Contrat De Licence - Cricut Expression Provo Craft User Manual

Contrat de Licence Utilisateurs Finaux du Systèm
e de Personal Electronic Cutter™ Cricut™
PROVO CRAFT AND NOVELTY, INC. ("PROVO CRAFT") VOUS ACCORDE LE LICENCE DU
HARDWARE, DES CARTOUCHES, DU FIRMWARE ET DU SOFTWARE DU SYSTÈME DE
PERSONAL ELECTRONIC CUTTER™ CRICUT™ ("CRICUT") A L'UNIQUE CONDITION QUE
VOUS ACCEPTIEZ TOUS LES TERMES CONTENUS DANS CE CONTRAT DE LICENCE DES
UTILISATEURS FINAUX ("CONTRAT"). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CON-
TRAT. EN UTILISANT LE CRICUT™ OU QUELQU'UN DE SES COMPOSANTS ASSOCIÉS, VOUS
ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ
PAR LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE CRICUT™ ET
VOUS DEVREZ CONTACTER PROVO CRAFT A LA BRIÈVETÉ POUR RECEVOIR DES INSTRUC-
TIONS SUR LE REMBOURSEMENT DES PRODUITS NON UTILISÉS.
1. DÉFINITIONS. Par "Software" on comprendra tout matériel dans un format lisible par
des équipements informatiques (y compris, mais de manière non limitative, code source,
code compilé, algorithmes, bibliothèques, archives source, archives rubrique, et archives
de documentation), toute mise à jour ou corrections d'erreurs fournies par PROVO
CRAFT, et tout manuel de l'utilisateur ou de l'administrateur, tous guides de program-
mation et d'autre documentation fourni par PROVO CRAFT sous le présent CONTRAT. Par
"Firmware" on comprendra toute information codifiée fournie dans tout circuit intégré
ou microprocesseur de CRICUT™, y compris, mais de manière non limitative, code
source, code compilé, algorithmes, bibliothèques, archives source, archives rubrique, et
archives de documentation, et toute mise à jour ou corrections d'erreurs fournies par
PROVO CRAFT. Par "Hardware" on comprendra tout composant physique qui fait partie
ou qui est vendu avec CRICUT™, y compris mais de manière non limitative, les cartouches
CRICUT™ qui sont utilisées avec CRICUT™ contenant des formes ou des polices de carac-
tère. Par "Documentation" on comprendra tout document proportionné avec CRICUT™
au moment de son achat, y compris mais sans se limiter à cela, le manuel de l'utilisateur.
2. LICENCE D'UTILISATION. Sous réserve du respect des termes et conditions de ce CON-
TRAT, PROVO CRAFT vous accorde une licence gratuite, limitée, non exclusive et non-
transférable pour utiliser CRICUT™ et tout le Software, Firmware et Hardware associés.
3. RESTRICTIONS. Le Software et le Firmware sont de nature confidentielle et sont pro-
tégés par des droits d'auteur. Le Software, le Firmware et le Hardware ainsi que tous les
droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés demeurent la propriété de PROVO
CRAFT. A moins que l'exécution soit interdit par la loi applicable, vous ne pouvez pas
modifier, décompiler, désassembler, effectuer de l'ingénierie inverse, distribuer ou copier
Software, Firmware ou Hardware. Vous n'êtes pas non plus autorisé, soit pour l'utilisa-
tion ou bénéfice personnel ou pour l'utilisation ou le bénéfice de tiers, sauf ainsi qu'ex-
pressément stipulé dans le présent contrat, reproduire, copier ou publier, ou permettre
la reproduction, copie ou publication d'aucun élément électronique, électrique,
mécanique ou physique qui est associé à CRICUT™, y compris tout firmware, software,
et documentation, à l'exception de ce qui est pourvu expressément dans le présent con-
trat. Le présent CONTRAT n'accorde aucun type de droit, titre ou propriété sur ou
respect d'aucune marque commerciale ou de service, de logos ou de noms commerciaux
de PROVO CRAFT ou de ses concédants.
4. TRANSFERTS. Vous pouvez céder définitivement tous les droits prévus au présent
CONTRAT mais uniquement dans le cadre d'une vente ou d'une cession du CRICUT™,
pourvu que vous n'en gardiez pas des copies d'aucune partie ou composant du CRI-
CUT™, que vous transfériez tout le CRICUT™ (y compris toutes les parties qui le com-
posent, hardware, software et les mises à jour ultérieures, et la documentation) et que
le destinataire agrée les termes de ce CONTRAT.
5. GARANTIES LIMITÉES. Le présent CONTRAT est soumis, et incorpore par le présent, la
Déclaration de Garantie Limitée de la Coupeuse Électronique Personnel CRICUT™ et la
Déclaration de Garantie Limitée de la Cartouche de Polices de caractères et/ou de
Formes CRICUT™.
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