Sony STR-DN1050 Reference Manual page 38

EXPORTATION ET AUTRES RÈGLEMENTS
Vous acceptez de respecter toutes les restrictions et tous les règlements applicables liés aux exportations
et aux réexportations du Département du Commerce ou de toute autre agence ou autorité des États-
Unis, et de ne pas transférer ou autoriser le transfert du LOGICIEL vers un pays non autorisé ou de
toute autre manière en violation d'une de ces restrictions ou d'un de ces règlements applicables.
DROITS RESTREINTS DE L'ADMINISTRATION DES ÉTATS-UNIS
L'utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement des États-Unis est assujettie à la
restriction énoncée au sous-paragraphe (c) (1) et (2) de la clause Commercial Computer Software-
Restricted Rights (Droits restreints sur les logiciels informatiques commerciaux) du document 48
C.F.R.§ 52.227-19, le cas échéant. L'unique fabricant responsable aux fins de la présente section est
Sony Electronics Inc., 16530 Via Esprillo, San Diego, CA 92127.
ACTIVITÉS À HAUT RISQUE
Le LOGICIEL n'est pas tolérant aux pannes et n'est pas conçu, fabriqué ou prévu pour l'utilisation ou
pour la revente comme équipement de contrôle en ligne en milieux dangereux nécessitant une fonction
de sécurité intégrée, comme pour le fonctionnement des installations nucléaires, les systèmes de
navigation ou de communication aériens, le contrôle du trafic aérien, les appareils de maintien en vie ou
les systèmes d'armes, dans lesquels la défaillance du LOGICIEL pourrait entraîner la mort, des
blessures, ou de graves dommages physiques ou environnementaux (« ACTIVITÉS À HAUT
RISQUE »). SONY, chacun des FOURNISSEURS TIERS et chacune de leurs sociétés affiliées
respectives, déclinent spécifiquement toute garantie expresse ou tacite, toute obligation ou toute
adéquation pour les ACTIVITÉS À HAUT RISQUE.
EXCLUSION DE GARANTIE SUR LE LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation du LOGICIEL soit à vos propres risques et que vous êtes
responsable de l'utilisation du LOGICIEL. Le LOGICIEL est fourni « TEL QUEL », sans garantie,
obligation ou condition d'aucune sorte.
SONY ET CHACUN DES FOURNISSEURS TIERS (aux fins de la présente section, SONY et chacun
des FOURNISSEURS TIERS seront collectivement appelés « SONY ») DÉCLINENT
EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, OBLIGATIONS OU CONDITIONS, EXPRESSES
OU TACITES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES
DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON ET D'APTITUDE POUR UN BUT
PARTICULIER. SONY NE GARANTIT PAS, N'ÉTABLIT AUCUNE CONDITION ET NE FAIT
AUCUNE REPRÉSENTATION (A) QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS TOUT
LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, NI QU'ELLES SERONT MISES À JOUR, (B)
QUE L'EXÉCUTION DE TOUT LOGICIEL SERA CORRECTE OU EXEMPTE D'ERREURS OU
QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, (C) QUE LE LOGICIEL N'ENDOMMAGERA PAS
N'IMPORTE QUEL AUTRE LOGICIEL OU MATÉRIEL OU N'IMPORTE QUELLES DONNÉES,
(D) QUE TOUT LOGICIEL, SERVICE DE RÉSEAU (Y COMPRIS INTERNET) OU PRODUITS
(AUTRES QUE LE LOGICIEL) DONT DÉPEND LA PERFORMANCE DU LOGICIEL
CONTINUERONT À ÊTRE DISPONIBLES, ININTERROMPUS OU NON MODIFIÉS, ET (E), EN
CE QUI CONCERNE L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU
LOGICIEL, EN TERMES DE JUSTESSE, D'EXACTITUDE, DE FIABILITÉ OU AUTRES.
AUCUNE INFORMATION ORALE OU ÉCRITE, OU AVIS DONNÉ PAR SONY OU UN
REPRÉSENTANT AUTORISÉ PAR SONY, NE PEUT CONSTITUER UNE GARANTIE, UNE
OBLIGATION OU UNE CONDITION OU DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT
AUGMENTER LA PORTÉE DE CETTE GARANTIE. SI LE LOGICIEL S'AVÉRAIT
DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ LE COÛT ENTIER DE TOUT ENTRETIEN,
RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE. CERTAINES JURIDICTIONS
N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES TACITES; CES EXCLUSIONS
PEUVENT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
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