Compaq CQ5110F - Presario - 3 GB RAM Limited Warranty page 37

d'adhésion par déballage ou d'une licence électronique acceptée au moment du téléchargement. Votre
utilisation des Logiciels gratuits est intégralement régie par les modalités d'une telle licence.
f. Solution de restauration Toute solution de restauration fournie avec votre Produit HP, qu'il s'agisse d'une
solution stockée sur un disque dur ou sur un support externe (disquette, CD ou DVD), ou toute autre solution
équivalente sous une autre forme, ne peut être utilisée que pour la restauration du disque dur du Produit HP
avec lequel cette solution a été achetée. L'utilisation d'un quelconque système d'exploitation Microsoft prévu
dans cette solution de restauration est soumise aux conditions de la licence Microsoft.
2. MISES À NIVEAU. Pour utiliser un Logiciel identifié comme mise à niveau, vous devez avant tout
disposer d'une licence pour les Logiciels d'origine dont la mise à niveau est proposée par HP. Après
la mise à niveau, vous ne pouvez plus utiliser les Logiciels d'origine qui vous ont donné droit à la
mise à niveau.
3. LOGICIELS SUPPLÉMENTAIRES. Le présent Accord de licence s'applique aux mises à jour ou aux
suppléments associés aux Logiciels d'origine fournis par HP, pour autant que HP n'impose pas
d'autres conditions avec la mise à jour ou le supplément. En cas de conflit, ces autres conditions
prévaudront sur cet Accord de licence.
4. TRANSFERT.
a. Tiers. L'utilisateur initial des Logiciels est habilité à effectuer un seul transfert des Logiciels vers un
autre utilisateur final. Tout transfert doit comporter tous les composants, supports, documents
imprimés, le présent Accord de licence et, le cas échéant, le Certificat d'authenticité. Le transfert ne
peut pas être réalisé sous une forme indirecte, telle qu'une consignation. Avant le transfert,
l'utilisateur final qui reçoit le produit transféré doit accepter toutes les conditions de l'Accord de
licence. Dès le transfert des Logiciels, vous perdez automatiquement le bénéficie de la licence.
b. Restrictions. Vous n'êtes pas habilité à louer ou à prêter les Logiciels, ou à les utiliser dans le cadre
d'une exploitation commerciale partagée ou d'une utilisation professionnelle. Sauf disposition
expresse dans le présent Accord de licence, vous ne pouvez pas concéder une sous-licence des
Logiciels, ou en attribuer ou transférer une licence.
5. DROITS EXCLUSIFS. Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux Logiciels ainsi qu'à la
documentation utilisateur sont la propriété de HP ou de ses fournisseurs et sont protégés par la loi,
notamment mais sans limitation par les lois des États-Unis portant sur les droits d'auteur, les secrets
commerciaux et les marques, ainsi que par toute autre loi et traité international applicable. Vous
n'êtes autorisé à ôter aucune marque d'identification de produit, avis de copyright ou limitation de
propriété des Logiciels.
6. LIMITATION DE RÉTRO-INGÉNIERIE. Vous n'êtes pas habilité à effectuer la rétro-ingénierie,
la décompilation ou le désassemblage des Logiciels, sauf à la condition exclusive que ce droit soit
prévu dans la législation en vigueur en dépit de la présente limitation ou que vous y soyez autorisé
en vertu du présent Accord de licence.
7. DURÉE. Le présent Accord de licence reste en vigueur jusqu'à sa résiliation ou son rejet. Le présent
Accord de licence sera également résilié en vertu des autres conditions qu'il contient ou en cas de
non-respect de toute condition.
8. ACCORD D'UTILISATION DE DONNÉES. Vous accordez à HP et à ses affiliés le droit de
rassembler et d'utiliser les informations techniques que vous fournissez dans le cadre des services
d'assistance technique des Logiciels. HP s'engage à ne pas utiliser lesdites informations d'une
manière qui permettrait votre identification personnelle, sauf si cette pratique est nécessaire pour la
fourniture de tels services.
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