; (c) l'endom-
magement est le résultat d'une usure normale des pièces du produit ; ou (d)
le numéro de série apposé par WACOM a été retiré ou est devenu illisible.
Les descriptions, dessins, caractéristiques, échantillons, modèles, notifica-
tions ou support similaire fournis lors de l'achat du produit ne peuvent être
considérés comme une garantie explicite de la correspondance du produit à
vos exigences.
La garantie assurée par la loi reste valable. Vous pouvez faire valoir tout
défaut du produit conformément aux dispositions juridiques applicables.
La responsabilité de WACOM engage l'entreprise elle-même et ses agents
d'exécution, dans le cas du manquement à une obligation matérielle contrac-
tuelle portant atteinte aux fins du Contrat ou d'un dommage dû à des actes
intentionnels, des omissions ou à une grande négligence. Une obligation
matérielle contractuelle est une obligation essentielle à la bonne exécution du
contrat, sur lequel compte normalement l'autre partie. En cas de violation à
une telle obligation matérielle contractuelle non intentionnelle ou non due à
une grande négligence, la responsabilité d'une partie doit être restreinte aux
dommages habituels pour le contrat, objectivement prévisibles au moment
de la conclusion du contrat. L'annulation ou la restriction de responsabilité
prévue dans le cadre des présentes Termes et Conditions s'applique égale-
ment à la responsabilité des dirigeants de la partie concernée, ses employés,
agents et sous-traitants. Les dispositions relatives à la loi sur la responsabilité
du produit (Produkthaftungsgesetz) demeurent valables.
Si, au cours de la vérification d'une réclamation au titre de la présente garan-
tie, il apparaît que cette réclamation dépasse la période autorisée ou n'est
pas couverte par la garantie, ou encore que le produit n'est pas défectueux,
les frais engagés par WACOM devront être remboursés par le client.
Cette garantie limitée s'applique si le siège social du fabricant est situé en
UE ou en Islande, Norvège, Jersey, Suisse, Russie, Ukraine, Croatie, Serbie,
Tunisie, Turquie, Syrie, Liban, Jordanie, Israël, Égypte, Émirats Arabes Unis,
Iran ou Afrique du Sud. Cette garantie est soumise à la législation alle-
mande. L'applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats
de vente internationale de marchandises est explicitement exclue. La cour
de Düsseldorf en Allemagne est le seul tribunal compétent pour toutes les
réclamations émanant de cette relation contractuelle et pour tous les litiges
entre les parties résultant de la formation, du traitement ou de la résiliation
de la relation contractuelle, à condition que le client soit un négociant, une
entité légale ou un fonds relevant de la loi publique. L'accord de compétence
s'applique également aux clients dont la juridiction compétente n'est pas
située en Allemagne. L'accord de compétence ne s'applique pas si, pour des
raisons légales, une autre juridiction compétente doit être déterminée pour un
cas particulier.
En outre, WACOM est autorisé à engager des poursuites judiciaires à
l'encontre du siège social du client.
L'invalidation d'une des dispositions de la présente garantie limitée ne saura
en aucun cas affecter la validité des autres dispositions, en tout ou partie.
Dans l'éventualité où une disposition serait invalide, la réglementation légale
la plus proche doit s'appliquer en lieu et place de cette dernière. Pour toute
question concernant ce contrat, ou si vous souhaitez contacter WACOM pour
toute autre raison, veuillez nous écrire à l'adresse suivante :
Wacom Europe GmbH
Völklinger Strasse 1
40219 Düsseldorf
ALLEMAGNE
FR
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