US Robotics USR997900 Installation Manual page 24

LIMITATION DE RESPONSABILITE : DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET, U.S. ROBOTICS REJETTE, AU NOM DE LA SOCIETE ET
DE SES FOURNISSEURS, TOUTE RESPONSABILITE, CONTRACTUELLE OU DE DROIT CIVIL (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE), POUR LES
DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PARTICULIERS OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, AINSI QUE TOUTE
RESPONSABILITE DECOULANT DE TOUT MANQUE A GAGNER, PERTE D'ACTIVITE, PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNEES OU
AUTRE PERTE FINANCIERE RESULTANT DE OU LIEE A LA VENTE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, L'UTILISATION, LES
PERFORMANCES, LA PANNE OU L'INTERRUPTION DE FONCTIONNEMENT DE SES PRODUITS, MEME SI U.S. ROBOTICS OU SES
REVENDEURS AGREES ONT ETE INFORMES DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. U.S. ROBOTICS LIMITE SA RESPONSABILITE
A LA REPARATION, AU REMPLACEMENT OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX ACQUITTE, A SA DISCRETION. CETTE LIMITATION DE
RESPONSABILITE LIEE AUX DOMMAGES RESTERA INCHANGEE MEME SI LES SOLUTIONS PROPOSEES DANS LA PRESENTE
S'AVERENT INEFFICACES.
REJET DE RESPONSABILITE : certains pays, états ou provinces n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites
ou la limitation de responsabilité des dégâts accidentels ou indirects pour certains produits fournis aux clients, ou encore la
limitation de responsabilité pour blessure, de sorte que les limitations et exclusions mentionnées ci-dessus ne s'appliquent peut-
être pas à vous. Lorsque les garanties implicites ne peuvent pas être exclues dans leur intégralité, elles seront limitées à la durée
de la garantie écrite applicable. Cette garantie vous confère des droits légaux spécifiques qui peuvent varier en fonction de la loi
locale.
LOI APPLICABLE : la présente garantie limitée est régie par la législation de l'état de l'Illinois, Etats-Unis, à l'exception de ses
conflits de principes de droit et à l'exception de la convention de l'ONU sur les contrats pour la vente internationale de biens.
Ce document contient des informations protégées par des copyrights. Tous les droits sont réservés. La reproduction ou la
transmission totale ou partielle de ce manuel sous quelque forme et par quelque moyen que se soient est interdite, à moins que
ses auteurs n'y consentent par écrit. Les noms de produits figurant dans ce document sont utilisés à des fins d'identification
seulement. Les marques, les noms de produits et les noms commerciaux figurant dans ce document sont la propriété déposée de
leurs détenteurs respectifs.
20