RCA M6308BK Manual De L'utilisateur page 13

contenus pouvant être considérés comme des contenus pour adultes et qui sont assujettis aux normes et
lois locales et nationales promulguées par une municipalité, une ville, une province, un pays ou tout autre
organisme public. L'UTILISATEUR FINAL accepte de libérer, décharger et dégager GET DIGITAL DATA de toute
responsabilité pouvant découler de l'accès, de l'autorisation d'accès ou de l'utilisation par l'UTILISATEUR
FINAL ou un tiers parti de contenus pour adultes contenus dans les Métadonnées.
D. Soumission de contenus. GET DIGITAL DATA peut permettre à l'UTILISATEUR FINAL de soumettre des
informations pouvant être incluses dans les Métadonnées des bases de données de GET DIGITAL DATA.
L'UTILISATEUR FINAL accepte que toutes les informations soumises à GET DIGITAL DATA puissent être
incluses ou exclues des bases de données au choix de GET DIGITAL DATA exclusivement. L'UTILISATEUR
FINAL accorde par la présente à GET DIGITAL DATA la permission et une licence non-exclusive et à perpétuité
de copier et d'inclure toute information soumise comme Métadonnée dans les bases de données de GET
DIGITAL DATA et d'offrir cette information aux tiers partis pouvant accéder aux bases de données de GET
DIGITAL DATA. L'UTILISATEUR FINAL accepte d'indemniser et de dégager de toute responsabilité GET DIGITAL
DATA pour toutes les réclamations, pertes, responsabilités, dommages ou dépenses (incluant des frais de
justice raisonnables) liées à des réclamations, poursuites et/ou demandes faisant suite à l'utilisation par GET
DIGITAL DATA d'informations soumises par l'UTILISATEUR FINAL.
E. Contenus et exactitude. Même si GET DIGITAL DATA fait des efforts raisonnables pour fournir des
informations exactes, l'UTILISATEUR FINAL admet et accepte et GET DIGITAL DATA n'est pas responsable
d'examiner et d'évaluer les contenus ou l'exactitude des contenus ou informations fournis par de tiers partis
contenus dans des Métadonnées. GET DIGITAL DATA ne garantit pas, n'endosse pas, n'est pas responsable et
n'aura aucune responsabilité pour tout contenu fourni par un tiers parti, ou pour tout autre contenu, produit
ou service d'un tiers parti. GET DIGITAL DATA ne garantit pas que les Métadonnées qu'elle fournit ne sont pas
infectées par des virus, des codes sources dommageables ou d'autres fonctions dommageables.
F. Modifications aux bases de données. GET DIGITAL DATA se réserve le droit de faire des modifications aux
Métadonnées et à ses bases de données en tout temps et sans avis. GET DIGITAL DATA se réserve le droit
d'interrompre l'accès aux bases de données et aux Métadonnées lorsque cette interruption est nécessaire
pour l'entretien, la correction d'erreurs ou d'autres modifications. GET DIGITAL DATA peut, à sa discrétion et
sans préavis, bloquer l'accès futur aux Métadonnées si l'UTILISATEUR FINAL viole ce Contrat.
G. L'UTILISATEUR FINAL représente et accepte que l'UTILISATEUR FINAL n'acquiert aucun titre de propriété
sur les Métadonnées ou les bases de données par ce Contrat. L'UTILISATEUR FINAL admet que les bases de
données de GET DIGITAL DATA sont la seule propriété de GET DIGITAL DATA et/ou de ses fournisseurs.
L'UTILISATEUR FINAL n'a aucun droit, titre ou intérêt sur de telles bases de données ou sur les Métadonnées
sauf dans la mesure énoncée dans ce Contrat.
H. Avis de propriété. L'UTILISATEUR FINAL accepte de respecter et de ne pas retirer, supprimer ou annuler
l'affichage des avis, marque ou légende de droit d'auteur, de marque de commerce, de brevet, de
confidentialité ou tout autre avis de propriété qui apparaissent sur toute base de données ou Métadonnée
générée par les bases de données ou les Métadonnées. L'UTILISATEUR FINAL admet aussi que l'UTILISATEUR
FINAL n'obtient aucun droit sur aucune des marques de commerce, contenus protégés par le droit d'auteur
ou autre propriété intellectuelle de GET DIGITAL DATA, lesquels doivent demeurer la seule propriété de GET
DIGITAL DATA, et toute survaleur acquise par l'utilisation de telles marques de commerce est la propriété de
GET DIGITAL DATA.
6. CONFIDENTIALITÉ
A. Admission. Par la présente, l'UTILISATEUR FINAL admet et accepte que les Métadonnées constituent et
contiennent des produits propriétaires et des secrets de commerce de valeur de GET DIGITAL DATA et/ou de
ses fournisseurs, incorporant des efforts créatifs importants et des informations, idées et expressions
confidentielles. Donc, l'UTILISATEUR FINAL accepte de traiter (et de prendre des précautions pour s'assurer
que ses employés traitent) les Métadonnées comme des informations confidentielles en accord avec les
exigences et conditions de confidentialité énoncées ci-dessous.
B. Maintien de la confidentialité des informations. L'UTILISATEUR FINAL accepte de maintenir la
confidentialité des informations qui lui sont fournies par GET DIGITAL DATA en accord avec la présente et
d'exercer en tout temps une diligence raisonnable pour protéger la confidentialité des informations; admis
que, par contre, l'UTILISATEUR FINAL n'a aucune obligation quant au respect de l'utilisation ou de la
divulgation envers des tiers ne faisant pas partie de ce Contrat des informations confidentielles reconnues
comme : (1) ayant été connues par le public en général; (2) ayant été connues de manière générale dans
l'industrie avant d'avoir été divulguées par le parti au destinataire; (3) ayant été divulguées publiquement,
sans faute de la part du destinataire, suite à sa divulgation par le parti qui les a divulguées; (4) ayant été
12