Contrat De Licence Du Logiciel - Garmin nuvi serie 500 Manuel D'utilisation

Contrat de licence du
logiciel
EN UTILISANT LE nüvi, VOUS
RECONNAISSEZ ETRE LIE PAR LES
TERMES DU PRESENT CONTRAT
DE LICENCE DE LOGICIEL. LISEZ
ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE
LICENCE.
Garmin concède une licence limitée
pour l'utilisation du logiciel intégré à cet
appareil (le « Logiciel ») sous la forme d'un
programme binaire exécutable dans le cadre
du fonctionnement normal du produit. Tout
titre, droit de propriété ou droit de propriété
intellectuelle dans et concernant le Logiciel
est la propriété de Garmin.
Vous reconnaissez que le Logiciel est la
propriété de Garmin et qu'il est protégé par
les lois en vigueur aux Etats-Unis d'Amérique
et par les traités internationaux relatifs au
copyright. Vous reconnaissez également que
la structure, l'organisation et le code du
Logiciel sont des secrets commerciaux
importants de Garmin et que le code source
du Logiciel demeure un secret commercial
important de Garmin. Vous acceptez de ne
pas décompiler, désassembler, modifier,
assembler à rebours, effectuer l'ingénierie
Manuel d'utilisation du nüvi série 500
à rebours ou transcrire en langage humain
intelligible le Logiciel ou toute partie du
Logiciel, ou créer toute œuvre dérivée du
Logiciel. Vous vous engagez à ne pas exporter
ni à réexporter le Logiciel vers tout pays
ne respectant pas la législation en vigueur
aux Etats-Unis d'Amérique en matière
d'exportation.
Annexe
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